Réunion d’installation ce matin du “groupe d’étude sur les prisons et sur les conditions carcérales“. Je ne connais pas bien le statut de ce type de structure mais elle semble utile.

En effet, l’Assemblée a toujours souhaité se prémunir du lobbying et a donc dans son règlement, une disposition (l’article 23) qui stipule que “Est interdite la constitution, au sein de l’Assemblée, […], de groupe de défense d’intérêts particuliers, locaux ou professionnels et entraînant pour leurs membres l’acceptation d’un mandat impératif“. Mais en parallèle, la faiblesse du nombre de commissions permanentes (6 contre 22 par exemple pour le Bundestag) entraîne une composition relativement peu propice à un travail rigoureux.

Dès lors, au fil des législatures, des “groupes” sont nés. Ils sont extrèmement nombreux et très spécialisés. Ils rassemblent sur la base du volontariat les députés intéressés par le sujet. Et leur présidence est discutée par le bureau de l’Assemblée.

Ainsi, ce groupe compte 81 députés et son animation a été confiée à Serge Blisko, député socialiste de Paris. J’en ai été élu vice-président. Nous allons maintenant organiser notre travail dans la perspective de la future loi pénitentiaire.

Cet article a été publié le Mardi 5 février 2008 à 17:42 et est classé dans Blablabla.... Vous pouvez suivre les réponses reçues par cet article grâce au fil RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre site.