Le droit de parler

Ce matin, le débat a commencé par un symbole : le droit pour le parlement de voter des résolutions. Il est prévu dans l’art. 12 du projet de loi et donc aurait dû être discuté la semaine passé mais il avait réservé « réservé » c’est-à-dire retardé, à la demande du gouvernement.

Il s’agissait d’un symbole car ce droit n’existe pas aujourd’hui. Le projet proposait de le créer suivant ainsi une recommandation du comité Balladur qui écrivait « Soucieux à la fois d’éviter l’adoption de lois dénuées de portée normative et de permettre au Parlement d’exercer la fonction « tribunitienne », le Comité recommande de lever l’interdit qui frappe les résolutions ».
 
Mais surprise, en commission des lois, le 14 mai, le rapporteur suggérait de supprimer cette avancée et l’article était ipso facto condamné. J’avoue ne pas avoir compris pourquoi. Ce matin, il s’agissait donc de faire revenir Jean-Luc Warsmann sur son idée.

Nous n’y sommes pas parvenus et nous n’avons toujours pas de réponses à nos questions. Pourquoi ces résolutions qui ont été réintroduites par le biais des révisions constitutionnelles de juin 1992 et janvier 1999 pour ce qui touche aux questions européennes, sont-elles prohibées en ce qui concerne des sujets nationaux ? Est-ce en raison du souvenir du détournement auquel la IV était parvenue ? Nous ne sommes pourtant plus une assemblée sans majorité.

Est-ce la crainte de la nouveauté ? Mais la grande majorité des Parlements étrangers disposent de cette faculté d’adopter des résolutions non pourvues d’une valeur contraignante. Et tout semble bien fonctionner.

Est-ce l’inutilité de la réforme ? Pourquoi la condamner sans même l’avoir expérimentée ? D’ailleurs ces résolutions aujourd’hui existent de manière implicite. Ce sont ces lois « mémorielles » qui remettent en cause les frontières entre histoire et mémoire et dont la seule vertu réside dans leur dimension déclarative.

Même en appelant Clemenceau à la rescousse je n’ai pas réussi à faire flancher la majorité. Sa voix portait résonnait lui qui, le 4 juin 1888, s’exclama « Oui ! gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait. Si c’est le régime de discussion que vous croyez flétrir sous le nom de parlementarisme, sachez-le, c’est la République elle-même sur qui vous osez porter la main ».