Pôle de l’instruction : le fait du prince
Vendredi 9 novembre 2007 | Publié dans Clash !
Ce que je pressentais depuis la fin du mois dernier a donc été confirmé aujourd’hui à Rennes par Rachida Dati, – le Finistère ne comptera qu’un pôle de l’instruction, à Brest.
Le 23 octobre dernier, le directeur adjoint de cabinet de la Garde des Sceaux avait qualifié ce choix de « naturel ». En quoi l’est-il au juste ? Encore aujourd’hui je suis bien en peine de répondre à cette question… Les tribunaux de grande instance de Quimper et Brest ont un niveau d’activité assez proche en matière de mises en accusation devant la Cour d’Assises ou de mises en accusation de majeurs, et sont pareillement dotés, à ce jour, de deux magistrats d’instruction.
Et pourquoi, soit dit en passant, le Finistère ne se voit-il attribuer qu’un seul pôle de l’instruction, alors que des départements bien moins peuplés, comme les Pyrénées-Atlantiques, le Doubs ou le Haut-Rhin, en abriteront deux ? Mystère… Plus que jamais, les voix de la locataire de la Place Vendôme s’avèrent impénétrables…
Alors oui, disons-le tout net, cette réforme de la carte judiciaire, rejetée tout à la fois par les avocats, les magistrats et les élus – y compris de droite – a été menée dans la précipitation et sans aucune concertation. Quant aux mesures finalement adoptées, en fonction de critères obscurs dont la rigueur, soulignons-le, n’épargne en fin de compte que certains territoires heureusement représentés en haut lieu, elles se signalent par leur brutalité, leur iniquité, parfois leur stupidité.
Bref, « le fait du Prince » dans toute sa splendeur. Un arbitraire qui, d’ailleurs, ne s’embarrasse même plus des apparences de la bienséance républicaine. Ce matin, avant d’informer officiellement les professionnels de la justice et les élus des départements du ressort des Cours d’appel de Rennes et d’Angers des décisions prises par son ministère, Rachida Dati a pris le soin d’organiser à la Préfecture de région une réunion informelle, qui a permis aux parlementaires UMP de bénéficier de la primeur de ses annonces. Drôle de conception, vraiment, de l’intérêt général !…
10 novembre 2007 at 10:54
Je commence à avoir honte de certains membre du gouvernement , en plus de Nicolas Sarkosy nous avons maintenant Madame Dati , qui se croit à Bagdad du temps de Saadam-Hussein !
11 novembre 2007 at 0:58
J.Canevet dit avoir honte de certains membre du gouvernement,il n’est pas le seul,quand on voit le comportement de Sarko pret à se battre avec les pecheurs on est pas fier du président aurait on imaginé F.Mitterrand dans cette situation?non biensur lui avait uneprestance et un comportement de président!Quant à Rachida on a pas du lui apprendre ce que voulait dire le mot dialogue.Elle aurait pu envoyer une circulaire aux préfets elle fait gagner de l’argent aux contribuales!!!
11 novembre 2007 at 1:27
Et si les élus faisaient grève? Plus aucun contact avec les représentants du gouvernement , ministres, secrétaire d’état . Ses gens font comme si la démocratie n’existait pas , que l’opposition leur rende la monnaie , en ne discutant plus avec eux!! Je crois qu’il est temps de redevenir des hommes !
Basta-cosi comme disent les Corses!!
11 novembre 2007 at 9:20
bonjour,
abolument d’accord avec le post de jj urvoas.cette décision est prise sans concertation et à bien des égards pose le problème de la transparence des critères.
toutefois ,ayons à l’esprit que:
1) la carte judiciaire date de 1958.personne ne conteste sa nécessaire révision.
2)la rationnalisation des dépenses publiques est une nécessité qui s’impose ,y compris dans le programme du ps.
peut-on laisser filer les dépenses et obérer de cette façon les marges de manoeuvre des gouvernements?
rappelons un chiffre simple:la totalité du produit de l’impot sur le revenu sert aujourd’hui au remboursement des intérêts de la dette de l’état.
les gouvernements européens sociaux démocrates ont depuis longtemps entrepris cette révolution culturelle qui consiste à ne pas confondre une politique de gauche avec une réthorique budgétaire laxiste sur le thème “ya qu’à faut que”
3) la gauche devrait certainement s’interroger sur la priorisation de ses thématiques:
est-il scandaleux d’opérer des économies d’échelle dans le domaine de la justice et à l’inverse ( ce que ne fait pas le gouvernement actuel) se concentrer sur ce qui fonde une politique socialiste ,à savoir la redistribution des richesses et l’équité sociale.
en un mot , le ps pourra t’il un jour s’éloigner du conservatisme sur le mode “ne changeons rien” dans la fonction publique et s’adresser aussi aux ouvriers et “gens de peu”.
cordialement
11 novembre 2007 at 13:54
Je partage également les craintes de Mr Urvoas..
Par contre je ne trouve pas courtois le commentaire de Jacques Canévet avec la référence au régime de Saddam Hussein..Est-ce que l’on commence à juger sur les origines?
11 novembre 2007 at 16:26
Lorsque j’ai appris que RAchida DAti souhaitait réformer la carte judiciaire je me suis dit enfin qqun a le courage de le faire, cette réforme était tellement attendue… Puis on voit le résultat, c’est mal foutu, vite fait mal-fait, c’est vraiment du gâchis, ça méritait plus de travail, plus de concertation pour un sujet aussi important que celui-ci.
11 novembre 2007 at 16:27
J’aurai pu prendre un peu plus de temps sur ce post, j’en conviens cela peut-être discourtois sur le plan que vous citer et je m’en excuse si des personnes y on vu un propos raciste. Et je reprend donc le fait que madame Dati aurait pu très bien vivre sous n’importe quel régime autoritaire de l’histoire de notre planète , elle y aurait ‘été à l’aise et peu-être même nommée “dictateur” dans la république romaine antique!
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dictateur_romain