Archives mensuelles : mai 2008

Il ne manquera pas au PS. En tout cas pas à moi. Cela faisait des années qu’il s’était éloigné de nos débats où sa voix ne nous parvenait qu’étouffée en raison de son excès.

Nombreuses furent ses prises de position que les adhérents découvraient avec accablement. Sa technicité reconnue en matière fiscale ou constitutionnelle ne l’empêcha pas de mener des combats douteux. Je me rappelle par exemple son amendement sur la récupération de l’APA ou celui sur l’obligation pour les communes de financer les écoles situées hors de leur territoire…

Son dernier combat fut, à nouveau, un refus du vote des militants de sa fédération. Amateur de coups tordus, il fomenta une insubordination de 17 conseillers généraux pour porter à la tête du conseil général un autre que celui que les adhérents avaient choisi. J’ignore ses motivations mais je sais qu’il est temps que les socialistes retrouvent le sens du collectif.

Pour une fois, la direction du parti a pris ses responsabilités. Personne, et surtout pas les burgraves du PS, ne peut bafouer impunément le vote des adhérents. J’y vois un bon signe pour les engagements collectifs que nous prendrons au congrès de Reims.

J’ai quitté hier soir l’Assemblée où j’étais depuis lundi midi. La séance s’est terminée à 19 h 55 avec l’adoption du dernier article du projet de loi constitutionnelle. Le vote final aura lieu mardi prochain.

A Quimper, ce n’était pas nos institutions qui focalisaient l’attention mais évidemment la situation de la pêche. Et comment ne pas être inquiet ?

La crise est visiblement structurelle et les promesses de Nicolas Sarkozy en novembre dernier n’ayant pas été tenues. Je suis loin d’être un spécialiste mais comme tous je constate que les défis à relever sont nombreux : concurrence des élevages piscicoles et des importations, gestion erratique des quotas de pêche, endettement lié au coût des navires d’occasion et surtout au prix du gasoil.

Je doute que les solutions annoncées par Michel Barnier ne permettent de résoudre ces problèmes de fond. Pourtant, un nouvel échec du gouvernement signifierait le risque de voir disparaître une partie de la pêche française.

Pour sa part, le PS a fait des propositions : aides incitatives et contractualisées aux marins pêcheurs dans le cadre d’une gestion équilibrée de la ressource et protectrice de l’espace maritime (sorte de « CTE de la mer »), refonte de la politique des quotas au niveau européen fondée sur un dialogue constant avec les pêcheurs et les scientifiques, régulation du marché notamment grâce à l’instauration d’un prix plancher tenant compte du prix de revient.

Photo prise sur le site : http://marinmalin.blogspirit.com

Ce matin, le débat a commencé par un symbole : le droit pour le parlement de voter des résolutions. Il est prévu dans l’art. 12 du projet de loi et donc aurait dû être discuté la semaine passé mais il avait réservé « réservé » c’est-à-dire retardé, à la demande du gouvernement.

Il s’agissait d’un symbole car ce droit n’existe pas aujourd’hui. Le projet proposait de le créer suivant ainsi une recommandation du comité Balladur qui écrivait « Soucieux à la fois d’éviter l’adoption de lois dénuées de portée normative et de permettre au Parlement d’exercer la fonction « tribunitienne », le Comité recommande de lever l’interdit qui frappe les résolutions ».
 
Mais surprise, en commission des lois, le 14 mai, le rapporteur suggérait de supprimer cette avancée et l’article était ipso facto condamné. J’avoue ne pas avoir compris pourquoi. Ce matin, il s’agissait donc de faire revenir Jean-Luc Warsmann sur son idée.

Nous n’y sommes pas parvenus et nous n’avons toujours pas de réponses à nos questions. Pourquoi ces résolutions qui ont été réintroduites par le biais des révisions constitutionnelles de juin 1992 et janvier 1999 pour ce qui touche aux questions européennes, sont-elles prohibées en ce qui concerne des sujets nationaux ? Est-ce en raison du souvenir du détournement auquel la IV était parvenue ? Nous ne sommes pourtant plus une assemblée sans majorité.

Est-ce la crainte de la nouveauté ? Mais la grande majorité des Parlements étrangers disposent de cette faculté d’adopter des résolutions non pourvues d’une valeur contraignante. Et tout semble bien fonctionner.

Est-ce l’inutilité de la réforme ? Pourquoi la condamner sans même l’avoir expérimentée ? D’ailleurs ces résolutions aujourd’hui existent de manière implicite. Ce sont ces lois « mémorielles » qui remettent en cause les frontières entre histoire et mémoire et dont la seule vertu réside dans leur dimension déclarative.

Même en appelant Clemenceau à la rescousse je n’ai pas réussi à faire flancher la majorité. Sa voix portait résonnait lui qui, le 4 juin 1888, s’exclama « Oui ! gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait. Si c’est le régime de discussion que vous croyez flétrir sous le nom de parlementarisme, sachez-le, c’est la République elle-même sur qui vous osez porter la main ».

Parmi les nombreux sujets sur lesquels je suis intervenu hier et cette nuit (fin de la séance à 1 h 45), il en est un qui illustre à la perfection notre dilemme face au texte.

Il s’agit de l’art. 10, qui prévoit de constitutionnaliser « une commission indépendante, dont la loi fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, [qui] se prononce par un avis public sur les projets et propositions tendant à délimiter les circonscriptions pour l’élection des députés ou des sénateurs ou à répartir les sièges entre elles« .

C’est à l’évidence un progrès. Aujourd’hui, le ministre de l’intérieur est seul maître du découpage et bien des suspicions peuvent – légitimement si on en juge par le passé – peser sur son travail. Pour autant, comment ne pas rappeler qu’en 1986, date du dernier redécoupage, le gouvernement de Jacques Chirac avec déjà installé une commission de « sages » chargée de donner un avis et de le rendre public. Cela n’a pas entravé les ciseaux partisans de Charles Pasqua ! Même le Conseil constitutionnel qui valida par un contrôle minimum le résultat final, le jugea « localement discutable« …

Mais, en même temps, si cette commission est demain composée de membres des juridictions administratives ou judiciaires, de spécialistes de démographie, de géographie et de science politique et qu’elle travaille dans la transparence, son avis ne pèsera-t-il pas ? Son commentaire ne renforcera-t-il pas le jugement éventuel du conseil constitutionnel en cas de contestation post-électorale ?

C’est tout le problème de ce texte. Les avancées existent mais leurs concrétisations ne sont pas – encore – garanties. C’est pourquoi le groupe socialiste a décidé, pour la première lecture, de voter « contre » le projet. Ce n’est pas notre choix final, c’est la traduction de notre appréciation sur cette première étape qui n’est d’ailleurs pas terminée.

Reprise de la discussion ce soir 16 h 30 avec l’art. 14. Il en reste 21 à examiner…

En fin d’après midi, à 16 h, l’Assemblée a repris son minutieux travail d’examen du projet du loi constitutionnelle. Et à ma grande surprise, par un vote, la majorité vient de mettre en minorité le président de la commission des lois.

Celui-ci défendait un amendement interdisant le cumul de la fonction de ministre et de maire que nous avions adopté en commssion. Une partie de l’UMP avait alors voté avec nous. Et bien, tout à l’heure, ces députés ont été repris en main par Jean-François Coppé, très présent dans l’hémicycle.

J’ai défendu cet amendement en relevant combien cela me paraissait incongru d’avoir à le faire. Comment peut-on sérieusement accepter qu’un ministre ne soit pas à temps plein ! D’ailleurs le comité Balladur l’avait aisément admis en écrivant « rien ne justifie qu’un ministre ne se consacre pas exclusivement à sa tâche« .

Même Nicolas Sarkozy, qui pourtant en son temps avait imposé à Dominique de Villepin de continuer à être président d’un conseil général et ministre avait indiqué dans sa lettre à François Fillon « Je suis favorable à la proposition du comité Balladur consistant à interdire le cumul d’une fonction ministérielle avec tout mandat électif, à tout le moins avec tout mandat exécutif ».

Las, l’UMP s’y refuse en ressortant la vieille ritournelle du lien indispensable avec le « terrain« … La modernisation de nos institutions n’a pas progressé cette fin de journée.