Il était 2 h 20 ce matin quand le texte sur la rétention de sûreté a été voté.
Ce fut une longue nuit et j’espère qu’elle disparaîtra rapidement des souvenirs de l’Assemblée nationale par la censure que prononcera le Conseil Constitutionnel.
Je ne reviens pas sur nos critiques sur le fond. Serge Blisko, Dominique Raimbourg, Elisabeth Guigou et Jean-Yves Le Bouillonnec et Marylise Lebranchu en furent les talenteux et passionnés porte-paroles. Vous pouvez d’ailleurs retrouver ici l’intégralité de nos débats.
Non, si je suis marqué par cette nuit, c’est par le climat qui y régna. Et d’abord par ce que je suis obligé de considérer comme une instrumentalisation de la douleur des victimes. Comment admettre que dans l’exposé des motifs de certains amendements l’UMP n’hésitait pas à citer nommément le nom de tel ou tel ? Comment supporter les appels, la main sur le coeur de Thierry Mariani, nous adjurant de voter ce texte « au nom des victimes » ?
Dans ce système, toute souffrance individuelle se doit d’obtenir une réponse publique, rapide à défaut de pouvoir être immédiate. Fidèle à ce que disait Nicolas Sarkozy en juillet 2006 « les droits de l’homme, pour moi, ce sont avant tout les droits de la victime » avec cette droite, la victime devient le cœur de l’appareil judiciaire, et sa douleur fait l’objet d’une utilisation maligne.
A s’inscrire aussi résolument dans ce registre de la réaction compassionnelle, je ne doute pas que les criminels seront plus durement châtiés que par le passé ; mais les victimes, celles-là mêmes au nom desquelles cette droite prétend œuvrer, y trouveront-elles réellement leur compte ? Car placer la victime au centre du procès pénal est certes électoralement payant, émotionnellement stimulant et médiatiquement cohérent, mais cela ne rend pas la peine plus efficace.
Ensuite, j’ai été frappé par un constat : le fait-divers sordide est devenu le moteur exclusif de l’action gouvernementale en matière judiciaire. A chaque fait-divers, son indignation populaire, à chaque indignation populaire sa réaction présidentielle, à chaque réaction présidentielle son texte législatif, à chaque texte législatif son durcissement de peines et sa rigueur accrue des contrôles.
Ce processus a le mérite de la simplicité : une récidive d’un délinquant sexuel et on aboutit au projet de rétention de sûreté ; un double meurtre commis par un schizophrène et voilà le projet d’audience pour les irresponsables pénaux. Ainsi, nous sommes passés, subrepticement, de la démocratie d’opinion à la démocratie d’émotion.
Ce n’est pas ma culture. Une loi doit être le fruit de mûres réflexions et non l’aboutissement de douloureuses émotions.
En surfant sur la vague de l’immédiateté, en versant dans la gesticulation compassionnelle, ce gouvernement donne peut-être les moyens de rallier momentanément à sa politique répressive l’opinion. Mais en sacrifiant à cet effet la prévention et la réinsertion, c’est-à-dire en créant les conditions d’une aggravation du taux de récidive dans notre pays, il prépare aussi, inéluctablement, son retournement.
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D’accord.
Je suis d’accord avec vous
Vous exposez et défendez ce que je pense. Merci
je ne suis pasun spécialiste des problèmes judiciaires.j aurais sans doute, par soucis du resec des victimes, de leurs mémoires,ou de la douleur de leurs proches.mais ce problème me semble en effet bien èmotionnelle, mais à la fois trs politique.il y a en effet deux conceptions différentes.l une donne l importance au pourquoi du crime, aux conséquences qui ont aménés un crime à être comis..puis une autre conception qui sanctionne tout d’abord le crime, comme le souhaite la majorité des français, puis qui essaye de trouver le moyen d’une non-récidive.pour tout être qui à été victime, être confronté à une récidive est qu’il n’ y a pas eu justice ou elle a été mal rendue.nous savons tous qu’a force d’être juste, on peut être injuste.peut-etre qu’a force de vouloir être juste envers la victime dans un sentiment d’émotion, on est injuste envers les remèdes à donner au criminel pour l ‘aider dans une non récidive.tout cela me semble complexe;je n’ai pas d’idées arrêtés sur le sujet;ma philosophie en la matière est qu’il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent !!!! mais la douleur des victimes, mêmes considérés comme justice émotionnelle, est la première justice demander par ceux affecter…. donc pas simple! l’émotion et la justice sont ils compatibles….?c est sans doute là le hic.on veut des décissions rapides, qui parfois non réfléchies sont des décissions d’opinions!
a ma relecture, je contaste de nombreuses fautes de grammaire et d’orthographe! comme quoi, dans la langue française, comme dans la justice, la réflexion est plus juste que la rapidité prise dans l ‘émotion….
Vous parlez du « climat » qui régnait hier soir au Palais Bourbon… Mais vous passez sous silence un autre élément, trés grave, qui a ajouté à l’extrême pesanteur de ce climat…
Lorsque l’amendement sur la rétroactivité de cette loi a été soumis au vote, à minuit et demi, VOUS N’ÉTIEZ QUE CINQ DÉPUTES PRESENTS SUR LES BANCS DE L’OPPOSITION.
Sur les 228 que compte la gauche, c’est un peu léger… Grosso modo, ça nous fait du 2%…
Bien sûr, ce n’est pas à vous qu’il faut jeter la pierre, puisque vous Monsieur, vous étiez là, malgré l’heure avancée…
Mais comment pouvez-vous tolérer que vos collègues, élus du peuple, mandatés pour le représenter, soient presque tous absent au moment d’un vote aussi crutial ?
C’est ça la voix de gauche à l’Assemblée ? Une loi aussi grave, et nos élus ne sont pas là pour s’y opposer ?
Vu d’en haut, depuis les tribunes qui surplombaient l’hémicycle désert, c’était absolument glacant…
Aujourd’hui, votre Premier secrétaire, M.Hollande, a déclaré que pour 2008, il souhaitait « faire du PS un contre-pouvoir » : espérons que vos collègues sénateurs sauront mettre ce voeux en application lorsque cette loi extrêmement préoccupante passera devant la Chambre haute…
Salutations en tout cas pour votre présence. Mais faites passer le mot à vos collègues qui avaient, hier, mieux à faire ailleurs qu’à la tâche pour laquelle ils ont été élus : ce climat dont vous parliez, ce n’est pas seulement à cause de la loi qu’il était triste à chialer.
Réaction de JJU
Ce que vous dites est vrai mais ne masque pas la réalité : c’est la droite qui est majoritaire à l’Assemblée Nationale ! Même si la totalité du groupe socialiste avait été présente, cet amendement scélérat aurait été voté.
Evidemment, au Sénat, nos camarades vont prendre le relai notamment par la voix de Robert Badinter mais l’issue est tout aussi probable. A dire vrai, notre seul espoir dans cette chambre est l’avis du rapporteur UMP Lecerf, qui, pour le moment, ne semble pas convaincu du bien fondé du texte. Peut être oserat-il mettre ses actes en conformité avec son analyse… Tel ne fut en tout cas pas le cas de ces députés tel François Goulard ou Goasguen qui arpentaient la salle de presse pour vitupérer sur le délire sécuritaire du rapporteur mais qui au final ne s’y opposèrent pas !
Enfin, il restera le Conseil Constitutionnel…
» car placer la victime au centre du procès pénal » JJ, tu sais bien que c’est impossible. Les victimes ne sont que parties civiles, on les écoute par politesse; et pour donner un semblant de contre partie. D’ailleurs, souvent en assisse, il n’y a pas de victime sauf des victimes par ricochet parce que la victime réelle n’est plus là.
il y a plein de choses qui ne fonctionne pas dans la justice ou plutôt la détention.Je ne vais pas tout énumérer, quantité d’asso font cela mieux que moi: la FAP, FPASVV, APEV, associées à l’INAVEM. Les directeurs de prison ne respectent pas les textes, par exemple la circulaire GUIGOU du 13 juillet 1998;
sur les mesures à prendre, pour éviter de graves préjudices, c’est très difficile, pour un procureur de cibler quelqu’un tant qu’il n’a pas tué, ou commis de graves infractions. Je connais des exemples.
dans mon précédent texte, je parlais de l’affaire clarisse erwann, mais je constate que personne n’a repris pour poser des questions par exemple;
la récidive est aussi une plaie. Il faudra que nous fassions de nouvelles propositions mais rien ne sera gratuit.
Des travaux de l’Assemblée qui se termine à 2h20, C’EST N’IMPORTE QUOI et je ne m’étonne pas qu’il y ait que 5 députés de l’opposition.
Mais les mesures nécessaires pour éviter ce manquement à la démocratie sont-elles applicables à une Assemblée qui s’apparente à un mammouth fossilisé :
– réduire le volume des textes soumis à l’Assemblée. Elle n’est pas là pour légiférer sur tout et n’importe quoi alors que les décrets d’application actuellement ne touchent pas l’ensemble des lois votés
– aucun cumul de mandat pour les députés
– 35h / semaine
– 6 semaines de congés pour les députés
– présence obligatoire soit séance ou commission
– plage de travail 8h/20h
A « depuis les tribunes de l’assemblée »
Certes cinq députés P.S ce n’est pas beaucoup et 2% c’est un petit pourcentage mais ces données ne sont crédibles et objectives que s’il y a possibilité de comparer. Or vous ne donnez pas de chiffres concernant la majorité présente au même moment. Etiez-vous nombreux? (3%, 10%, 70%…)
A considérer l’ambiance « glaçante » qui règnait dans l’hémicycle « désert », il n’y avait pas assez de députés de la majorité non plus pour réchauffer cet espace.
Oui la droite est majoritaire à l’Assemblée ! Et si la gauche continue comme ça, pas de risque qu’elle le soit moins aux prochaines élections !
Il est compréhensible que vous puissiez éprouver une certaine lassitude à siéger des heures face à une droite qui ne vous écoute pas, mais encore une fois, vous avez été élus pour ça !
Et l’argument qui consiste à dire que de toute façon, la loi passait, me paraît assez léger : dans ce cas-là, pourquoi vous déplacez-vous d’habitude ? Les élus socialistes pourraient carrément ne pas venir du tout, ça ne changerait rien ?
Vous qui êtes docteur en sciences politique, vous savez bien qu’il est important que vous portiez une voix d’opposition, que certains amendements déposés par vous peuvent être adoptés (ca a d’ailleurs été le cas mercredi soir), et que l’Assemblée Nationale est le lieu où doit vivre le débat, ce n’est rien de moins que sa mission. Je ne crois pas que le PS doivent se défausser en prétextant que de toute façon, il est minoritaire. Sinon, à quoi sert le Parlement ? A plus grand chose sans doute, mais nous n’attendons pas des élus de l’opposition qu’ils suicident ce qui reste du malade…
Le but de mon intervention n’est pas de tirer sur vos petits camarades… Mais si de la droite, il n’y a pas grand chose à attendre, je ne désespère pas encore suffisamment de la gauche pour ne pas être exigeante avec ses représentants…
En espérant que la voix de Badinter porte au Sénat, et que l’opinion publique se saisisse plus largement du débat.
Les élus de droite étaient une vingtaine. Et je trouve ça tout aussi lamentable… A ceci près que, encore une fois, je ne demande pas grand chose à la droite, que je ne considère pas comme mon camp. Mais je trouve rageant et inadmissible que ceux dont j’aimerais qu’ils me représentent à l’Assemblée ne soient, pour beaucoup, pas à la hauteur.
Je compte maintenant sur leur présence au Sénat pour me donner tord.
le mandat parlementaire devrait être exclusif de tous les autres et surtout l’indemnité devrait être subordonnée à un pointage – 35 députés pour un texte aussi important, c’est scandaleux – j’ai regardé les questions au sénat hier soir sur la chaîne parlementaire (en différé), c’était mortel : il devait y avoir 20 sénateurs dans une ambiance de cathédrale ! honteux
Ce qui est incompréhensible c’est d’avoir des débats qui se terminent à 2h20 du matin. A cette heure là on passe une bonne soirée à raconter des conneries mais on ne fait pas du bon boulot lorsque la journée commence tôt
Mardi après-midi, les discussions sur le projet de loi ont été entammées à 16h30. Pic du nombre de députés de gauche à siéger dans l’Hémicycle : 15 (et entre 30 et 40 pour la droite).
Elle a bon dos l’heure tardive !
Je ne dis pas qu’être député soit un travail facile… Je suppose même, à voir le travail que fournissent ceux qui étaient en séance, que ça représente un investissement personnel colossal. Mais ce n’est pas non plus un « job » qu’on peut assurer par dessus la jambe. Personne ne force les élus à se présenter aux élections (et, à fortiori, à cumuler les mandats !), s’il ne se sentent pas capables de représenter le peuple correctement.
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compte tenu que les députés font un travail en amont de toute notre existence, et qu’on est toujours à attendre des textes de lois pour travailler, je pense que, comme dans la plupart des boîtes qui produisent, ils pourraient travailler en « trois huit » pour gagner du temps. Donc, ces horaires qui se terminent à 3h du mat ne me dérangent pas.
Sur les débats en plénière, il y a des tonnes d’écrits là-dessus, le boulot ne se fait pas là.
tant qu’une personne n’a pas commis de crime, le procureur ne peut rien faire. Dommage quelquefois.
Ma fille Anne – Lorraine était une étudiante en journalisme gaie et brillante, pleine de vie, curieuse, âgée de 23 ans. Le dimanche 25 novembre dernier, elle a croisé sur la ligne D du RER un récidiviste qui avait déjà perpétré un viol, voici quelques années. Elle n’a pas voulu se soumettre à ses exigences sexuelles, il ne lui a laissé aucune chance : 6 minutes d’horreur, 34 coups de couteaux !
Notre chagrin de parents est immense et notre peine inconsolable. Maintenant, par fidélité à la mémoire de notre fille qui était déterminée et avec ses quatre frères et soeurs, nous devons nous reconstruire. Ce sera long, mais nous devons y parvenir.
Pour autant, nous nous posons des questions légitimes, même si nous ne sommes pas habités par un sentiment de haine vis-à-vis du meurtrier.
Que penser de ces dispositions légales – insuffisamment protectrices – qui permettent de « lâcher » un prédateur après un premier crime, sans se préoccuper de savoir s’il peut encore commettre des crimes et mettre ses semblables en danger?
Que dire d’un premier procès conduit il y a une dizaine d’années de façon particulièrement « légère », le juge d’instruction proposant de «correctionnaliser» le dossier, comme s’il s’était agi d’une agression sexuelle, la cour banalisant les faits comme si le fait d’être contrainte à une fellation n’était pas un vrai viol ?
Quelle crédibilité accorder à des soi-disant « experts » qui avaient estimé qu’il n’y avait pas de risque de récidive ?
Anne – Lorraine, au soir du prononcé du verdict du premier procès était en danger de mort, mais ceux qui l’ont mis en danger sont irresponsables, inattaquables et vivent la conscience tranquille ! Pourtant ne sont – ils pas d’une certaine manière complices ?
En de telles circonstances, le principe de précaution devrait obliger les juges à garantir la société contre des personnes qui resteront toujours pour elle des dangers publics. Notre système judiciaire, marqué par un altruisme mal placé, mêlé d’idéologie et d’utopie, en est venu à considérer de manière quasi-équivalente les droits des délinquants et ceux des victimes potentielles innocentes, oubliant que le premier rôle d’un Etat est d’assurer la sécurité à l’extérieur et à l’intérieur du territoire, et que cet objectif prime toute autre forme de considération. Je reste confondu devant ce mélange d’utopie et d’aveuglement qui prévaut dans notre système judiciaire.
l’Assemblée nationale a adopté un texte visant à empêcher la récidive des délinquants sexuels. A l’évidence, l’opinion publique, au-delà des clivages droite – gauche, est prête à accepter une loi qui protège enfin vraiment la population. Qui peut me garantir que les sœurs d’Anne – Lorraine, jumelles de 14 ans, ne risquent – elles pas un jour de rencontrer ce meurtrier dans le RER D parce qu’il aura encore bénéficié d’une réduction de peine ? Cela me serait insupportable, vous en conviendrez.
J’ai lu dans Libération votre soi – disante analyse publiée sur votre blog et j ‘ai été consterné par votre texte.
Vous me provoquez un sentiment de dégoût et d’écoeurement. Heureusement que l’assemblée prenne en compte l’émotion des familles des victimes , car la justice est au service des français, ne vous en déplaise;
Je n’appartiens à aucun parti, je suis simplement un père de famille, mais j’ai compris en vous écoutant que l’émotion était une attitude méprisable.
Avec des élus comme vous, les récidivistes ont de beaux jours devant eux, pour ma fille c’est fini !
Salutations distinguées
Philippe SCHMIT, père d’un « fait divers ».
Philippe Schmit, pèrenon pas d’un fait divers, mais d’un drame qui jamais n’aurais du être perpétrer!en matière de justice il y a toujours cette contradiction entre l’émotion populaire, juste car réelle et parfois excessive dans son expression.de l ‘autre côté, il ya souvent une justice qui cherche à comprendre les causes qui ont amener un crime à être comis.Mais quand récidive ou multi récidive il y a…..il me semble qu il est parfois diffcile à comprendre qu’on veuilles chercher des excuses ou comprendre l’inacceptable, un acte qui n’aurais pas du être!rendre la justice face à l innacetable ne doit pas être chose aiser pour le justiciable.aucunes lois, aucunes sanctions, aucuns verdictes ne peuvent vous rendres celle qu’on vous à enlever, celle à qui on a oter la vie car la justice n’ a pas vues ou voulues voires le danger de celui qui a été laisser en liberté.je n’est pas en la matière d’idées arrêtées, mais votre témoignage à lui seul démontre le bien fonder de cette loi.je pense que tous et toutes nous aurions préférer à ne pas devoir lire votre témoignage.mais il démontre qu’il y a bien différente façon de voire et de rendre la justice.la question d la responsabilité du juge de rendre ou pas la liberté est essentielle.le législateur à la responsabilité des lois qu’il vote.en quoi le justiciable ne serait-il pas responsable des jugements et des sanctions qu’il rend quand celles-ci permettent la récidive?
Bonjour,
Avec quelques métros de retard et pour faire contrepoint à la position soutenue par M. Badinter, je me permets de vous renvoyer au texte ci-après:
http://lecrachoir.hautetfort.com/archive/2008/01/18/de-la-retention-de-surete-et-de-l-art-de-combattre-le-mal-pa.html
Sans être un plaidoyer pour le projet en cause, il s’agit de mettre en celui-ci en perspective avec l’évolution du droit pénal vis-à-vis du trouble mental depuis le Code pénal de 1810. Plus spécifiquement, il y est question de la médicalisation de la justice et notamment de la procédure d’hospitalisation d’office, laquelle en comparaison fait paraître presque honorable le projet de rétention de sûreté.
Cordialement,
JC Moreau
Ping : Social et Sociétal
Je suis également famille, victime d’un fait divers, la tante d’Emmanuelle violée et assassinée à GARONS le 17 janvier 1996. Aujourd’hui je rejoins le commentaire de Mr Philippe SCHMIT à 100%.
Après 12 ans d’incarcération sur une condamnation de 18 ans, le violeur et meurtrier de ma nièce est libre, laché dans la nature sans qu’une information n’ait été communiqué par le JAP à la mère d’EMMANUELLE.
J’espère qu’une toute jeune fille ne croisera pas le chemin de ce meurtrier, paraît-il non dangereux et incapable de réétérer son acte criminel!!!!!!!!!!