Saisi par mes soins, le tribunal administratif de Rennes a, dans son délibéré du 14 février dernier, rendue publique le 22 février, décidé d’annuler la signature du marché de collecte des ordures ménagères passé entre Quimper Communauté et la société Grandjouan Onyx.
Il a ainsi suivi la requête que j’avais déposé le 10 avril 2004 en ma double qualité de d’usager et de contribuable.
En effet, après étude approfondie du dossier, il m’était apparu que les conditions dans lesquelles ce marché avait été attribué le 20 octobre 2003 étaient particulièrement discutables. J’avais été notamment surpris de la précipitation avec laquelle le Président de Quimper Communauté avait agit au mépris de l’indispensable information des conseillers communautaires.
De fait, le tribunal très sévère fait état de « la gravité des vices affectant la procédure de passation du marché », reconnaissant que j’étais fondé, à en obtenir la nullité. Ces irrégularités l’ont donc conduit condamner Quimper Communauté à rechercher avec Grandjouan la résolution du marché par voie amiable. Si la communauté n’y parvenait pas, le tribunal prendrait les moyens autoritaires pour le faire cesser dans un délai de trois mois à compter de ce jour.
J’ai été hier surpris de lire dans les quotidiens locaux que pour Quimper Communauté, cette décision ,’était que « formelle« . Je crains qu’un tel commentaire ne traduise la désinvolture qui règne à la tête des services municipaux. Le respect du droit n’est jamais une formalité, c’est une exigence.
La nouvelle équipe de Quimper Communauté qui sera élue en mars devra donc remettre en concurrence ce marché de collecte.
Abonnez-vous au flux RSS
« le respect du droit n’est jamais une formalité, c’est une exigence ».Monsieur le Député, vous essayez, une fois de plus de manipuler l’information à des fins de pures petites politiques politiciennes.
Vous savez que les contrats des sociétés charger du marché de collectes et sujet à de nombreux et nouveaux règlements législatifs et décrets.c’est un milieux en perpetuelle évolution du point de vue des normes.La communauté à pris une décision, car il le fallait, rapide ou pas j’en suis pas juge; mais il semblerait que cette décision a été prise fin 2003 et le nouveau décret sur la concurrence des marchés de collecte, en 2004.
Que vous pensiez que quimper communauté est pris sa décision avec désinvolture soit! mais je ne pense pas que l’ensemble du personnel communal, administratif ou chargé du marché de collecte apprécieront…que vous traitiez leurs emppressement à trouver une solution à cette date, de désinvolte!
c’est une erreur administratif et de temps ou de tempo!
Mais vous empresser, une fois de plus, à en faire une affaire politicienne, c’est de mauvaise odeur!
certe le marché de collecte doit être soumis à concurrence!c’est bien de vous soumettre à l’idée de la concurrence.esperons que tous vos amis socialistes ont le soucis de la concurrence pour tous leurs marchés publique.
bien à vous!
Lorsque le Président de la République lui-même essaie de contourner la loi fondamentale de nos institutions, ie avec la récente saisine du Président de la Cour de Cassation suite à un arrêt du Conseil Constitutionnel concernant la rétention de sûreté, comment un discours sur le respect du droit pourrait-il être audible ? En ce sens, l’équipe municipale actuelle à Quimper se contente d’imiter son modèle au sommet de l’Etat.
Par ailleurs, je suis surpris par le commentaire de Mr Castillo. En effet, « nul n’est sensé ignorer la Loi ». Ceci est d’autant plus vrai que l’équipe municipale quimpéroise comprend deux parlementaires qui votent et amendent les textes législatifs. Nos élus ont le devoir de montrer, de par les fonctions qu’ils occupent, une exemplarité sans faille du respect de la Loi. Un nouveau souffle à Quimper est nécessaire également dans ce domaine.
il n’y a eu aucune intention de contourner la loi ou de ne pas la respecter.Vous le savez tres bien.Erreur de procédure ou rapidité de décision peut-etre….sans doute! Que monsieur le député veuille en faire une affaire médiatique à l aulne des municipales….c’est compréhensible! Mais mettre en doute l’honnêteté dans la prise de décision par quimper communauté est un peu grosse…..
De plus, le Maire, à lui-même répondu à JJU sur cette question et a nullement refuser d’expliquer les faits à Messieurs urvoas ou le bigot. Vouloir déformer l’information à des fins de petites politiques politiciennes sur des erreurs techniques……soit! mais il n’y a sans doute que ceux qui ne font rien…qui ne se trompe jamais! en tout cas lensemble du personnel communal ou communautaire appréciereont qu’on mettent en doutes leur « légerté » sur ce dossier…..
« qu’on mettent en doutes leur “légerté” sur ce dossier… ». Le problème, c’est qu’en l’occurence le « on » correspond à « la justice »…
Municipales obligent, dans ce dossier, la polémique est un peu exagérée. Certes un manquement formel au code des marchés a été commis, et le tribunal administratif a tranché. Personne ne conteste cette décision et d’ailleurs, M. Urvoas qui est un fin juriste sait pertinemment que bon nombre de marchés publics sont attaquables, tant le code qui les régit et la jurisprudence sont complexes et changeants.
Mais les commentaires qui entourent cette décision, notamment dans la presse, portent moins sur les faits que sur l’intention, que certains attribuent aux édiles et services de la communauté. Ont-ils vraiment délibérément fraudé ? Se trouve-t-on devant des actes « gravissimes », comme on a pu le lire dans la presse ? Quimper est-elle devenue une succursale de la Corse ? Et M. Gérard un Pasqua déguisé en bon père de famille ? Quand même, faudrait voir à pas exagérer. Rappelons qu’il s’agit d’une procédure administrative, et non pénale. Il ne s’agit donc pas de savoir si nous avons affaire à des « délinquants », en col blanc, bleu ou rose…
Anonyme…Monsieur Urvoas sait pertinemment qu’il s’agit d’une procédure administrative et non pénale.Mais la perche étais trop belle à saisir…;-) c’est dommage que la presse locale en est fait une page entière comme s’il s’agissait d’une affaire gravissime!!! celle-ci dans son immensité neutralité donnera-t-elle un droit de réponse à la mesure de l’attaque???? avec un peu de sourire et de legerté, si à,l’approche des municipales on arrives a chercher le moindre « grain à moudre » dans les fonds de poubelles…les quimpérois auront du soucis a ce faire pour la confidentialité de leurs ordures ménagères si les amis de monsieur urvoas arrives au Château….;-) allons un peu d’humour ….et comme on parles de salubrité publique, n’oublions pas que l’humour, ce jeu de l’esprit, est la propreté morale et quotidienne de l’esprit…
bien à vous!
je partage l’opinion précédente bien qu’étant de gauche et m’apprêtant à voter poignant.
je ne pense pas que l’équipe municipale soit hors la loi ,ce sont probablement les services administratifs qui ont commis le vice de forme.le droit des marchés publics est très complexe et mérite un sérieux toilettage.
il suffit d’ailleurs de lire les avis du ta ou du ce pour vérifier qu’y compris des marchés passés par les collectivités locales de gauche sont invalidés.
pour le reste, il n’y pas que la gauche qui se sert de la presse.cf: la publicité faite dans ouest france sur le rapport ( non public) de la crc concernant la mairie de douarnenez.