Aujourd’hui, sans quasiment d’interruption, de 9 h 30 à très tard dans la soirée, la commission des lois a étudié les amendements déposés sur le projet de loi constitutionnelle.
J’ai du mal à qualifier le climat. Le rapporteur du texte, le président de la commission des lois, Jean Luc Warsmann ne m’a pas semblé particulièrement ouvert à nos amendements. Nous en avons déposé une cinquantaine, tous animés d’un double souci : ne pas donner de pouvoirs supplémentaires au Président et accroitre les compétences du parlement. Je n’ai pas fait le compte juste, mais je ne crois pas que plus de 2 ou 3 suggestions socialistes aient trouvé grâce à ses yeux…
Comme Manuel Valls le lui a fait remarquer, ce n’est pas de bon augure pour le débat en séance plénière. Pourtant Arnaud Montebourg a déployé toute sa science constitutionnelle – et elle est grande ! – pour tenter de convaincre. Pas une balle ne lui a échappé, il était à la fois précis quand l’enjeu le nécessitait, élégiaque par tactique, conquérant par conviction. Du grand art…
Sur le fond, nous avons noté cependant que le groupe UMP s’éloigne de l’épure du texte gouvernemental et fait des propositions intéressantes. Ainsi par exemple, dorénavant le parlement aura un droit de veto sur les propositions de nomination auxquelles procède régulièrement le Président de la République.
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