Hier le conseil des ministres a adopté le projet de loi constitutionnel pour que puisse être ratifié le traité de Lisbonne signé par les Etats de l’Union Européenne le 13 décembre 2007.
Le texte sera présenté devant la commission des lois de l’Assemblée par Rachida Dati, en sa qualité de Garde des Sceaux de la République mardi prochain à 10 h puis il viendra en discussion dans l’hémicycle le 15 janvier avant d’aller au Sénat le 28. S’il était adopté en terme identique par les deux chambres, il faudrait encore que le congrès du Parlement qui se tiendra le 4 février le vote à la majorité des 3/5ème.
Mais cela n’est que la première étape : celle qui modifie la Constitution. En effet, le Conseil constitutionnel dans sa décision du 20 décembre a, très logiquement, indiqué qu’en l’état le traité de Lisbonne ne pouvait pas être ratifié car il comporte des dispositions qui ne sont pas compatibles avec notre loi fondamentale. Pour ratifier Lisbonne, il faut donc préalablement modifier la constitution.
Une telle procédure complexe n’est pas une nouveauté. Le même cheminement avait été suivi pour les traités de Maastricht (1992) et d’Amsterdam (1999).
Evidemment, le débat va maintenant s’engager sur la voie à choisir pour ratifier le traité. Logiques avec la position défendue pendant la campagne présidentielle par Ségolène Royal, les socialistes contestent le choix du Congrès, ils demandent à un référendum.
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Je vous approuve sur ce point, mais je me demande pourquoi le principe du référendum n’est pas accepté dans le PS brestois.
Je suis d’accord avec cette position JJ, mais si demain, ce qui est probable, Sarkozy refuse l’organisation d’un référendum, que feront les parlementaires socialistes ? Absentions ? Non ? Oui ?
L’UMP ne détient pas la majorité des 3/5. La majorité devra donc composer avec les socialistes pour adopter d’une part la réforme de la constitution et d’autre part le Traité de Lisbonne.
Il serait bien venu que les socialistes rejettent la modification de la constitution, ce qui ne constituerait pas un vote contre le Traité. Ceci obligerait au contraire Sarkozy à demander un vote par référendum (à moins qu’il ne tienne pas au Traité de Lisbonne).
Les parlementaires socialistes ont donc la clé du référendum. Reste à savoir s’il y a quelqu’un à la barre pour assurer la cohérence de nos positions.
Je trouve toujours étonnant que le choix de la voie parlementaire soit tant critiqué.
Premièrement, les députés élus au suffrage universel direct sont sensés représenter la Nation dans son intégralité et sont donc tout à fait légitimes. On se plaint tellement que le Parlement soit mis de côté, alors pour une fois qu’il tient le rôle central, je ne vois pas de raisons de s’en affoler.
De plus, il n’est pas certain que la majorité des gens prennent le temps de lire un texte complexe et long, qui nécessiterait d’avoir fait Sciences Po pour le comprendre! Une Constitution, un traité, sont des sujets qui ne paraissent pas aussi concret qu’une question telle que « pour ou contre la peine de mort ». Il est sans doute plus difficile pour un citoyen lambda d’avoir un avis sur ce genre de question. Je ne suis pas en train de traiter le peuple d’imbécile incapable de comprendre les enjeux d’un texte constitutionnel mais je trouve assez démagogique de dire « méfiez-vous, ils sont en train de voter un texte dans votre dos ».
les parlementaires sont lesélu(e)s du peuple à ce titre ils représentent leurs voix.êtes vous biensure que les ténors socialistes veulent d’un réferundum??? qui mettrais une fois de plus leurs divisions en la matière au grand jour?? le choix d parlement sera sans doute adopter.le ps râlera comme il e doit pour satisfaire sa base.mais certains voteront pour e les 2/3 seront réunis….à moins que le président sarkozy nous étonnes une fois de plus et passe par la demande direct au peupe?si tel serai le cas, je suis persuader que son courage politique épatera plus d’un français…..et lui donnera la réponse souhaiter…..le problème de la ratfication de ce traité n’est pas difficile pour sarko.il à deux choix que son courage et son volontarisme politique peuvent lui accorder une réponse positive.le problème est plus por la gauche!!! entre une base de moins en moins europpennes ou disant non à tout, et une élité pro-europpénne convaincu du bienfonder de cette ratification….
L’appel à un référendum peut très facilement se comprendre. En revanche, est-il vraiment dans l’intérêt de l’opposition et de l’Europe ?
Sur l’intérêt que l’opposition pourrait tirer d’une référendum, il est en effet nécessaire de s’interroger. Si la gauche l’obtient, il lui faudrait, après avoir dépasser cette première étape, obtenir l’approbation du peuple, qui alors reprendrait la souveraineté qui est la sienne et qu’il ne fait que déléguer à ses représentants. Or, si le référendum venait à rejeter le Traité Réformateur, les conséquences seraient fatales à la gauche française. L’Europe et la place de la France en son sein s’en trouveraient également gravement remises en cause.
Ne pouvant se permettre ce risque, le Parti socialiste serait, me semble-t-il, bien inspiré de suivre la voie engagée par la Présidence de la République, le vote par le Congrès. Il marquerait ainsi son réel et vif engagement pour une Europe du progrès, et un progrès de l’Europe, sans risquer de jouer le rôle de Néron, condamné à jouer de la lyre pendant que sa cité prend feu.
Dès lors, une autre problématique se pose : les socialistes seraient vus, et auraient très certainement l’amer sentiment, comme suivant la politique de l’Elysée. Or, ce sentiment coupable pourrait être rapidement surmonté par une pensée simple : ne pas perdre de temps et d’énergie dans un combat dont l’issue paraît bien périeuse et que les divisions déjà criantes du PS achèveraient.
Au contraire, cette résignation pourrait lui être propice afin de préparer les luttes à venir. Elle pourrait lui laisser le temps de se reformer, ne serait-ce qu’au niveau parlementaire ; et surtout pourrait lui permettre de trouver un cheval de bataille qui serait le sien, et non pas une grenade incendiaire lancée du Château.
Les batailles gagnées sont celles dans lesquelles l’on devance l’ennemi, celle dans lesquelles l’on devine ses réactions pour les anticiper, sur un terrain que l’on a choisit ou à défaut étudié. Elles ne sont pas celles qui visent à trouver un autre terrain lorsque l’attaque a déjà été lancée.
Il en va de la crédibilité du PS. Il a va de son avenir, de celui de la France et de l’Europe.
3 petites remarques sur le choix du référendum par le PS.
- 1 – Est-il constitutionnellement nécessaire de passer par le référendum?
Ce n’est pas évident. Si le non l’a emporté une fois, est-on obligé de recommencer l’adhésion suivant le même processus ? Non. Alors pourquoi s’accrocher au réferendum dont on a dit ,si j’ai bien écouté les cours, que l’on répondait par oui ou non à la PERSONNE qui posait la question; et non à la QUESTION elle-même.
- 2 – Si on veut mettre la pagaille dans le parti organisons un débat qui débouchera de nouveau, comme en 2005 sur quasi scission, avec les oui-non, les non-oui, les oui mais il faudrait dire non, et j’en passe.
Maintenant si on veut que le PS choisisse fermement une politique européenne ou non européenne ce peut être le bon moment. En est-il capable ? Et peut-on rassembler le parti sur un pendant de l’alternative.
- 3 – C’est sans doute le moment de savoir ce que l’on veut entre les utopies, les attentes, et la négociation. Un traité entre 25 états ne sera jamais parfait pour chacune des parties. A trop vouloir, à se plaindre qu’il y a trop de ceci et pas assez de cela on va dans le mur (2005). Quel est le principal objectif? Avoir des structures qui permettent à l’Europe de mieux fonctionner? Regardons si sur ce sujet le mini traité est équilibré entre 25 états si différends. Si oui, on vote l’accord, peu importe si c’est un référendum ou un vote des assemblées.
rodolphe! votre lucidité est admirable….la grenade lancée du château, je n’aurais, moi-même jamais osée une telle formule.mais oui il est tent que le ps sache ce qu’il veut ou ce qu’il est! être pro ou anti europe.mais pas les deux à la fois…au risque, pardon de l’expression, de rester le cul par terre!je suis moi dans la majorité, mais le ps en tant qu’opposition se doit au nom de l’avenir de la france de prendre une position ferme et net;je crains fort que s’ils veulent jouer contre le Château que la grenade leurs resteras et éclateras dans les mains…… bien à vous
Bravo monsieur le député, il nous faut un référendum!
On s’est trop plaint que l’Europe se construisait sans les peuples. Toute personne de gauche, attaché au respect de la démocratie ne peut que souhaité le refus de la voie parlementaire. En effet, comme nous l’avions adopté lors du congrès du Mans en 2005, puis ré-affirmer avec force par la candidate socialiste en 2007, ainsi que par tous les candidats de gauche et même du Modem, « Ce que le suffrage universel a décidé ne peut être tranché à nouveau que par le suffrage universel. »
Ce sont plus de 100 parlementaires de gauche qui ce sont déjà prononcés dans leur intention de vote en faveur d’un référendum.
Au moment où règne une certaine défiance à l’égard des « politiques », les parlementaires Finistèriens s’honoreraient à confirmer qu’ils tiennent leurs engagements.
Merci d’avoir affirmer dans votre billet la nécessité d’un référendum et j’espère vous voir rejoindre, avec vos collègues, la liste des signataires sur http://www.nousvoulonsunreferendum.eu/index.php . Bien à vous.
Il n’y a qu’une seule manière pour le PS d’être crédible vis-à-vis de l’électorat de gauche, c’est de traduire dans la réalité le discours qu’il tient depuis mai 2005. Le PS a promis un référendum, a promis que le vote du peuple serait entendu, et que seul un nouveau vote selon la même procédure aurait un sens.
Si le PS n’avait pas la possibilité d’obtenir un référendum, il serait « crédible » dans une posture de contestation purement symbolique de la procédure. Mais il l’a.
Sans son consentement, le 4 février, la majorité des 3/5 ne peut pas être atteinte.
Le 4 février, toute absence, toute abstention, tout vote oui, est une atteinte grave à la parole donnée, à la démocratie, à la volonté du peuple, et bien sûr à ce qui reste de crédibilité du parti socialiste.
J’espère avoir, durant le mois qui vient, au moins une occasion de féliciter le parti socialiste pour son action politique.
Je lis dans Ouest-France de ce jour que les parlementaires socialistes boycotteront la réunion du Parlement à Versailles le 4 Février prochain. Je pense que cette attitude est contradictoire avec votre souhait de ratification par référendum puisque seuls les votes exprimés lors du Congrés seront pris en compte : la majorité des 3/5 sera donc largement atteinte et le traité ratifié!
Jean-Marcel,
On ne peut qu’encourager le député Urvoas a passé à l’acte.
Le boycott c’est, comme le disait le journaliste de France Inter ce matin « le service minimum de l’opposition ».
Malgré l’article de Ouest France hier, ce matin en écoutant bien F Hollande il parlait de son intention personnelle. D’ailleurs cette façon de mettre les élus du peuple devant le fait accompli est quelque peu infantilisant voire vexant. Pour les journaux qui publie ce type d’info, ça ressemble à de la manipulation.
Au P.S, des ténors se sont exprimés. Les 61 parlementaires Socialistes qui ce sont engagés ne vont tout de même pas renoncés.
Dans le département, Patricia ADAM aussi s’est aussi prononcée pour un référendum. C’est bien, mais il ne suffit pas de le souhaiter ou le demander, pour obtenir un référendum, il faut aller à Versailles et voter contre le projet de révision.
Avant les municipales et cantonales ce serait de nature à unifier la gauche. Unité dont les Français ont un besoin urgent!
c’est trop drôle ! 27 pays qui ratifient dont une majorité de gauche ! et le PS français qui va à la pêche !!!!!!!!!!!!!!! quel courage ! bravo !
Qui veut le référendum doit voter non à la modification de la Constitution. Le non est la seule chance d’obtenir le référendum
Réaction de JJU
Et si on dépassait le slogan pour rentrer dans la démonstration ?
Allons, c’est entendu supposons un référendum.
C’est là que tout commence pour le P.S.
Quel serait sa position claire devant le peuple de France?
1/2 oui, 1/2 non ?
Une position des instances favorable au oui, et une nouvelle équipée des nonistes faisant fi du vote de la majorité?
Il y a de l’éclatement dans l’air. Eclats de rires pour certain, hors du P.S. . Eclats mortifères voire mortels pour le parti.
Alors, camarades (!) êtes-vous contre l’Europe ou pas? Etes-vous contre l’acceptation du mini traité ou pas?
Les atermoiements, j’irai ou pas à Versailles, ne sont que des échauffourées politicardes, et non une ligne politique compréhensible par tous les français.
être pour le mini traité mais refuser d’aller à versailles, je vois mal la cohérence ???????????????????? prendre ses responsabilités, c’est tout sauf rester à la maison, bien au chaud…
Oui à l’Europe et au Traité de Lisbonne.
C’est le sens du progrès que d’avoir pour l’Europe une représentativité économique et politique forte au niveau mondial.
Il est vrai que l’Europe est une construction difficile et il faudra certainement que chacun, à tous les niveaux et dans tous les pays européens, sache remplacer un peu de son identité nationale par une identité européenne. Mon parcours personnel m’a donné l’opportunité de développer des amitiés avec des Anglais, des Allemands, des Hongrois, des Grecs, des Italiens et des Espagnols et je suis convaincu que cette identité européenne existe.
Dans cette optique, on peut penser que le Traité de Lisbonne ne donne pas au citoyen une place d’expression assez importante dans l’organisation européenne. C’est pourtant ce qui permettrait de rapprocher l’Europe des citoyens, d’impliquer chacun et de développer cette identité européenne. Pourquoi pas une élection du Président du Conseil Européen et du Haut Représentant de l’Union au suffrage universel européen. Cela amènerait un vrai débat démocratique de dimension européenne autour d’un enjeu électoral.
En effet, quand on regarde le Traité de Lisbonne, l’expression des citoyens européens passe principalement par le Parlement Européen.
Mais il faut également noter que le traité de Lisbonne spécifie explicitement que « Les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l’expression de la volonté des citoyens de l’Union. » (Article 8A). C’est certainement le rôle autour duquel le Parti Socialiste devrait se rassembler ! Il aurait même dû le faire plus tôt !
Au lieu de ça, certains ténors du Parti Socialiste prennent des positions honteuses autour de mécanique de ratification du Traité de Lisbonne sous prétexte du respect de la démocratie nationale alors que cette démocratie est respectée en passant par le Parlement. N’est ce pas là une attitude irresponsable que de bloquer la construction européenne ? Est-ce là une façon d’être les moteurs d’une force de progrès dont une des valeurs est le vivre ensemble ?