Archives mensuelles : juin 2007

La commission européenne vient donc de juger « insuffisantes » les mesures proposées par le Gouvernement visant à réduire la présence de nitrates dans les rivières bretonnes. Cette saisine illustre l’incohérence des différentes mesures prises par l’Etat depuis plusieurs années, tant dans sa politique agricole qu’environnementale.

En février 2007, Gérard Mével, vice-président du Conseil régional chargé de l’environnement avait jugé le plan proposé par l’Etat plan « très globalisant et injuste » préférant insister sur le faut que « chacun doit aujourd’hui faire face à ses responsabilités. La collectivité régionale a investi plus d’un million et demi d’euros sur les territoires concernés depuis 2002 et s’est engagée depuis 2004 dans une politique offensive en conformité avec la logique de la Directive Cadre Européenne. »

C’est pourquoi la Région reste disponible, dans le cadre de ses compétences, à participer à la remise à plat d’un plan cohérent, viable et soutenu par tous, d’autant plus que la position de la Commission européenne semble ouverte.

Si l’objectif commun demeure (bâtir des actions concrètes et réalistes pour la reconquête de la qualité de l’eau en Bretagne), l’heure ne peut être à la division ou à l’opposition des différents acteurs bretons.

Conseil fédéral jeudi dernier. J’y ai présenté les résultats du conseil national en insistant sur le fait que les décisions furent prises à la quasi-unanimité (seuls 3 votes contre sur 300 votants). Personne ne peut donc affirmer qu’il y aurait d’un coté des militants et de l’autre les instances du parti…

Je sais cependant que pour quelques camarades, la procédure adoptée peut apparaître frustrante. A lire les médias, au PS ce serait donc la continuité reconduite : la même direction, le même processus délibératif qu’en 2002….

En fait, je la crois plus exigeante : nous avons le temps et le devoir de choisir. Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Non de réfléchir une nouvelle fois sur la société, nous l’avons amplement fait mais de trancher, ce que nous avons beaucoup de mal à faire.

J’ai ainsi rappelé que le 28 novembre 2005, pour notre premier conseil fédéral après le congrès du Mans, j’avais présenté la synthèse intervenue comme une « hypocrisie utile » puisqu’elle ne réglait rien sur le fond mais n’interdisait rien pour la suite. Un an plus tard, le 19 juin 2006, accueillant François Hollande venu présenter le « projet des socialistes », je lui avais dit au nom de notre fédération combien ce texte nous paraissait « volontairement succinct, obligatoirement incomplet et bizarrement construit ». Pourtant comme d’autres, pour des raisons empiriques mais honorables, dont la volonté de ne pas offrir aux médias une division du parti à quelques mois de l’échéance décisive, je l’ai voté.

Les électeurs nous offrent l’occasion de clore cette période. Peut-être que comme l’a dit Bertrand Delanoé au conseil national, « Si les Français ne nous ont pas donné de majorité, c’est parce que le peuple ne choisit pas ceux qui ne savent pas choisir ».

En tout cas, ils nous placent devant une obligation : celle de changer. Changer de logiciel, peut-être. Changer de logique, sûrement. Mettre les idées avant les personnes. Eviter les surenchères et les faux consensus. Bref, « choisir ».

Première réunion de la section socialiste à Quimper depuis le 2nd tour. L’ambiance y était évidemment sereine et joyeuse. Revenant tout juste de Paris, j’y ai livré dans un grand désordre mes émotions, à l’image de celles qu’un journaliste de Libé a bien voulu reproduire sur le site de son journal…

Puis, nous avons évoqué la préparation des municipales. J’ai confirmé ma décision de ne pas assumer la tête de liste du PS et me suis permis de développer trois convictions.

Nous devons d’abord avoir une exigence de responsabilité. Les résultats vont susciter une attente et une impatience de tous ceux qui ne sont pas satisfaits de l’équipe actuelle. Mais les municipales sont une élection très différente et Quimper surprend toujours. Rien n’est joué, tout est à construire.

Ensuite nous devons nous tenir à une obligation de cohérence. Il y a plus dur que de gagner Quimper, c’est de la gérer. D’autant qu’il ne s’agit pas seulement de la ville mais aussi de l’agglomération et du rôle de moteur pour la Cornouaille. L’équipe actuelle est sans imagination, sans entrain, sans méthode et sans vision. Il nous faut faire exactement l’inverse.

Enfin, nous devons veiller à un devoir d’unité et de rassemblement. La municipalité d’Alain Gérard tire à hue et à dia. Or à droite comme à gauche, c’est ceux qui rassembleront le plus largement qui gagneront.

La répartition au sein des commissions a été réalisée. Conformément à mes souhaits, je suis membre de la commission des lois. « Aux lois » selon le vocabulaire de l’Assemblée.

L’essentiel du travail législatif est effectué dans le cadre des commissions puisque la contribution effective du député à la loi réside dans sa faculté d’amendement. Jamais un texte ne sort de l’Assemblée dans le même état qu’il y est rentré. Les transformations ont en général apporté des perfectionnements techniques et des redressements politiques.

Le rôle des commissions est d’examiner les textes avant leur discussion en séance plénière. A cette fin, elles établissent un rapport qui permet aux parlementaires de comprendre la signification et le contenu des textes. En vertu de l’article 43 de notre constitution, il en existe 6 : Affaires culturelles, familiales et sociales, Affaires étrangères, Défense et des forces armées, Lois, Finances, Affaires économiques.

Ce chiffre est très faible en comparaison de nos voisins : 22 pour la Chambre des représentants des Etats-Unis, entre 15 et 20 au Bundestag, 14 à la chambre des députés italienne, 24 dans le Folketing danois.

De Gaulle avait délibérément fait ce choix car ne concéder aux parlementaires que 6 commissions permanentes revenait à leur dénier le droit de mener un travail approfondi…

Première séance dans l’hémicycle pour l’ouverture de la législature. Les groupes politiques n’étant pas officiellement constitués, les députés sont installés par ordre alphabétique. J’occupe donc la place 609, à l’extrême-gauche, qui demain, sans doute, sera l’un des bancs du groupe communiste.

Mon voisin est Daniel Vaillant, ancien ministre de l’Intérieur et actuel secrétaire national du PS. Je ne le connais pas vraiment mais nous avons le temps d’évoquer le Finistère et je mesure combien sa réputation de maîtrise de la carte électorale n’est pas usurpée…

La séance est très formelle. Après le discours sans réelle imagination du doyen d’âge, le morbihannais Loïc Bouvard, vient le moment des votes publics à la tribune. Les députés chevronnés quittent alors l’hémicycle car on ne peut voter qu’après l’appel de votre nom par un huissier. La procédure dure une heure et mon vote ne me prendra que quelques instants…

Puis le dépouillement se fait dans une salle annexe. Sans surprise, le candidat de l’UMP Bernard Accoyer est proclamé élu. Ses amis l’acclament debout. Tout cela sent la norme, je ne perçois pas d’émotion particulière dans l’Assemblée. Le nouveau président n’en suscitera pas non plus. Son discours est plat, conformiste, décevant. J’espère qu’il saura habiter demain sa fonction.