Première réunion hier de la « Commission supérieure de codification » dans laquelle la Commission des Lois m’a mandaté pour siéger. Sujet ? La recodification du code électoral...
La convocation fixait le rendez-vous « salle du pavillon » au 58 de la rue de Varenne. En fait, l’adresse est celle du cabinet du Premier Ministre. Un de ses hôtels particuliers qui balisent le long de cette rue, entre le ministère de l’agriculture, celui du secrétaire d’état chargé des relations avec le parlement et l’hôtel Matignon. Il est donc légitime de s’attendre aux ors de la République…
En fait, je me retrouve dans une salle du rez-de-chaussée, au plafond tellement craquelé qu’une autorité vigilante a posé des témoins pour mesurer l’état d’avancement des fissures, les murs sont défraichis et les tableaux contemporains qui les décorent masquent mal la peinture écaillée. L’Etat va vraiment mal…
Heureusement, la cordialité du président de la commission vient vite effacer cette impression. Daniel Labetoulle est un conseiller d’Etat, il porte comme une seconde peau le costume trois pièces, rosette à la boutonnière et pochette de soie blanche. Sa maîtrise du droit n’a d’égale que sa courtoisie. Travailler avec lui va être à l’évidence agréable.
Et le sujet alors ? Il promet d’être aride mais passionnant : refondre tous les textes relatifs aux élections. En effet, le code électoral est relativement volumineux : au 1er janvier 2008, il comportait 260 têtes de chapitres et 1098 articles. Or de nombreuses dispositions sont contradictoires et désuettes. Il va donc falloir revoir tout cela…
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Au moins vous êtes la bonne personne à la bonne place. Faites clair et concis en employant un vocabulaire compréhensible par tous, par avance le citoyen que je suis vous remercie.
J’ai été, un court laps de temps, responsable de la lutte contre l’illettrisme dans un département. A cette époque il y a 15 ans,on estimait que le vocabulaire moyen d’un français était entre 2500 et 3000 mots.
Je n’ai jamais pu faire admettre aux administrations partenaires de rester au plus près de l’utilisation du vocabulaire basique compréhensible par tout un chacun. Chaque administration argüait de la nécessité d’avoir un vocabulaire précis. Quelle est l’utilité d’un vocabulaire précis quand l’interlocuteur ne comprend pas?
Ceci dit je salue la mise en place de cette commission et je souhaite qu’elle fasse des petits dans de nombreux domaines. Bon courage aussi parce que comme vocabulaire spécifique, le législatif et l’organisationnel administratif en connaissent un rayon….
A propos ai-je bien utilisé que des mots d’un vocabulaire basique?. Pan sur le bec!
Et n’oubliez pas de rajouter ces deux cas de figure qui ne sont pour l’instant ps prévus dans le code :
- que faire de l’urne en cas d’évacuation du bureau de vote en raison d’un incendie ? (méthode perpignanaise : le président du bureau de vote se saisit de l’urne et rentre chez lui en courant)
- que faire si le président du bureau de vote est ivre, sachant que c’est lui qui détient le pouvoir de police dans son bureau, si je ne me trompe pas…
Bon courage, donc !
Il va falloir penser tout particulièrement à expliquer que la loi de 1969 sur les machines à voter mécaniques ne s’applique pas aux ordinateurs de vote … et en profiter pour interdire lesdits ordinateurs de vote et les remplacer par des urnes en plexiglas.
A consulter : http://www.ordinateurs-de-vote.org/
Et la position du PS à l’époque (à quand la révocation du PS des maires qui s’acharneraient à les utiliser?) : http://www.ordinateurs-de-vote.org/Prises-de-position.html#sommaire_8
Et la carte électorale, c’est pour quand?
Est-ce à l’administration – et au Droit – d’utiliser un vocabulaire basique, ou à la « masse » (employé dans un sens positif) à apprendre un vocabulaire plus riche ? La première proposition tire l’ensemble vers le bas ; la seconde élève l’Homme et modèle le citoyen. C’est aussi cela, l’idéal républicain…
Plutôt d’accord avec Rodolphe. Sans compter tous les mots nouveaux, pour lesquels il faut être linguiste; comme e-mail que tout le monde emploie, sauf moi, j’utilise, courriel.
Je ne sais pas s’il sera possible de simplifier ce fameux code; j’ai l’impression qu’on ajoutera quelques articles de plus expliquant qu’on simplifie. Une chose me vient à l’idée: ce sont les boujies obligatoires qu’on doit avoir à portée de la main en cas de panne de courant; voilà bien une chose inutile surtout quand le scrutin est à la fin du printemps. En plus à Brest avec nos machines à voter! il vaut mieux avoir du courant.
Pour le reste, bon courage JJ.
La carte électorale? ne serait-ce pas le découpage? une autre paire de manches.
je rebondis sur deux phrases utilisees par jju : Plafond tellement craquele » et « l etat va vraiment mal » constat que je trouve bien optimiste eu egard a la crise qui nous arrive « la crise la plus grave depuis la seconde guerre mondiale » g.Soros , et vous invite a signer une petition sur http://www.stop-finance.org. by the way on nous dit que l etat francais est en faillite, mais que fait le FMI????? My God…… quant au reste bon courage, cela semble tellement passionnant. mo2
Pour la constitution européenne lors du Congrès de Versailles on a eu le droit au timbres oblitérés du Jour de cet évènement, pour la cofondation du code électoral on a le droit au lambris doré des palais de la république, avec hôte d’acceuil sympa, ça fait pas un peu trop « bouffé » par le système politicien professionnel parisien voire un tantinet « mondain ». Bref le sujet est important. Je ne sais pas si c’est dans le sujet mais ma fille qui a voté sur Brest aux municipales m’a dit que beaucoup de personnes agées étaient « paumées » avec le vote électronique. Et si la simili « modernité » devenait un « handicap » pour accomplir un geste démocratique ???? Globalement le choix du candidat appartiendra toujours à l’électeur…ne transformont pas son choix en casse-tête……chinois !
Bonjour,
Si je peux me permettre, avec ma petite expérience, je vous serais reconnaissant de proposer de supprimer l’envoi des bulletins de vote aux domiciles.
D’une part, cela évitera des fraudes (enveloppes parapluie) et d’autre part, cela permet de faire des économies monstres car les mêmes bulletins de vote sont présents aux bureaux de vote.
Il faut dire que dans mon bureau je n’ai vu que deux ou trois personnes qui avaient préparé leur bulletin de vote à la maison (sur 700 c’est très peu)
je pense donc que c’est une dépense inutile.
je me pose la même question sur la profession de foi? A quoi sert-elle sachant que tous les candidats distribuent,chacun de son cöté, son journal de campagne..
Voila ce qui me viens à l’esprit actuellement…
Merci
Ah! on en remet une couche sur le vote électronique. En tant que président dans un bureau de vote à brest depuis le début de ce type de vote et de machine; je vous dis: ça marche; éventuellement avec des bémols. Un avantage, plus de dépouillement et pas d’erreurs possibles de ce coté-là ( si tant est que le programme machine est fiable; ce que je crois). L’adaptation à ce type de vote présente quelques lacunes, mais c’est un problème d’ergonomie, et sans doute la prochaine génération de matériel sera meilleure. Quant aux personnes en difficultés, ells l’étaient tout autant avec l’ancien système. Beaucoup de gens cherchent où se trouvent les touches sur lesquelles il faut appuyer, en général, il faut quelques secondes et conseils judicieux. Bref, il faut continuer.
Et les papiers de vote? Avec le « tonnage » de pub qu’on reçoit annuellement, la propagande politique est vraiment négligeable.
Il va falloir penser tout particulièrement à expliquer que la loi de 1969 sur les machines à voter mécaniques ne s’applique pas aux ordinateurs de vote … et en profiter pour interdire lesdits ordinateurs de vote et les remplacer par des urnes en plexiglas.
Ce n’est pas parce que quelque chose est « facile » que c’est utile. La suppression du ca
A consulter : http://www.ordinateurs-de-vote.org/
Et la position du PS à l’époque (à quand la révocation du PS des maires qui s’acharneraient à les utiliser?) : http://www.ordinateurs-de-vote.org/Prises-de-position.html#sommaire_8
Il va falloir penser tout particulièrement à expliquer que la loi de 1969 sur les machines à voter mécaniques ne s’applique pas aux ordinateurs de vote … et en profiter pour interdire lesdits ordinateurs de vote et les remplacer par des urnes en plexiglas.
Ce n’est pas parce que quelque chose est “facile” que c’est utile. La suppression du caractère solennel et collectif du dépouillement est une perte pour la démocratie. Perdre la possibilité pour les assesseurs et le président de vérifier le bon fonctionnement de l’urne est un vrai danger ; ils se retrouvent à signer des papiers qui les engagent au-delà de leurs observations effectives. Et les électeurs ne peuvent que s’inquiéter de ce qui peut survenir…
Pour quel bénéfice ? Commencer le pot à la mairie à 18h30 au lieu de 21h ?
A consulter : http://www.ordinateurs-de-vote.org/
Et la position du PS à l’époque (à quand la révocation du PS des maires qui s’acharneraient à les utiliser?) : http://www.ordinateurs-de-vote.org/Prises-de-position.html#sommaire_8
(désolé pour l’envoi prématuré du commentaire précédent)
Il y a toujours eu dans l’histoire des archaïques; souvenons-nous de ceux qui affirmaient que l’homme ne pourra pas supporter dans les trains une vitesse supérieure à 30km/h. Mais plus près de nous, en 1970, il y a aussi ceux qui disaient que le téléphone ne pourrait pas être distribué partout en France…et qu’on portait les télégrammes à dos d’âne…dixit émission télévisée de 1971 opposant raymond cartier à robert buron.
Ce pauvre christophe, est de cet accabit. JJ, au contraire, il faut tout faire pour favoriser les machines à voter, en versant des primes subtantielles aux mairies qui s’équipent. Il faut même viser plus haut, en faisant du tout électronique; émargements adaptés aux machines. On change de siècle, à la poubelle nos frusques anciennes! C’est quand même incroyable, alors qu’on a des GPS et des satellites, il y en a qui sont toujours au sextant et à la table Bouvard et Ratinet(la bonne vieille table de log). JJ, écoute le battement du peuple; et non les vieilles lunes. Si on les écoutait, il faudrait tous marcher en sabots galoches!
Mon pauvre Noël, il y a une différence majeure entre le téléphone des années 70 et les ordinateurs de vote de ce début de XXIe siècle : les chercheurs et ingénieurs en électronique des années 70 croyaient qu’on pourrait fournir à tous une connection téléphonique, et au moins considéraient qu’il n’y avait pas de danger à fournir une connection téléphonique à tout le mode.
La fronde contre les ordinateurs de vote est portée par les chercheurs et ingénieurs en informatique ! Dans aucun laboratoire vous ne trouverez de supporteur de cette technologie. Les seuls ingénieurs – le seul ingénieur – à s’être prononcé pour les ordinateurs de vote est un employé de France Élection, distributeur des machines NEDAP.
Les seules motivations pour le passage aux ordinateurs de vote sont le coût (moins de permanences d’employés de mairie : on remplace des salaires par du plastique et de l’acier. Le bénéfice net est loin d’être garanti) et la paresse : pas besoin d’organiser de campagne sur le civisme pour inciter les citoyens à se faire scrutateurs. La bonne place des citoyens le dimanche soir, c’est devant la télévision !
Une démonstration d’une demi-douzaine d’ingénieurs hollandais ne suffit pas à vous prouver que même en France ces machines sont attaquables ? Faudra-t-il descendre jusqu’à des projets d’étudiants en bac+4 pour montrer la faible robustesse de ces machines ?
Quant au progrès non critiquable … l’Agent Orange a été un grand progrès dans les technologies de contrôle des plantes indésirables dans les années 1960. C’est même une honte qu’il ait été abandonné sous les invectives de quelques scientifiques acharnés ?
je suis en désaccord total avec Christophe. J’ai vécu toutes les élections depuis 30 ans; il n’y avait pas vraiment de problème pour recruter des scrutateurs même si leur nombre ces dernières années avait tendance à diminuer; être scrutateur, c’est vraiment pas un moyen d’atteindre le civisme. Quant aux machines, j’ai entendu la même chose à propos des distri-banques, il y a plus de 20ans; plus de contact avec le client et pertes d’emplois; et pourtant, ils sont devenus incontournables; il n’y a même plus un seul centime à la caisse! Des petits trous, des p’tits trous, je ne vois pas ce qu’il y a de folichon là-dedans, si vous pensez que la démocratie y trouve son compte.
Il faudra s’y faire, les machines arriveront tôt ou tard, dans les grandes villes pendant assez longtemps; dans les petites communes, ça ne vaut guère le coup. Le système actuel demande à mon avis à être amélioré et reste trop hybride et surtout ne permet pas de gagner de temps pendant le vote; la seule vraie amélioration, c’est le dépouillement. Un jour ou l’autre, il faudra compléter par le tout électronique, émargement compris; ce sera pour la prochaine génération.
En fin de journée de vote, il faut aussi compter les émargements, la manière n’est décrite nulle part; il y a-t-il un moyen qui soit plus civique qu’un autre? Si tel est le cas, qu’on m’éclaire, merci.