http://www.urvoas.org/2006/10/31/fraude-fiscale/ Fri, 16 May 2008 21:50:56 +0000 http://wordpress.org/?v=2.2.2 http://www.urvoas.org/2006/10/31/fraude-fiscale/#comment-361 noël Wed, 01 Nov 2006 22:32:22 +0000 http://www.urvoas.org/2006/10/31/fraude-fiscale/#comment-361 tout cela est bien vrai, avec le fonctionnement actuel de l'état. En gros, l'état prélève et redistribue selon son bon vouloir. pour l'avenir, doit-on en rester là? Si on veut des régions pleinement compétentes dans les domaines de leurs attributions; il sera nécéssaire que les régions puissent lever les impôts pour leurs besoins, en fonction de leurs choix, l'état alors devant diminuer drastiquement son fromage et ne se préoccuper que de la péréquation entre régions; enfin dans la théorie, parce qu'en pratique, ce ne sera pas si simple. on a déjà vu, du temps de la vignette, la mise en place de ce processus, et le 51, voir fleurir le transfert des sièges sociaux! quel pourrait être l'impôt actuellement prélevé par l'état qui devrait être abandonné? A l'occasion et certaines matières, pourrait-il y avoir un droit à compétence régional? tout cela est bien vrai, avec le fonctionnement actuel de l’état. En gros, l’état prélève et redistribue selon son bon vouloir.
pour l’avenir, doit-on en rester là? Si on veut des régions pleinement compétentes dans les domaines de leurs attributions; il sera nécéssaire que les régions puissent lever les impôts pour leurs besoins, en fonction de leurs choix, l’état alors devant diminuer drastiquement son fromage et ne se préoccuper que de la péréquation entre régions; enfin dans la théorie, parce qu’en pratique, ce ne sera pas si simple.
on a déjà vu, du temps de la vignette, la mise en place de ce processus, et le 51, voir fleurir le transfert des sièges sociaux!
quel pourrait être l’impôt actuellement prélevé par l’état qui devrait être abandonné? A l’occasion et certaines matières, pourrait-il y avoir un droit à compétence régional?

]]>