Obstacle parlementaire
Vendredi 22 juin 2007 | Publié dans Clash !L’enjeu du sommet qui se tient en ce moment est simple : savoir si les 27 vont être capables ou non, après l’abandon de la Constitution, de remettre sur pied une mécanique de décision collective, à peu près viable.
Objet du débat : un nouveau traité qui serait rédigé pendant l’été pour être adopté fin 2007 afin d’entrer en vigueur en 2009.
Sans me prononcer sur le fond, de toute façon inconnu puisqu’à ce stade rien n’est arrêté, c’est la forme que prendrait son adoption par la France. A lire les jurisprudences constantes du conseil constitutionnel sur ce sujet, il est probable que ce nouveau texte nécessitera une nouvelle révision de la constitution pour pouvoir être ratifié.
Dans ce domaine, Nicolas Sarkozy a indiqué sa philosophie : il privilégiera la voie parlementaire. Or, conséquence peu visible du 2nd tour de la législative : l’UMP ne dispose pas de la majorité des 3/5ème du Parlement, indispensable à une telle adoption…