J’ai assisté hier soir à la clôture de l’année au tribunal des prud’hommes à Ergué Armel. Le nouveau président, Daniel Guyader (CFDT) dans son propos a évoqué la refonte du code du travail et j’ai été surpris – je le lui ai dis – pas sa modération.
De mon point de vue, ce texte qui a été voté par la droite à l’Assemblée le 11 décembre, procède à une véritable décodification du droit.
Ainsi par exemple, l’art. L 1222-14-4, pièce majeure du droit du licenciement est désormais découpé en plusieurs morceaux et éparpillé dans des chapitres distincts. Cela témoigne, a minima, d’une volonté d’atomiser les règles du droit social.
De même, près de 500 articles sont déclassifiés et transférés dans la partie règlementaire du code sans qu’une logique intelligible n’apparaisse. Mais l’ambition est plus repérable : demain, par un simple décret d’application, le gouvernement pourra modifier des règles essentielles.
On est bien loin de l’objectif théorique de la démarche : la simplification du code. Non seulement, le nouveau texte – applicable théoriquement le 1er mai 2008 – ouvre la porte à des interprétations nouvelles mais surtout parfois, il modifie le fond du droit.
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« l’objectif théorique de la démarche : la simplification » est atteint pour les employeurs qui voudraient bien s’assoir sur le code du travail
Faut-il lire « par sa modération » dans ce cas vous trouvez comme moi que la CFDT est la courroie de transmission de Sarko comme la cgt l’était pour le pc quand celui-ci existait encore
Voilà donc la loi sur la rétention de sûreté votée, ce qui va malheureusement dans le sens d’une escalade vers un réalisme sauvage.
La droite reste dans la continuité des agissements de ses meneurs, mêlant pragmatisme et émotion : c’est une approche populiste. Cette démarche est plus que hasardeuse, basée uniquement sur le court terme, et mène vers la construction d’une société non souhaitable.
Il ne reste plus qu’à espérer que le Sénat rejette cette loi, ou que le Conseil Constitutionnel considère cette loi contraire à la Constitution (article 66 : Nul ne peut être arbitrairement détenu) étant données les décisions arbitraires qui peuvent être engendrées par ce texte, ce qui sera certainement le cas avec des moyens qui ne sont pas suffisants. L’autre solution est que le Parti Socialiste revienne au pouvoir dans les 15 ans à venir puisque cette loi n’a pas de caractère rétroactif, ne concerne que les personnes ayant purgé une peine supérieure à 15 ans et est applicable en fin de peine.
Je reviens sur quelque chose qui me tient à cœur parce que ça me semble très important. Les interventions du Parti Socialiste m’ont semblé intellectualiser un peu trop fortement les arguments, ce qui est certainement nécessaire mais pas suffisant. Sauf à certains moments : voir entre autres la première intervention d’Elisabeth Guigou.
Comme nous nous disions avec les copains sur les terrains de rugby aux moments où nous étions un peu mis à mal : il faut revenir aux fondamentaux. Il serait peut-être intéressant que le Parti Socialiste s’inspire des stratégies mises en place dans le sport pour affronter la droite. La droite a sans doute gagné les élections par cette image de pragmatisme qu’elle a donnée aux Français, même si aujourd’hui elle est confrontée à la vraie réalité (voir les promesses sur le pouvoir d’achat et qui ne sont pas tenues, …). C’est probablement là une vulnérabilité à exploiter avec intelligence dès maintenant, vulnérabilité que l’on peut aller rechercher sur le propre terrain de la droite soit disant pragmatique.
Bravo en tout cas aux députés socialistes présents ce jour-là à l’Assemblée Nationale pour leur combativité.
Sur le code du travail, les choses se situent sur le même terrain, avec en plus l’objectif de la droite d’instrumentaliser les salariés. Je n’ai pas eu l’occasion de regarder en détails les modifications apportées au code du travail en décembre. Quelles sont les conséquences pratiques et préjudiciables de ces modifications ? Les arguments sont aussi là.