Service minimum ?

Le Conseil Constitutionnel, que nous avions saisi, vient donc de valider la loi votée en juillet sur « dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » et je le regrette.

Le gouvernement s’est acharné à la présenter comme la concrétisation de l’engagement de Nicolas Sarkozy d’instituer un service minimum dans les transports.

L’idée n’est pas nouvelle : elle a fait l’objet de 15 propositions de loi de l’UMP ces dernières années. Elle appartient au patrimoine idéologique de la droite ; elle est de ces mots d’ordre qui enflamment les meetings de l’UMP mais ignorent totalement la réalité.

Ce texte est, en effet, un mensonge car il ne prévoit absolument pas de garantir un fonctionnement des transports trois heures le matin et trois heures le soir comme l’évoquait le candidat de l’UMP pendant la campagne présidentielle ! En effet, les techniciens ont calculé qu’une telle mise en œuvre nécessiterait la présence de 90 % du personnel de l’entreprise. Si bien que la nouvelle loi se contente de viser l’optimisation des moyens disponibles les jours de grève. Ainsi dans l’hypothèse où 100 % des personnels seront en grève à la SNCF, il n’y aura en tout état de cause aucun service !

Enfin, le gouvernement et la presse se sont bien gardés de diffuser ces chiffres : la SNCF n’a enregistré que 0,8 jour de grève par agent en 2006, et ce taux est même tombé à 0,13 au premier semestre 2007 ! De même, il est inférieur à 0,4 à la RATP. En 2006, moins de 3 % des incidents ayant entraîné une perturbation à la SNCF provenaient de mouvements sociaux. Les 97 % restants sont dus à la vétusté des lignes, aux défauts de maintenance et au manque de personnel.