J’espère que la belle unanimité qui a manqué au PS lors de la récente réforme de la Constitution pour bloquer un recul de la démocratie saura se construire pour bloquer M. Sarkozy sur la non-rétroactivité de lois.

Et pour éviter qu’on ne retrouve des détenus “dangereux” qui arrivent en fin de peine sans avoir été soignés, il faudrait peut-être renforcer l’obligation pour l’État de fournir les moyens de ces soins :
- après 20 condamnations à des peines longues (15 ans ou plus) avec obligation de soin, augmentation d’une unité du numerus clausus de la spécialité psychiatrie en médecine.
- pour chaque condamnation avec obligation de soin, l’État devra verser 3000€ par an à un organisme indépendant, dont la seule mission sera d’assurer le suivi et les soins psychiatriques, psychologiques et sociaux des détenus dits “dangereux”.
- un détenu condamné à une longue peine sans obligation de soin pourra, au cours de sa détention, demander une expertise psychologique et être requalifié comme nécessitant des soins. Les obligations de l’État à son égard deviennent les mêmes (numerus clausus, moyens financiers) que si le qualificatif avait été déterminé lors du procès.

S’il s’agit de diminuer au maximum le risque de récidive, le solution est simple : peine de mort dès la première condamnation.
S’il s’agit de limiter le risque de crime, il suffit de tuer tout le monde… mais il n’y a plus de société. Et il faudra faire confiance au bourreau pour se suicider à la fin ?

Une société juste ne peut exister qu’en équilibre entre la protection des citoyens (victimes, futures victimes, victimes possibles, etc …) et la réhabilitation des condamnés à l’issue de leur peine.
À partir de combien d’années de détention un meurtrier devient-il la victime d’une séquestration plutôt qu’un condamné purgeant sa peine ?

http://www.monde-diplomatique.fr/2003/06/FRIZE/10211

>Pierka, c’est vrai que NS s’évertue depuis qu’il est élu à renouer avec une certaine tradition vichiste (atavisme quand tu nous tiens) …

Réaction de JJU :

Cher monsieur,
Je suis certain que vous avez lu mon explication de vote lors du débat sur le texte “rétention de surêté”, alors vous connaissez ma réponse.
Respectueusement votre

Une fois cela dit, le PS me semblent manquer encore une fois de pragmatisme, au point de se faire accuser d’être du côté des assassins. Le PS a des positions telles que la droite a tout loisirs de mettre en place un débat manichéen où la droite est du côté des victimes et la gauche du côté de la justice de responsabilité, de l’Etat de Droit ; un débat manichéen avec une droite pragmatique à laquelle la gauche oppose des positions de principe. Ces positions de principe sont nécessaires, bien sûr, mais pas suffisantes.

Je me mets personnellement également du côté des victimes. On ne peut pas nier que l’Etat doit assurer la sécurité des citoyens et ce n’est pas faire de la victimisation de la société que de le dire. C’est un fait. J’ai personnellement été touché par le témoignage plein de dignité du père d’Anne-Lorraine sur ce blog ; cela me semble humain et je suis pour une société humaine.

Par ailleurs, je reprendrai ici les propos de Jean-Jacques Urvoas à l’Assemblée nationale : « Ce texte [sur la rétention de sûreté] est aussi inutile, car nous disposons d’outils juridiques suffisants pour lutter contre la récidive : la loi Guigou de 1998, la loi Perben de 2004, la loi Clément de 2005, l’hospitalisation d’office, le suivi socio-judiciaire, le bracelet électronique, la surveillance judiciaire, l’inscription au fichier judiciaire national automatisé des infractions sexuelles ». Les lois contre la récidive existent donc et, comme cela est démontré par ailleurs, ne sont pas appliquées correctement.

Voilà donc la position que je souhaiterais voir défendre par le PS : demander publiquement au Chef de l’Etat et à la Garde des Sceaux de donner les moyens d’appliquer les lois qui existent contre la récidive au lieu de proposer de nouvelles lois en bafouant les fondamentaux de la démocratie. Sans moyens, ces nouvelles lois ouvrent en grand les portes de l’arbitraire, ce qui serait encore plus indigne d’un Chef d’Etat élu au suffrage universel.

Amitiés

Roland

l’article 68, alinéa 1er de la Constitution, nous apprend que “le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat…” Cette rédaction met fin à la “haute trahison”.

Or, quels sont les éléments pouvant permettre d’entrevoir un “manquement à ses devoirs”, de manière générale ? Peut-on imaginer - sans esprit léger - que celui qui a été élu en mai dernier fasse, à force d’entorses, dérapages et autres violences aux principes républicains, l’objet d’une telle procédure, peut-être la plus grave, avec son opposée prévue à l’article 16, s’il continue sur cette voie ? Ou alors la réforme n’a t-elle eu pour seul but que de changer la formule ?
Merci.