Droit consti…
Lundi 14 janvier 2008 | Publié dans Blablabla...
Dans le fatras que représentent les expressions contradictoires des dirigeants socialistes, un peu de droit constitutionnel s’impose car on nous prête beaucoup plus d’importance que nous n’en avons…
Pour que le débat sur la ratification du traité de Lisbonne puisse avoir lieu, il faut que la Constitution soit modifiée. En effet, le Conseil constitutionnel dans sa décision du 20 décembre a indiqué, qu’en l’état, notre loi fondamentale n’était pas compatible avec des dispositions du traité. La chose n’est pas originale, ce fut le cas à chaque nouvelle signature, Maastricht y compris.
La première étape est donc celle qui révise la constitution. Elle nécessitera trois votes, le premier à l’Assemblée (il aura lieu mardi prochain), le second au Sénat (ce sera le 28) puis le troisième à Versailles en congrès (c’est prévu le 4 février).
Aux termes de l’article 89 de la Constitution qui organise tout cela, il faut réunir une majorité simple dans l’Assemblée et dans le Sénat puis une majorité des 3/5 au Congrès.
Personne ne doute que cette majorité ne soit acquise à l’Assemblée (l’UMP et le Nouveau centre représentent à eux seuls 340 voix sur 577) et au Sénat (où la droite est évidemment majoritaire). Par contre, au sein du PS et de la gauche du « non » des voix expliquent qu’au congrès, le seuil des 3/5 n’est pas atteint. Qu’en est-il ?
Le congrès du parlement est composé des 331 sénateurs et des 577 députés. Le total des suffrages potentiels est donc de 908 voix, ce qui donne une majorité à 545 voix.
L’UMP apportera 321 députés et 159 sénateurs soit 480 voix. La mosaïque centriste compte 68 membres entre le Palais Bourbon (22) et celui du Luxembourg (46 en intégrant des radicaux de gauche), ce qui au total fait 548 voix soit 3 de plus de que la barre à atteindre.
Mais, soulignent quelques voix, d’abord tous les UMP ne voteront pas : des souverainistes comme J. Myard ou Nicolas Dupont Aignant et puis il existe sûrement des centristes qui y sont aussi opposés… Bien sûr, mais dans les non-inscrits on trouve aussi François Bayrou, Thierry Benoit ou Jean Lassalle qui voteront « oui » à la révision…
En sus, au risque de compliquer et de rallonger la note, j’attire l’attention de mon lecteur sur le fait que si cette révision est rejetée, la ratification ne peut tout simplement pas se faire… Et c’est bien l’objectif que poursuit une grande partie de ceux qui se drapent dans la revendication reférendaire… Alors pourquoi ne pas le dire simplement ?
14 janvier 2008 at 17:47
Eh bien voilà une belle leçon de droit constitutionnel, ou plutôt un excellent rappel des réalités. Court mais clair.
14 janvier 2008 at 17:48
Si le PS décidait de boycoter la réunion la réunion du congrès j’espère que certains députés seront assez courageux pour passer outre.
14 janvier 2008 at 19:03
il faut en conclure que vous serez présent pour voter oui - si la révision constitutionnelle est rejetée, alors, le traité ne sera pas adopté à cause de la mauvaise humeur des…socialistes ! comment hollande expliquera aux journalistes, en cas de rejet, que l’absence de son parti n’est pas la cause de l’éventuel échec ? on est pour le traité mais on est contre la révision de la constitution ???? va comprendre qui peut !
Réaction de JJU :
En l’espèce, si c’est compliqué c’est parce que le chemin constitutionnel pour parvenir à la ratification d’un traité est lui-même complexe. Je résume donc les socialistes ne feront pas obstacle à la révision mais pour marquer leur hostilité à la procédure choisie (parlementaire alors que nous réclamons un référendum) nous nous abstiendrons. Et quand viendra la question de la ratification nous voterons pour le traité de Lisbonne.
14 janvier 2008 at 22:03
Une victoire sur Sarkosy aurait une portée énorme à la veille des echéances municipales ,cantonales ,puis sénatoriale .Le rejet de l’économie de marché ,camouflé en “constitution européen”,inscrira le PS dans une démarche ou toute la gauche l’attend .
Cordialement ,jean-Jacques
14 janvier 2008 at 22:28
Oui à l’Europe et au Traité de Lisbonne.
C’est le sens du progrès que d’avoir pour l’Europe une représentativité économique et politique forte au niveau mondial.
Il est vrai que l’Europe est une construction difficile et il faudra certainement que chacun, à tous les niveaux et dans tous les pays européens, sache remplacer un peu de son identité nationale par une identité européenne. Mon parcours personnel m’a donné l’opportunité de développer des amitiés avec des Anglais, des Allemands, des Hongrois, des Grecs, des Italiens et des Espagnols et je suis convaincu que cette identité européenne existe.
Dans cette optique, on peut penser que le Traité de Lisbonne ne donne pas au citoyen une place d’expression assez importante dans l’organisation européenne. C’est pourtant ce qui permettrait de rapprocher l’Europe des citoyens, d’impliquer chacun et de développer cette identité européenne. Pourquoi pas une élection du Président du Conseil Européen et du Haut Représentant de l’Union au suffrage universel européen. Cela amènerait un vrai débat démocratique de dimension européenne autour d’un enjeu électoral.
En effet, quand on regarde le Traité de Lisbonne, l’expression des citoyens européens passe principalement par le Parlement Européen.
Mais il faut également noter que le traité de Lisbonne spécifie explicitement que « Les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l’expression de la volonté des citoyens de l’Union. » (Article 8A). C’est certainement le rôle autour duquel le Parti Socialiste devrait se rassembler ! On peut même penser qu’il aurait dû le faire plus tôt !
Au lieu de ça, certains ténors du Parti Socialiste prennent des positions honteuses autour de mécanique de ratification du Traité de Lisbonne sous prétexte du respect de la démocratie nationale alors que cette démocratie est respectée en passant par le Parlement. N’est ce pas là une attitude irresponsable que de bloquer la construction européenne ? Est-ce là une façon d’être les moteurs d’une force de progrès dont une des valeurs est le vivre ensemble ? Le projet de CERI (Coopération Européenne de la Recherche et de l’Innovation) de Laurent Fabius a-t-il plus de chance d’aboutir et d’être efficace dans une Europe à laquelle on aurait dit non ? Je suis certain que non.
Les positions de différents représentants Socialistes qui sont résumées dans le Monde d’aujourd’hui sont absolument affligeantes. C’est une communication sur le manque de cohésion et de cohérence dans le Parti Socialiste qui continue et qui va rester dans les mémoires. Est-ce là la manière de construire l’avenir du Parti Socialiste ? Est-ce là une façon de montrer que l’on sera capable de gouverner un pays ? N’est ce pas une attitude encore une fois irresponsable ?
Souhaitons que les élus Socialistes restent divisés demain et qu’une majorité d’entre eux se prononce pour le oui au Congrès de Versailles !
15 janvier 2008 at 6:29
quelle est la cohérnce du ps sur le sujet? quelle est la ligne directrice?quelle est sa doctrine? que veut le ps? tout simplement qui et où va-t-il????? les socialistes donnent, une fois de plus un spectale affligeant de leurs divisions et plus graves leurs visions de l’avenir différentes….qui tiens la boussole??? il n’y a pas de bon vent pour le marin qui ne sait pas où il và !!!
15 janvier 2008 at 10:58
Enfin vous vous découvrez monsieur le député,
Soyons clair, les socialistes ont la possibilité d’imposer le référendum. En effet rien n’est joué d’avance, mais il faut qu’aucune voix ne manque à Gauche.
Le PS ne peut pas rouler dans la farine ses électeurs, bafouer ses engagements(congres, projet et pacte présidentiel) à l’approche des échéances locales.
Si on est pour un référendum, comme vous l’écriviez il y a peu, alors vous devez aller à Versailles et voter contre la révision constitutionnelle.
Tout autre attitude constituerait un viol grave de la volonté populaire qui veut dans sa grande majorité avoir accès à ce texte. Elle plongerait le PS dans une crise profonde dont il est possible qu’il ne se remette pas.
La position la plus cohérente entre tous les socialistes -et au delà , de toute la gauche- serait d’imposer le référendum.
On ne vous conteste pas le fait d’y être favorable, mais l’exigence démocratique vaut qu’il y ai débat public.
A ce moment là , vous userez de votre talent pour convaincre le plus grand nombre qu’il faut voter “oui” au référendum.
De grâce, prenez vos responsabilités et ne plonger pas dans de grandes difficultés les candidats des listes PS dont la crédibilité serait durement entamé.
Réaction de JJU :
Cher Monsieur, je ne me “découvre” pas. Ma position est connue depuis le 6 novembre. Elle est celle du PS. Son bureau national a ce jour là , décidé de voter “oui” lors de la ratification qui interviendra, j’y insiste, non pas cette semaine ni le 4 février mais le 6 février à l’Assemblée et non pas au Congrès. Il a de plus décidé de ne “pas faire obstruction” à la révision qui est notre sujet du moment.
Vous qui, au regard de votre adresse électronique êtes un observateur attentif du PS, et peut être même l’un de ses membres, vous ne pouvez être surpris de cette information. Qu’ensuite vous ne vous y retrouviez pas est autre chose !!
15 janvier 2008 at 11:06
Rappelons aussi, que la position avancée par Ayrault et l’encore premier secrétaire, Hollande, n’a fait l’objet d’aucune délibération collective.
Ceux là ne respectent rien, ni les militants, ni les cadres du parti qu’ils dirigent, et surtout, ils se fichent de leur propres électeurs.
Ressaisissez vous et ne soyez pas complice.
Ne désespérez pas la gauche.
Bien cordialement,
Réaction de JJU
Le PS appartient à ses militants. Il est organisé suivant le respect de quelques règles simples qui reposent sur la délégation de pouvoir à l’issue de votes qui interviennent lors des congrès. je passe sur la formule volontairement méprisante “l’encore premier secrétaire” pour m’attarder sur le fait que je me demande bien ce qui vous permet d’affirmer qu’il “ne respecte rien”. La position a fait l’objet d’une délibération collective le 6 novembre dans l’instance habilitée c’est à dire le Bureau National. Que la position vous déplaise est autre chose mais personne au sein du PS ne conteste sa légitimité. PAr ailleurs, je ne voudrais pas revenir sur le passé, mais il me semble que le PS avait, seul dans ce cas, organisé un vote de tous ses militants sur cette question en 2004, que la réponse avait été sans ambiguité et qu’elle n’a pas été respecté par tous….
15 janvier 2008 at 11:44
Bonjour, Monsieur Urvoas, ce qui me pose problème, c’est que vos accusations semblent gratuites vu que vous ne formulez aucune démonstration et n’apportez aucune preuve de ce que vous dites.
Merci donc de préciser vos propos quand vous dites :
“En sus, au risque de compliquer et de rallonger la note, j’attire l’attention de mon lecteur sur le fait que si cette révision est rejetée, la ratification ne peut tout simplement pas se faire…”
Merci
Réaction de JJU
Ben euh… c’est ce que je croyais avoir expliqué dans les lignes qui précédaient….??? Dans notre droit, nous ne pouvons ratifier un traité qui a déjà été signé que si la constitution est modifiée. Si nous ne la révisons pas, nous ne pouvons donc pas ratifier le texte. Est-ce plus clair ?
15 janvier 2008 at 12:05
ne pas aller à versailles de peur de donner une “victoire” à sarko ? mais entre nous, c’est lui qui a réussi à convaincre tous nos partenaires, même la Pologne ! en plus, les français ne sont quand même pas débiles ! ils ne vont pas tous se ruer sur les candidats UMP aux municipales seulement parce que la révision de la Constitution aurait abouti ?????? si le traité n’est pas adopté à cause du PS, on reste à la règle de l’unanimité - ce qui veut dire que l’Europe est ingouvernable…Mitterrand doit se retourner dans sa tombe !
15 janvier 2008 at 12:10
on est bien loin d’un simple cours de droit ! on n’est plus à la fac ! mais dans la vraie vie ! le courage est une vertu qui ne s’apprend pas dans les manuel d’histoire du droit ! c’est un rendez-vous historique grave de conséquences - laissez les couteaux aux vestiaires et votez oui ! un intellectuel digne de ce nom n’a pas d’autres choix
15 janvier 2008 at 12:59
Et celui qui dit “non” ,il est quoi ? un prolo ,”pus la sueur” sur le dos duquel les “intelectuels” vont faire ce qu’ils savent être bon pour lui ,sans même lui demander son avis ? . Cette attitude serait significative de la rupture entre le parti et le peuple .
15 janvier 2008 at 17:00
mieux vaut sans doute que l’europe à 27 fonctionne avec le principe de l’unanimité ? ça permettra à malte de tout bloquer !
15 janvier 2008 at 17:36
Tiens donc,
Le résultat de la consultation de l’AN ne vous donne pas raison dans votre calcul. 54,76% des députés ont exprimé un vote favorable avec une faible majorité. 176 pour contre 140 sur 316 députés présent ! Ce texte ne fait pas l’unanimité même au sein de l’ump qui comprend 321 députés.
Ensuite, vous avez raison le rejet entraine l’impossibilité de ratification. Mais cela n’interdit pas le référendum puisqu’il s’agit de l’une des trois voies proposé par l’article 89. Sauf à reconnaître qu’il existe un consensus pour le NON à l’Europe telle qu’elle se construit.
Enfin, les Radicaux sont effectivement favorable au traité mais la réalité politique devrait les inciter à une certaine prudence. Leur tentative de rapprochement avec les Radicaux valoisiens à échouer. Ils ont besoin de partenaires.
Réaction de JJU
De votre note, je ne veux retenir qu’un élément qui marque notre désaccord. Il n’est pas question pour moi, comme pour le PS, de dire “non au traité de Lisbonne”. Sur votre lecture constitutionnelle, je crains que vous ne vous trompiez. Vou svoulez un référendum sur la ratification pour vous opposer à ce traité mais cela ne peut arriver sans révision. La procédure que nous suivons est la 4ème de ce genre : Maastricht, Amsterdam, le mandat d’arrêt en 2003, le traité constitutionnel.
15 janvier 2008 at 19:18
le vote de l’assemblée est relatif puisqu’il y a une majorité ! faire un second référendum serait très risqué - en cas de refus pour des raisons de politique intérieure (on ne répond jamais à la question posée), c’est la fin de l’europe ! quant à la position du Ps, ça frole le comique - ceux qui sont contre vont voter contre alors que l’on demande aux autres de s’abstenir !
15 janvier 2008 at 21:38
bonjour monsieur urvoas,
vous savez fort bien que la constitution peut être modifiée par voie référendaire.
donc voter non à versailles permet tout de même potentiellement l’utilisation de la voie référendaire ,y compris pour la révision de la constitution avant ratification.
il faudrait que les hiearques du ps ne masquent pas leur stratégie visant à anihiler publiquement leurs différences ou conflits par un répertoire sous forme de leçon universitaire en partie erronée d’ailleurs.
cordialement
16 janvier 2008 at 0:45
Réaction de JJU
“Ben euh… c’est ce que je croyais avoir expliqué dans les lignes qui précédaient….??? Dans notre droit, nous ne pouvons ratifier un traité qui a déjà été signé que si la constitution est modifiée. Si nous ne la révisons pas, nous ne pouvons donc pas ratifier le texte. Est-ce plus clair ?”
Ce que vous omettez de dire c’est que si la constitution n’est pas modifiée lors du congrès, alors il faut obligatoirement passer par la voix référendaire. C’est tout simplement ce qu’attend le peuple de gauche: avoir accès à ce traité pour ce prononcer en conscience.
Il n’est pas question de refaire ici le débat OUI-NON de 2005, il s’agit simplement de donner à nos concitoyens l’occasion de participer à la construction européenne en s’appropriant un texte contraignant qui influera leur vie au quotidien.
Vous faites également référence à un vote au PS en 2004 que je considère hors propos et je persiste à vous rappeler que depuis, sont intervenus la synthése du Mans en 2005, puis le projet socialiste et enfin le pacte présidentiel en 2007 ou les socialistes ont à chaque fois rappelé que ce qui avait été défait par le peuple ne pouvait être refait par le parlement.
On compte sur vous et vos collègues pour ne pas être complice de Sarkozy et pour faire entendre la voix de ceux qui vous ont élus.
Monsieur le député, le plus grand mensonge , c’est Sarkozy qui l’a prononcé lors de sa campagne (cf. http://prs29.over-blog.com/article-15482500.html) alors ne le soutenez pas, ne désespérez vos électeurs, et comme vous l’aviez déjà écrit, si vous êtes pour un référendum, allez à Versailles et refusez la révision constitutionnelle.
On compte sur vous,
Bien cordialement.
16 janvier 2008 at 1:04
A Jako,
Vous pouvez être pour le traité de Lisbonne et vous avez sûrement de bonnes raisons de l’être.
Mais vous devriez être en mesure de pouvoir expliqué les bienfaits et les avancées de ce traité lors d’une campagne référendaire. Vous pouvez être serein à ce sujet puisque les sondages donne le OUI largement vainqueur en cas de référendum.
Votre remarque sur les électeurs qui ne répondraient pas à la question posée est tout bonnement méprisante, mais on peut toutefois s’interroger sur la façon dont les questions sont posées. Là , il s’agit de s’approprier un texte qui va modifier la vie des gens.
Vive la constituante européenne !
16 janvier 2008 at 9:40
ali,
ce n’est pas du mépris de dire qu’on ne répond pas à la question posée ; vous-même, vous parlez de ne pas faire de cadeau à sarkozy ! mais que vient-il faire dans ce débat ? le débat, ce n’est pas faire un cadeau ou non à sarkozy !! donc, là non plus, vous ne répondez pas à la question. Quant au référendum, il y a toujours un risque - faut-il le prendre une seconde fois - s’il est rejeté, c’est la fin de l’europe, et la France (ou plutôt le PS) sera jugé comme seul responsable !
16 janvier 2008 at 12:18
Jako,
Le débat c’est Oui ou Non on tolère que Sarkozy nous mente éhontément au sujet du contenu du traité “dit simplifié”, lui qui avait promis un texte purement institutionnel? Oui ou Non le peuple doit il s’en saisir pour ête associé à la construction européenne? Oui ou non les partis qui ont soutenu le référendum doivent ils tenir leur engagement devant le peuple souverain?
Encore une fois, s’il y à référendum, et que le texte est bon, de quoi avez vous peur?
Ne nous faites pas le coup du “mouton noir” par avance. Si le traité était refusé une seconde fois, il faudrait inventer une forme de rédaction plus démocratique par exemple: une constituante européenne. Des initiatives au niveau européen existent.
La bonne nouvelle du jour c’est que le boycott par le PS est mort et enterré et que les parlementaires socialistes iront au congrès et voteront ce qu’ils voudront. Le coup de force de Ayrault n’a pas fonctionné.
16 janvier 2008 at 13:39
ils vont s’abstenir ! quel courage ! neutre comme la Suisse ; on est pour mais un peu contre - on est contre mais un peu pour ?? finalement, on est ni pour, ni contre…je le rappelle juste pour la petite histoire : ce traité a été signé par les 27 européens dont bon nombre de gouvernements socialistes, à commencer par l’anti-européen primaire, gordon brown. Personne n’a dit que sarkozy était un menteur - ce n’est pas son traité - il n’a rien imposé aux 27 (?) - la France doit être un moteur en europe, pas un boulet !
16 janvier 2008 at 17:22
Re bonjour, et merci d’avoir répondu.
Oui c’est plus clair et je me permets donc de ne pas être d’accord avec vos conclusions dans ce cas.
Car si la révision de la constitution est rejetée, et si effectivement cette révision est nécessaire pour pouvoir adopter le traité, je ne vois pas ce qui interdit toute révision à l’avenir.
Si effectivement cette révision est rejetée, rien n’empéchera de proposer une autre révision mais cette fois-ci par référendum, et ainsi de pouvoir permettre une ratification par voie référendaire. Ca a tjrs été le projet de ceux que vous accusez il me semble donc en vous trompant.
16 janvier 2008 at 19:40
question idiote : imaginons un référendum -
dans ce cas, le PS appelle à voter quoi ? tous les partis doivent avoir une position sur les grandes questions de société
16 janvier 2008 at 23:08
La position du PS est bien incohérente.
Quand j’indiquais que la construction de l’Europe implique de remplacer un peu de son identité nationale par une identité européenne, je parlais aussi des représentants du PS qui sombrent dans des positions à la fois molles et fratricides de niveau national au lieu de s’associer aux progrès amenés par la construction l’Europe, progrès avec lesquels vous, Jean-Jacques Urvoas, êtes d’ailleurs être d’accord.
Comme le souligne Jako dans ses propos ci-dessus, « faire un second référendum serait très risqué - en cas de refus pour des raisons de politique intérieure (on ne répond jamais à la question posée) », ce que vous savez certainement. C’est cette responsabilité que vous partagerez en cas de non au referendum !
Vouloir éviter le referendum n’est pas du mépris pour les électeurs même si certains s’amusent à parler de position taboue. La révision de la Constitution et la ratification du Traité de Lisbonne par les élus sont tout aussi démocratiques.
Quelle sera votre position au Congrès de Versailles, puisque le PS vient de décider d’y aller ?
17 janvier 2008 at 9:24
Roland B il n’y a rien de démocratique à imposer aux francais un nouveau traité sans qu’ils puissent s’exprimer alors que les francais ont voté à 55% contre la précédente proposition de traité
Une minorité n’a pas à imposer à une majorité ses choix
C’est grave ce qui est en train de se réaliser, c’est en quelque sorte dire que notre vote en mai 2005 n’était pas bon, et donc qu’on allait nous empécher de voter pour nous éviter de refaire la même erreure et faire voter les parlementaires à notre place, car eux saurons mieux voter
Et ainsi vous allez nous imposer un traité et toutes les dispositions qui vont avec et qu’on aurait du accepter selon vous en mai 2005, contre notre volonté, contre la volonté de la majorité des Français qui s’est exprimée
Etrange conception de la démocratie
Bien sur que faire un second référendum serait risqué pour vous qui ètes favorables à un tel traité, et je pense personnellement que vous le perdriez
Mais il convient de s’interroger alors sur la méthode qui a été choisit, car c’est elle qui est à l’origine de la crise européenne qu’ils croient résoudre ainsi.
La crise européenne est due à deux choses principalement :
- Le rejet des politiques européennes
- Le sentiment que l’Europe se construit sans les peuples et contre les peuples
Est-ce que vous croyez réellement que cette crise sera résolue avec ce traité qui reprend une nouvelle fois toutes les bases des politiques européennes, et en le faisant ratifier sans laisser s’exprimer les peuples ?
17 janvier 2008 at 23:44
Sandy,
Nous n’avons en effet pas le même avis sur l’Europe.
Je suis cependant d’accord avec vous que les Européens ont le sentiment que l’Europe se construit sans eux. C’est pourquoi je proposais l’idée de faire des élections au suffrage universel du Président du Conseil Européen et du Haut Représentant de l’Union. Cela permettrait d’avoir un vrai débat Européen avec un enjeu électoral.
Pour revenir aux échéances à plus court terme, vous dîtes que la crise européenne est due au rejet des politiques européennes. C’est sans doute la proposition inverse qui est vraie. Ce sont les non aux referendums Français et Néerlandais qui ont déclenché la crise européenne.
Je suis persuadé, enfin, qu’il faut une Europe politique et économique forte au niveau mondial, et ce pour le bénéfice de l’ensemble des citoyens européens.
Je ne suis donc pas pour prendre le risque d’un referendum dans lequel s’exprimerait également des opinions conjoncturelles nationales et qui pourrait reporter la construction de l’Europe. Il n’y a jamais eu de plan B après 2005.
N’en déplaise à la « noniste » que vous êtes et avec tout le respect pour votre opinion.
18 janvier 2008 at 1:06
Dsl, mais vous vous trompez quand vous affirmez que c’est le non de 2005 qui est à l’origine de la crise Européenne
Ce non est à l’origine de la crise politique, mais ce non n’a fait que transformer une crise sociale et démocratique déjà bel et bien présente depuis longtemps en crise politique, et c’est une bonne chose que d’avoir politisé cette crise, car la seule façon de la résoudre c’est par la politique
L’europe ne sera jamais forte, ni politiquement, ni économiquement, si elle subit une crise sociale et démocratique
Quand au plan B vous auriez du vous renseigner davantage, les propositions ne manquent pas, et celle que je préfère personnellement, et qui résoudrait à mon avis la crise européenne dans son ensemble ( socialement démocratiquement et politiquement ), et que d’ailleurs Sarkozy a repris en partie en argument de campagne ( qu’il a trahit ), est celle d’un mini-traité se limitant à la question des institutions ( une constitution ), auxquelles on apporterait des modifications pour les rendre plus démocratiques, et qu’on ferait voter par référendum par l’ensemble des peuples européens.
Je peux comprendre votre sentiment face au risque d’un réferendum, ya tjrs des mensonges, des manipulateurs, des gens qui se trompent mais qui defendent leur erreurs, des sujets qui ne devraient pas faire partie du débat mais qui viennent parasiter le débat etc …
Mais je ne peux pas comprendre que votre raison et vos valeurs démocrates ne l’emportent pas sur ce genre de sentiment …
La démocratie est le ciment de notre société … C’est le lien qui fait que même des décisions contre lesquelles on est farouchement opposé, on va s’y plier … A partir du moment où les règles démocratiques ne sont plus respectées, à partir du moment où vous choisissez de ne pas respecter le résultat du vote de 2005, et où vous imposez un traité aux autres sans qu’ils soient d’accord et sans qu’ils aient pu s’exprimer, vous brisez ce lien, vous créez un précédent qui ne peut que se répeter … Si vous ne respectez pas les règles démocratiques aujourd’hui, pourquoi nous les respecterions nous à l’avenir ?