Archives mensuelles : octobre 2007

Jamais sans doute, un rapporteur budgétaire n’aura vu ses recommandations suivies d’effet aussi rapidement. Jean Launay, député socialiste et « rapporteur spécial de la commission des finances pour les pouvoirs publics » a déposé ses observations sur la mission «Pouvoirs publics – conseil et contrôle de l’Etat » vendredi, elles étaient disponibles avant hier pour les députés et le gouvernement a déposé deux amendements dans la nuit de lundi à mardi !

Le premier visait modifier substantiellement de la dotation de l’Elysée qui passe de 32,29 millions à 100 millions. Toute importante qu’elle paraisse, cette majoration de crédits reste comptable. Il s’agit concrètement d’intégrer dans le budget officiel la Présidence l’ensemble des dépenses qui contribuent à son fonctionnement. Cela comprend les frais de déplacement, actuellement pris en charge par différents ministères comme l’intérieur, l’Outre-mer, les affaires étrangères ou la défense, ainsi que la rémunération de l’ensemble des collaborateurs du Président qui, lorsqu’ils sont issus de la fonction publique de l’État, ne doivent plus être rémunérés par leur administration d’origine.

Je me réjouis de cette clarification car si l’opacité peut susciter la suspicion, la transparence doit pouvoir entrainer l’adhésion des citoyens.

Par contre, le second amendement est plus contestable. Il prévoyait une hausse de 140 % de l’indemnité du Président de la République qui s’envole de 7 700 euros bruts à 19 000. Quel exemple pour nos concitoyens ! N’y a-t-il pas plus grande injustice à réparer ? Y aurait-il une telle compétition entre le Président de la République et son Premier ministre qu’il faille sur-le-champ aligner leurs rémunérations ? Est-ce là une urgence pour la France ?

Ce soir, je suis l’invité en direct à 18 h 40 de l’émission de France 3 Ouest « Ca vous regarde ».

Invité par la rédaction, je traiterai des travaux de la Commission Balladur et notamment de la place nouvelle que peut espérer le parlement. L’interview devrait durer moins d’une dizaine de minutes…

Comme je serais dès ce matin à Paris, il est prévu un duplex des studios nationaux de France 3, 7 esplanade Henri de France dans le XVème. Je n’y ai jamais mis les pieds, ce sera, j’espère, l’occasion de visiter !

Demain, le parlement va devoir se prononcer sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale. Je n’ai pas la prétention d’en connaître tous les détails. Pourtant à bien des aspects, il est inquiétant.

D’abord, il renvoie à un déficit, toutes branches confondues, sans doute supérieur à plus de 10 milliards d’euros. C’est la traduction d’une situation économique et sociale dégradée et de l’échec de la droite depuis 3 ans. De plus la taxation « cosmétique » des stock options n’est à la hauteur ni des enjeux -une dette sociale cumulée de plus de 80 milliards- ni des attentes de justice sociale.

De plus, il confirme l’improvisation du pouvoir qui après avoir cherché à imposer ses solutions aux internes, et aux jeunes médecins, à la faveur de quelques articles maladroits du texte, a fait marche arrière dans la confusion la plus totale. Une erreur initiale de méthode se traduit par une faute politique.

Mais surtout ce projet instaure des franchises médicales autant dire, une taxe sur les malades. Cette décision ne réglera rien au plan financier. En revanche, elle met en cause les principes fondamentaux de la sécurité sociale ; elle impose aux malades de payer pour d’autres malades ; elle aggrave la tendance au renoncement aux soins d’une partie de la population.

Pour toutes ces raisons, demain je voterai contre.

Hier journée compliquée.

D’un coté, le PS tenait un conseil national du PS au Palais de la Mutualité à Paris de 9 h 45 à 14 h. Et de l’autre, toute la journée, les socialistes de Quimper travaillaient au Chapeau rouge à la rédaction du projet municipal.

Bien que n’étant pas doté du don d’ubiquité, j’ai pourtant tenté de participer aux deux. J’ai pris le premier vol pour Orly à Brest à 6 h 25 (en fait il a décollé à 6 h 35) pour un retour à 13 h 15 (14 h en réalité). Puis à partir de 15 h et jusqu’à 17 h,  à Quimper, j’ai pu assister aux rapports portant sur les âges de la vie et sur les enjeux éducatifs et culturels.

Il me fallait en effet, impérativement être au Conseil national. Je devais y faire un point d’étape sur le travail du groupe que j’anime dans la perspective du forum national du 24 novembre sur « les socialistes et la nation ». Vous trouverez ici mon propos. Je ne sais comment il a été reçu tant le PS a visiblement du mal à gérer à la fois sa phase théorique de rénovation et son activité pratique de tractations municipales. Et je n’évoque même pas le débat naissant sur le mini traité….

A Quimper, le climat était plus attentif. Les 4 groupes ont produit un travail impressionnant. Vous pouvez les consulter sur le blog que les socialistes quimpérois viennent d’ouvrir. Gilbert l’évoque aussi sur le sien, tout comme Sylvain. Tout cela est très prometteur pour notre ville !

Je vais rencontrer tout à l’heure le président du Tribunal de Grande Instance de Quimper ainsi que la procureure.

Je veux leur parler  de l’application dans le Finistère de la loi du 5 mars 2007 qui vise à renforcer l’équilibre de la procédure pénale. Une de ses dispositions prévoit que, dans « certains » TGI, les juges d’instruction seront regroupés au sein d’un pôle de l’instruction.

Or lors de l’entrevue du 23 octobre accordée par le directeur adjoint du cabinet de la ministre à une délégation de parlementaires bretons, nous avons appris que le ministère semblait vouloir concentrer les moyens d’instruction à Brest.

Pourtant, dans son discours à Douai, le 12 octobre dernier, Rachida Dati, a indiqué que ces pôles pourraient fonctionner « avec des formations collégiales de deux juges d’instruction, pour l’instruction des crimes et des délits les plus graves ou les plus complexes ».

Le tribunal de Quimper comptant justement deux de ces magistrats, je n’avais aucune raison de nous inquiéter. Il allait de soi qu’il accueillerait l’un de ces pôles.

Je veux donc confronter mes informations avec celles des magistrats quimpérois. Car si mes craintes devaient être confirmées, ce serait extrêmement grave. D’abord parce que nous aurions là un nouveau témoignage de l’absolue distorsion entre les discours et les actes, qui tend à décrédibiliser totalement la fonction politique ; ensuite parce que la légitimité du tribunal de Quimper à recevoir un pôle d’instruction ne souffre pas la moindre contestation. Ce serait alors à une décision purement arbitraire, dénuée de tout fondement rationnel.