Les explications de Mme Dati

Journée tendue à l’Assemblée. Nous devions examiner les crédits du Ministère de la Justice mais inévitablement la carte judiciaire s’est imposée.

Face au silence buté de Rachida Dati, les députés socialistes étaient bien décidés a obtenir des réponses aux questions qu’ils ne cessent de poser par tous les moyens depuis des semaines.

Très logiquement, je suis intervenu. Voici mes propos « Je veux dire mon profond respect pour la fonction de l’exécutif, qui plus est quand le ministre est garde des sceaux de la République, ce qui n’est pas une tâche accessoire. Ce respect du législateur pour l’exécutif doit avoir pour pendant le respect de l’exécutif pour le législateur : Madame la ministre, je vous ai écrit trois fois, conjointement avec le sénateur-maire UMP de Quimper ; à deux reprises, nous vous avons demandé un rendez-vous, mais je n’ai jamais reçu de réponse.

Vous avez dit que la création des pôles de l’instruction n’avait pas grand-chose à voir avec la carte judiciaire. Mais je voudrais donc comprendre pourquoi à Rennes, vendredi dernier, dans une réunion à laquelle étaient conviés les parlementaires élus dans les ressorts des cours d’appel de Rennes et d’Angers – où il y a eu 17 demandes de prises de paroles et où seulement 7 parlementaires ont pu s’exprimer –, lorsqu’en deux minutes et demie, montre en main, vous nous avez donné la liste de vos « suggestions », vous avez suggéré qu’il n’y ait qu’un seul pôle de l’instruction dans le Finistère. Le critère ne peut pas être démographique, puisqu’il y a deux pôles dans des départements moins peuplés ; il ne peut pas non plus être lié au volume de l’activité, puisque le TGI de Quimper a un volume d’activité continu depuis trois ans et supérieur à celui de Brest ; il ne peut pas davantage être lié à la modestie des affaires instruites puisque c’est à Quimper qu’est instruite en ce moment celle du Bugaled Breizh ; ce ne peut pas être, enfin, le nombre de magistrats de l’instruction, puisqu’il y en exactement autant à Brest et à Quimper.

Afin que nous puissions faire des contre-propositions, pouvez-vous nous préciser les critères que vous avez retenus ? »

Et pour la première fois Rachida Dati a accepté de s’expliquer sur Quimper. Je vous livre telle que vous pouvez la retrouver sur le site de l’Assemblée, sa réponse.

« Je constate que nous avons du mal à nous comprendre. Vous disiez tout à l’heure que je favorisais les parlementaires de la majorité : là, vous vous prévalez de m’avoir co-saisie avec un parlementaire de la majorité, sur une question qui, du reste, n’a rien à voir puisqu’elle concerne le pôle de l’instruction et non la réforme de la carte judiciaire. En 2006, Quimper a traité 7 500 affaires pouvant donner lieu à des poursuites, ce qui représente une diminution de 21 % des affaires pénales. Le nombre d’affaires en cours d’instruction est extrêmement faible. Avec plus de 7 800 affaires, Brest est, par contre, en forte augmentation. Il faut donc se fier aux critères objectifs d’activité : pour créer un pôle de l’instruction, il faut au minimum trois instructeurs et 60 affaires par juge d’instruction. La dispersion des moyens nuit à l’efficacité. D’autres évolutions étant prévues, on ne peut créer des pôles pour les reconfigurer dès 2010. L’intérêt bien compris de chacun commande de garantir une certaine stabilité. Je rappelle enfin que les pôles de l’instruction, ce n’est pas de la justice de proximité. Il faut savoir ce que l’on veut : soit on re-disperse les moyens au risque de recréer un nouveau drame d’Outreau et vous en répondrez,… soit on respecte la loi et l’on crée des pôles de l’instruction selon les critères que je viens de rappeler ».