Dans l’indifférence, l’Assemblée Nationale discute en ce moment du projet de loi de finances pour 2007. Et aujourd’hui, elle va étudier les relations avec les collectivités locales.
Dans ce domaine, le gouvernement est confronté à la réalité implacable des chiffres : en contradiction avec les engagements pris par Jacques Chirac, le taux des prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales) est passé de 43.1 % en 2002 à 44 % en 2006. Soit une augmentation de près de 1 point du PIB, c’est-à-dire l’équivalent de 18 milliards d’euros…
Alors, il cherche pour masquer son échec de se défausser en rejetant la responsabilité sur les collectivités locales et notamment sur celles qui sont dirigées par les socialistes. Et c’est là que la contribution du rapporteur général du Budget, le député UMP Gilles Carrez est utile.
Il indique ainsi que seulement 0.2 point du PIB proviennent de décision de hausse des impôts par les collectivités locales. Et que dans cette catégorie, les régions pèsent très peu étant donné le faible poids de leur fiscalité par rapport aux communes et aux départements.
Par contre, cela démontre de manière indiscutable que les collectivités ont été contraintes d’augmenter leur fiscalité et, cela quelque soit leur majorité, de gauche comme de droite, en raison des transferts décidés par l’UMP dans le cadre de la décentralisation « Raffarin ». En effet, les compensations financières « à l’euro l’euro » comme cela avait été promis n’ont pas eu lieu…
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tout cela est bien vrai, avec le fonctionnement actuel de l’état. En gros, l’état prélève et redistribue selon son bon vouloir.
pour l’avenir, doit-on en rester là? Si on veut des régions pleinement compétentes dans les domaines de leurs attributions; il sera nécéssaire que les régions puissent lever les impôts pour leurs besoins, en fonction de leurs choix, l’état alors devant diminuer drastiquement son fromage et ne se préoccuper que de la péréquation entre régions; enfin dans la théorie, parce qu’en pratique, ce ne sera pas si simple.
on a déjà vu, du temps de la vignette, la mise en place de ce processus, et le 51, voir fleurir le transfert des sièges sociaux!
quel pourrait être l’impôt actuellement prélevé par l’état qui devrait être abandonné? A l’occasion et certaines matières, pourrait-il y avoir un droit à compétence régional?