Cette histoire de révision de la carte judiciaire démarre fort mal. Qu’on en juge.
Sur la forme d’abord. Il y a quelques jours, le 27 juin, Rachida Dati, garde des sceaux a procédé à l’installation d’un « Comité consultatif » en prononçant un discours à l’issue duquel elle a aussitôt quitté la salle sans prendre la peine d’écouter les différents membres de ce comité.
C’est donc devant son directeur de cabinet que les trois organisations syndicales de magistrats ont lu une déclaration commune dénonçant le calendrier annoncé pour la consultation.
Sur le fond ensuite. Cette réforme de la carte judiciaire va incontestablement bouleverser le fonctionnement des juridictions. Elle doit donc être fondée sur des principes clairs, qui ne sauraient être seulement de nature financière. Elle ne peut pas non plus être en contradiction avec la récente création des juges de proximité destinés à rapprocher justice et justiciable.
Il faut aussi rappeler que la continuité de l’État impose une cohérence dans les réformes. Et les citoyens ne comprendraient pas que la collégialité doit devenir la règle alors que le législateur a multiplié ces dernières années les contentieux à juge unique.
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Excellente chose pour accélérer le réchauffement climatique que la réduction des tribunaux, les prévenus devront utiliser les voitures pour se rendre dans les prétoires et comme il y a de nombreux jugements qui sont liés à la circulation routière se sera l’occasion pour les conducteurs sans permis et sans assurance de prendre aussi leur voiture….
Nous vivons une période formidable