Co-rapporteur
Mardi 18 décembre 2007 | Publié dans Smack !La commission des lois va demain créer une « mission d’information pour la clarification des compétences des collectivités locales ». Et je vais, en accord avec mon groupe parlementaire, en être désigné rapporteur pour l’opposition. Je vais travailler en tandem avec Didier Quentin qui va en être le rapporteur pour la majorité.
Le chantier est stimulant. En effet, on connaît les projets dans le domaine de la décentralisation de Nicolas Sarkozy. Durant toute la campagne, il n’a pas fait mystère de son intention de faire une pause dans l’octroi de compétences nouvelles aux collectivités territoriales. Nous n’avons pas un Président très girondin.
Il nous faut donc nous intéresser à l’imbroglio pour ne pas dire au désordre (par le chevauchement des compétences) créé par l’acte II de la décentralisation de Raffarin qui n’est ni tenable, ni acceptable.
Nous nous sommes donnés l’année 2008 pour conduire notre réflexion. Nous ne savons pas sur quoi nous allons déboucher bien sûr. Mais pour ma part, sans revenir intégralement sur la loi d’août 2004, je vais plaider pour la simplification, pour la démocratisation.