Longue journée dont le terme a sonné à 1 h 15 du matin. Nous sommes entrés – enfin – dans le détail des articles du projet de loi constitutionnelle. 596 amendements sont déposés dont environ 70 à l’initiative du groupe socialiste.
S’il faut faire un bilan de cette première journée, le bilan me semble positif. Sur le strict plan constitutionnel, nous avons adopté un article prévoyant que le Président de la République ne peut pas faire plus de deux mandats. En soi l’avancée n’est pas révolutionnaire mais je suis convaincu que insensiblement nous venons de rentrer sur un chemin qui va conduire notre système à intégrer la notion de cumul dans le temps… Et que cela ne concernera pas que les Présidents de la République…
Nous avons aussi enfin introduit dans notre loi fondamentale, le référendum d’initiative populaire. L’affaire n’était pas gagnée. Si le comité Balladur l’avait recommandé, le texte gouvernemental ne l’avait pas retenu. C’est donc par un amendement parlementaire déposé à la fois par les socialistes, les communistes, les verts, le nouveau centre …. et in fine le président de la commission des lois qu’il est revenu. Je reviendrai plus en détail sur le mécanisme mais là encore c’est une forme de démocratie participative qui vient d’être constitutionnalisée!
Bien sûr, il y a l‘introduction dans la constitution du terme « langues régionales » qui ne fait pas sauter totalement le verrou auquel des dizaines de parlementaires notamment bretons se sont attaqués depuis 15 ans, mais ce dernier est maintenant dégrippé. C’est un pas important. Il en appelle d’autres pour être certain que cette bataille est gagnée.
Au plan des regrets, il y a l’encadrement des pouvoirs de nomination du Président. Le dispositif imposé par la majorité nous semble un leurre. Il faudrait en effet que l’opposition réussisse à convaincre un nombre significatif de parlementaires de la majorité pour s’opposer à la volonté présidentielle. Ce n’est sans doute pas totalement impossible mais reconnaissons que ce n’est pas le plus plausible.
Je ne comprends pas non plus que le gouvernement, en l’espèce Rachida Dati, n’ait pas osé accepter de retirer de l’article 1er de la constitution le mot « race« . Chacun sait que ce n’est que parce qu’il s’inscrit dans une phrase qui a justement pour objet de lui dénier toute portée que ce terme figure dans le texte mais quand même quel symbole cela aurait représenté de débuter cette révision constitutionnelle par un tel acte…
Suite du débat, lundi 16 h.
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Bravo.
Mais attention aux fautes d’orthographe et d’accords, svp.
Ping : erablog - “Le Breton est une race têtue”, ou la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution
Trop sympa la remarque de Chouca qui, sur son blog, hier, affirmait : « J’aime bien l’écriture et ses vertues (sic) « .
bonjour pourquoi ne pas accepté comme le proposait certains députés de la majorité, d’utiliser le terme de « prétendu race »?
cela permetait me semble t il de concilier les différentes approches, ne pas supprimer un outil de répression, tout en privant certains idéologues de l’appui de ce terme, car il serait nié do’ffice du fait d’etre « prétendu ».
n’y a-t-il pas moyen de déposé un nouvel amendement en ce sens ou bien est-il trop tard?
Réaction de JJU :
Malheureusement, le vote n’est pas à la discrétion d’un député. Il faut pour cela déposer un amendement et cela ne s’est pas fait. Le Président ne l’a donc pas soumis au vote. Un nouvel amendement peut toujours être déposé lors de la 2nd lecture. Ce sera pour l’Assemblée, le 24 juin probablement.
Bonne proposition. Ce sera enfin la fin des prétentus crimes racistes.
Bien sur que les races existent, ce sont des pôles d’homogénéité phénotypique et génotypique conséquente. D’aucuns – écrasés ou emballés par le politiquement correct bobo-gauchiste – font semblant de croire que races humaines désigne un postulat de multiciplicité d’espèces intra-humaines, mais ça n’est pas le cas (sauf, pour le coup, chez les racistes ultras qui considèrent que tout produit d’un accouplement d’individus de races différentes est radicalement inférieur, voire non viable). Ce militantisme terminologique contre le terme de race est ridicule sur le fond, et incidemment criminel, puisqu’il est au service de l’antiracisme , ce nouveau communisme du XXIème siècle, qui cherche à aveugler les hommes, les déraçiner, les aliéner, les niveller, etc.
L’égalité est un mensonge, une notion littéralement ignoble.
Il n’y aura donc qu’un vote à Versailles, portant sur l’ensemble du texte: on ne peut que regretter amèrement que cette multi-réforme des institutions n’ait pas été découpée en plusieurs projets de loi constitutionnelle. Est-il trop tard? Si oui, alors la responsabilité de l’échec de la réforme reviendra au Chef du Gouvernement.
Réaction de JJU :
Non, il y aura à l’Assemblée et au Sénat deux votes avant celui de Versailles, un par lecture. Ainsi cette semaine nous devrions voter mardi ou mercredi. Mais par contre, il n’est pas possible de se prononcer seulement sur un ou deux articles. Le vote porte sur l’ensemble. C’est d’ailleurs un problème car dans les 35 articles du projet de loi, j’ai relevé 7 renvois à des lois organiques dont le contenu est pour l’heure inconnu, 4 renvois à des lois ordinaires et 4 renvois à des modifications du Règlement de l’Assemblée Nationale. Sincèrement, ce point m’inquiète car une fois le texte constitutionnel voté, nous n’aurons accepté que les principes. Les modalités d’application viendront seulement après. Il serait plus honnète de les donner durant le débat initial
Cela fait pas mal de temps que je suis plus dans le droit constitutionnel mais il me semble que le renvoi à des lois organiques et ordinaires soit une sacré mauvaise habitude française. C’est effectivement malhonnête, surtout quand on sait que pour une loi ordinaire, la majorité des 3/5 n’est pas requise.
Je lis avec retard ce compte-rendu des débats de l’assemblée nationale sur la réforme de la Constitution, qui a depuis été adoptée par le Congrès de Versailles. J’en retire l’impression que le député Urvoas était dans des dispositions constructives et positives, et qu’il a du logiquement voter Oui.