Inquiétudes judiciaires

Je vais rencontrer tout à l’heure le président du Tribunal de Grande Instance de Quimper ainsi que la procureure.

Je veux leur parler  de l’application dans le Finistère de la loi du 5 mars 2007 qui vise à renforcer l’équilibre de la procédure pénale. Une de ses dispositions prévoit que, dans « certains » TGI, les juges d’instruction seront regroupés au sein d’un pôle de l’instruction.

Or lors de l’entrevue du 23 octobre accordée par le directeur adjoint du cabinet de la ministre à une délégation de parlementaires bretons, nous avons appris que le ministère semblait vouloir concentrer les moyens d’instruction à Brest.

Pourtant, dans son discours à Douai, le 12 octobre dernier, Rachida Dati, a indiqué que ces pôles pourraient fonctionner « avec des formations collégiales de deux juges d’instruction, pour l’instruction des crimes et des délits les plus graves ou les plus complexes ».

Le tribunal de Quimper comptant justement deux de ces magistrats, je n’avais aucune raison de nous inquiéter. Il allait de soi qu’il accueillerait l’un de ces pôles.

Je veux donc confronter mes informations avec celles des magistrats quimpérois. Car si mes craintes devaient être confirmées, ce serait extrêmement grave. D’abord parce que nous aurions là un nouveau témoignage de l’absolue distorsion entre les discours et les actes, qui tend à décrédibiliser totalement la fonction politique ; ensuite parce que la légitimité du tribunal de Quimper à recevoir un pôle d’instruction ne souffre pas la moindre contestation. Ce serait alors à une décision purement arbitraire, dénuée de tout fondement rationnel.