Comme toujours, les résultats du second tour étaient inscrits dans les logiques du premier.

La puissance de la déferlante était irrésistible et la majorité qui en sort est démesurée. Cette réalité ne manquera sans doute pas, demain, de poser des questions, non sur sa légitimité mais sur sa représentativité dans le pays.

Je remercie sincèrement tous les électeurs :

        Ceux qui ayant voté pour moi dès le premier tour ont confirmé leur choix ;

        Ceux qui ne partageant pas l’ensemble de mes convictions ont néanmoins décidé de m’appuyer, souhaitant ainsi garantir une légitime représentation pluraliste dans l’hémicycle ;

        Ceux qui s’étant abstenus au premier tour m’ont apporté leur suffrage au second, par volonté de conserver dans cette circonscription une expérience reconnue ;

        Ceux qui, pour la première fois, se sont exprimés publiquement en faveur de ma candidature, marquant ainsi leur soutien à un élu dont l’action ne s’est jamais voulue partisane.

Je remercie avec une profonde reconnaissance tous les militants et les sympathisants du parti socialiste qui se sont pleinement investis pour mener cette campagne et, au premier chef, celui qui l’a dirigée d’une façon exemplaire, Jean-Marc Tanguy. Ils ne sont pas le « vieux monde » qu’il faudrait oublier ou renier, ils sont, au contraire, la démonstration éclatante de l’altruisme, de l’abnégation, du souci du bien commun. Leur valeur est irremplaçable, leur force indestructible. Ils sont, en réalité, l’avenir. 

Je remercie Marie-Pierre Jean-Jacques et Marie-Thérèse Le Roy. La première a courageusement accepté de m’accompagner dans une campagne qui ne s’annonçait pas de tout repos. Sa présence constante durant ce mois fut à chaque instant un encouragement précieux. La seconde a exercé de façon exemplaire le mandat de députée, illustrant avec éclat que la compétence est avant tout une affaire de travail personnel et d’investissement total.

Je ne représenterai donc plus Quimper et la Cornouaille. Si j’en suis évidemment profondément attristé, je ne ressens aucune amertume. Comment le pourrais-je ? Pendant dix ans, grâce à la confiance renouvelée des électeurs, j’ai pu servir l’intérêt général en défendant les atouts de notre territoire. Entre l’été 2012 et janvier 2016, j’ai eu l’honneur de présider la commission la plus prestigieuse de l’Assemblée nationale. Avec la confiance de François Hollande et de Manuel Valls, j’ai pu assumer durant quinze mois les responsabilités aussi écrasantes que gratifiantes de ministre de la Justice, garde des Sceaux. J’espère à chaque étape de cette vie politique avoir été à la hauteur des charges qui m’avaient été confiées. J’ai en tout cas, à chaque instant, cherché à donner sans compter le meilleur de moi-même.

Je remercie aussi tous mes collaborateurs de Quimper et de Paris, de ma permanence et de mon cabinet à la Chancellerie. Ils savent ma gratitude absolue et ma reconnaissance infinie pour leur fidélité, leur dévouement et leurs compétences.

Je félicite enfin Annaïg Le Meur et l’assure de ma disponibilité pour l’accompagner, autant qu’elle le souhaitera et sous les formes qu’elle choisira, dans la réalisation de ce mandat si exigeant. Elle entame de belle façon son parcours politique. Je lui souhaite de conserver son enthousiasme et de ne jamais oublier que l’on n’est élu que pour servir.

En septembre, je vais regagner les amphithéâtres de la faculté de droit de l’UBO. Les plaisirs de l’été estomperont la peine de ce soir, et c’est un enseignant passionné que les étudiants brestois et quimpérois retrouveront à la rentrée !

Dans ce moment particulier de notre vie politique où le renouvellement des pratiques se trouve érigé en vertu cardinale, l’Assemblée nationale qui sera élue le 18 juin prochain doit se métamorphoser afin de devenir la quille de stabilité permettant la réussite du quinquennat en préservant les acquis de la Vème République. En effet, l’histoire récente a montré qu’une majorité absolue en début de législature ne préservait pas des secousses parlementaires aussi préjudiciables que répétitives pour l’action gouvernementale. Et de surcroît, les citoyens ne comprennent plus les rites parlementaires, leur complexité et leur lenteur.

C’est à cette fin que j’ai rédigé une note que va publier ce jour la Fondation Jean Jaurès où est développée une série de propositions dont aucune ne nécessite une révision de la constitution ou une modification d’une loi organique, l’ensemble ayant été imaginé à droit constant.

1 – Alléger la séance publique

Les débats dans l’hémicycle offrent trop l’image de confrontations aussi stériles qu’artificielles. Il est possible de recentrer la séance publique sur l’essentiel tout en la rendant plus dynamique, conformément à l’intention du constituant. Un usage novateur de trois articles de la Constitution (art. 41, 44, 45) pourra permettre d’écarter les amendements déclaratifs, répétitifs ou déjà étudiés en commission. Ainsi le « kangourou » britannique pourra pénétrer au Palais Bourbon (Il s’agit d’un dispositif qui permet au speaker de « sauter » certains amendements pour ne retenir que les plus représentatifs des diverses opinions exprimées dans le débat).

2 – Renforcer les commissions dans leur rôle législatif

Les commissions permanentes de l’Assemblée peuvent quasiment en lieu et place de la séance publique ratifiées un traité ou approuver un accord international. Il faut étendre ce rôle légiférant. Le Sénat le fait (art. 47 ter de son Règlement). Pourquoi attendre ?

3 – Associer les citoyens à l’élaboration de la loi 

Il s’agit de revisiter l’ancestral droit de pétition, devenu au fil des décennies, une branche morte du Règlement. A l’image du processus en vigueur à la Chambre des Communes britannique, une pétition, pour être accueillie sur le site de l’Assemblée, devrait préalablement être signée par au moins cinq personnes. Et à partir de sa mise en ligne s’ouvrirait un délai de six mois au cours duquel les signatures pourraient être recueillies. Une fois atteint un seuil significatif de signatures, les députés seraient obligés de se prononcer sur la question soulevée et sur les suites qu’elle entend y donner.

4 – Faire évoluer les « questions au gouvernement »

L’exercice est sclérosé. Il est proposé de raccourcir la séance du mardi d’environ 30 mn et de la réserver à un échange entre le Premier ministre et les différents présidents de groupe. La séance gardera ainsi son intérêt politique en garantissant la capacité pour les protagonistes de réagir à l’actualité, et gagnera parallèlement en intensité en raison de la qualité des intervenants. La séance du mercredi sera réservée aux députés de l’opposition qui devront déposer le sujet préalablement permettant ainsi au ministre de répondre avec précision et donnant ainsi à la séance plus de contenu tout en lui garantissant un déroulement plus calme.

5 – Elargir les capacités de contrôle

Il faut étendre les prérogatives d’investigation dont bénéficient les rapporteurs des commissions d’enquête aux rapporteurs de missions d’information. Sera expérimenté un système de mobilité qui permettra de mettre à la disposition du Parlement des fonctionnaires œuvrant dans les corps d’inspection. Au-delà de l’optimisation des ressources humaines de la puissance publique qu’autorisera une telle évolution, l’Assemblée et le Sénat verront ainsi s’accroître leur capacité de contrôle. L’accès aux documents élaborés par les différentes inspections générales sera aussi accessible aux parlementaires.

6 – Renforcer la responsabilité des parlementaires en matière de déontologie

Les moyens dédiés à l’action du déontologue seront regroupés dans une structure administrative spécifique afin de renforcer encore l’indépendance de sa mission. Il sera doté d’une capacité d’investigation et chargé de contrôler l’utilisation des sommes reçues au titre de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Son action sera précédée de l’obligation pour le député de faire certifier le compte dédié à l’IRFM par un expert-comptable, ce qui induit que ce dernier se soit assuré de la présence des pièces justificatives idoines.

Si un manquement devait être constaté, il sera rendu public après respect d’une procédure contradictoire permettant au député concerné de faire valoir son point de vue. Cette publicité, interviendra bien plus rapidement qu’une hypothétique sanction pénale et pourrait être assortie de l’obligation faite à l’élu de restituer les sommes indûment prélevées sur l’IRFM. Ce serait ainsi la première application en France du principe cher aux Anglo-Saxons du name and shame dont l’effet de dissuasion est bien plus efficace qu’une peine hypothétique intervenant plus ou moins tardivement.

7 – Un statut reconnu aux collaborateurs parlementaires

Après être sortis de l’anonymat par un amendement déposé en 2013 à la loi « transparence de la vie publique », un nouveau progrès doit être conduit. Il n’est plus acceptable que les collaborateurs des députés continuent à être liés par un contrat de droit privé à leur employeur, ce qui les assimile à des salariés de très petites entreprises ne bénéficiant ni d’une convention collective ni d’aucun statut défini.

8 – Confier une seconde présidence de commission à l’opposition

Vouloir améliorer le bon fonctionnement de notre régime parlementaire passe aussi par une promotion de l’opposition. La dernière modification du Règlement en 2014 a institué une fonction de rapporteur général de la commission des Affaires sociales, il est proposé d’attribuer la présidence de cette commission à l’opposition, sur le modèle de ce qui existe pour la commission des Finances.

 

Pour consulter l’intégralité de ma note, cliquez ici.

Depuis la diffusion conséquente du document de 4 pages qui revient sur mon bilan et présente mes engagements pour la législature, dans toute la circonscription, j’ai souvent entendu cette interrogation.

Elle traduit, me semble-t-il, à la fois une inquiétude et une exigence.

L’inquiétude est de voir, dans cette compétition, s’estomper au risque de sa disparition, la sensibilité socialiste. Il est vrai que le démarrage national de la campagne électorale a pu conforter cette interrogation. Quelques députés socialistes sortants ont, en effet, promptement rallié la nouvelle formation du nouveau Président de la République. D’autres ont préféré concourir sous la bannière d’une « majorité présidentielle » assez indéfinie. Et d’autres encore, quoiqu’investis par le PS, ont choisi de ne pas revendiquer ce parrainage. Comment alors ne pas comprendre le trouble de certains électeurs qui ont la faiblesse de considérer que de nombreux progrès ont été obtenu durant la législature qui s’est terminée ?

L’exigence est celle de la clarté. Après une campagne présidentielle qui aura usé jusqu’à la corde le champ lexical de la surprise, les élections législatives doivent être celles de la clarification. Faut-il donner au nouveau chef de l’Etat les pleins pouvoirs en lui accordant une écrasante majorité à l’Assemblée ? Ne faut-il pas mieux compter sur une majorité parlementaire qui soit le produit d’une réflexion et d’une construction rationnelle reposant sur un contrat politique entre différentes sensibilités politiques ? Le choix de chaque candidat doit être connu.

Pour ma part, il n’y a aucune ambiguïté. Comme chacun pourra le lire dans ma profession de foi, un document que je conçois comme devant être un engagement personnel au service de convictions profondes, je suis socialiste et je souhaite participer au succès du quinquennat d’Emmanuel Macron en participant pleinement à sa majorité parlementaire.

Ces repères font de moi tout à la fois un homme libre, un candidat indépendant d’esprit et un responsable fidèle aux idéaux de progrès. C’est pourquoi le logo du PS figure sur mes affiches et… sur mon bulletin de vote !

J’avoue ne pas comprendre pourquoi certains de mes amis politiques s’acharnent à vouloir utiliser le vocable de « majorité présidentielle« .

Que ce dernier ait eu un sens en 2007 ou en 2012, nul ne le conteste. Quand Nicolas Sarkozy, le 6 mai 2007, rassemble 53,06 % des suffrages exprimés, il ne fait pas de doute que ces derniers ont voulu manifester leur accord avec le programme développé au premier tour par le candidat de l’UMP et qu’ils appuient sa volonté réformatrice au second. De même, François Hollande peut-il légitimement revendiquer le soutien réel des 51,64 % des suffrages exprimés le 6 mai 2012. Dans les deux cas, la « majorité présidentielle » rassemble les électeurs qui appuient une démarche et souhaitent aux législatives, la victoire du candidat devenu président.

Cette configuration ne correspond pas à 2017. Quand Emmanuel Macron rassemble à Quimper, au soir du tour décisif, le 7 mai, 83,29 %, chacun sait qu’il réunit tous ceux qui ne veulent pas vivre un cauchemar. Comme l’a dit Raymond Aron, les électeurs avaient le choix entre « le préférable et le détestable ». Impossible dans ces conditions d’en conclure à un appui unanime pour un programme choisi uniquement par 33 % des électeurs quimpérois lors du 1er tour…

Par contre, la volonté de participer à une « majorité parlementaire » prend tout son sens dans la campagne législative. Et c’est bien dans cette perspective positive que je m’inscris.

Je souhaite en effet, le succès du quinquennat d’Emmanuel Macron parce que les problèmes de la France ne peuvent pas attendre. Le travail entamé pour le redressement du pays doit être poursuivi. Aussi prétendre dès aujourd’hui vouloir être un opposant systématique au chef de l’Etat me semble une posture stérile qui ne correspond pas aux exigences de l’heure. Mais affirmer tout aussi doctement une détermination à approuver automatiquement tous les projets du gouvernement d’Edouard Philippe est pareillement réducteur et improductif.

Appartenir à la « majorité parlementaire », c’est donc prendre connaissance d’un contrat de coalition comme ont pu en signer la CDU et le SPD en Allemagne, c’est accepter que des forces politiques travaillent sur quelques sujets clairement identifiés dans l’intérêt général sans se dissoudre dans une nouvelle organisation, c’est choisir de faire primer le souci du compromis au confort de l’affrontement.

Voilà quel est mon état d’esprit. Et aussi ce qui explique que je n’ai pas cherché une autre étiquette que celle sous laquelle je mène tous mes combats électoraux depuis 2007.

 

 

Je ré-ouvre ce blog que j’avais délibérément mis en sommeil lors de ma nomination comme garde des sceaux le 27 janvier 2016. Ce chapitre de ma vie politique long de 15 mois et 13 jours venant de se refermer le 10 mai dernier, je peux donc reprendre ce dialogue avec tous ceux qui me font le plaisir de me suivre.

Evidemment nombre de mes écrits à venir porteront sur la campagne législative puisque je suis candidat au renouvellement de la confiance des électeurs dans cette circonscription de Quimper-Briec- Fouesnant.

D’ailleurs déjà 4 réunions publiques se sont tenues. A la MPT de Kerfeunteun le mardi 16 mai à 20 h, le jeudi 18 mai à Bénodet, salle de la venelle Notre Dame à 18 H 30 puis le même jour à Fouesnant à 20 h dans la salle du restaurant scolaire et enfin à Edern, vendredi dernier, 19 h salle André Angot à 18 h 30.

La diffusion de ces rendez vous est assurée soit par distribution de tracts dans les boites aux lettres par les militants du PS, soit par annonces publiées dans la presse régionale, soit par consultation des différents réseaux sociaux (twitter : @JJUrvoas ou Facebook.com/JJ.Urvoas).

Mais si vous aviez manqué ces informations, ce n’est pas dramatique ! En effet, je vais tenir une réunion dans chacune des 16 communes. Il vous sera donc possible de nous rejoindre et par exemple ce soir à 20 h à La Forêt Fouesnant, dans la salle du Nautile, ou demain à Pluguffan à 18 h 30 salle du Pouldu ou à 20 h 30 à la MPT de Plomelin.

Je me servirai aussi de ce blog pour publier l’ensemble du bilan de l’action législative conduite depuis 2012, et dont une synthèse (par souci d’économie) est simplement diffusée sur les marchés où je me rend chaque semaine ou lors de mes rencontres quotidiennes avec les électeurs dans les différentes communes.

Et naturellement, je vous ferai part de mes réactions à une actualité politique toujours dense dans une période encore très marquée par la confusion.

Enfin ce blog ne remplirait pas son office s’il se limitait à un monologue. Je vous invite donc à contribuer par vos commentaires. Seuls ceux qui sont racistes, malveillants, grossiers ou vulgaires, complètement hors sujet ou comportant des faits manifestement erronés seront supprimés.

A très vite !

 

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