Aujourd’hui, sans quasiment d’interruption, de 9 h 30 à très tard dans la soirée, la commission des lois a étudié les amendements déposés sur le projet de loi constitutionnelle.

J’ai du mal à qualifier le climat. Le rapporteur du texte, le président de la commission des lois, Jean Luc Warsmann ne m’a pas semblé particulièrement ouvert à nos amendements. Nous en avons déposé une cinquantaine, tous animés d’un double souci : ne pas donner de pouvoirs supplémentaires au Président et accroitre les compétences du parlement. Je n’ai pas fait le compte juste, mais je ne crois pas que plus de 2 ou 3 suggestions socialistes aient trouvé grâce à ses yeux…

Comme Manuel Valls le lui a fait remarquer, ce n’est pas de bon augure pour le débat en séance plénière. Pourtant Arnaud Montebourg a déployé toute sa science constitutionnelle – et elle est grande ! – pour tenter de convaincre. Pas une balle ne lui a échappé, il était à la fois précis quand l’enjeu le nécessitait, élégiaque par tactique, conquérant par conviction. Du grand art…

Sur le fond, nous avons noté cependant que le groupe UMP s’éloigne de l’épure du texte gouvernemental et fait des propositions intéressantes. Ainsi par exemple, dorénavant le parlement aura un droit de veto sur les propositions de nomination auxquelles procède régulièrement le Président de la République.

Ce soir j’ai réunion avec les socialistes quimpérois. Au menu, la nouvelle déclaration de principes du PS. C’est la cinquième fois depuis la naissance de la SFIO qu’un tel texte est soumis à la discussion des adhérents.

Si la première déclaration fut entérinée en 1905, la seconde a été rédigée en 1945, sous la plume de Léon Blum, au moment de la refondation, après l’Occupation. Une troisième a suivi, en 1969, en pleines discussions entre la SFIO et la Convention des institutions républicaines, en perspective de la création du Parti socialiste, à Épinay. La dernière (1990) a été préparée en vue du congrès de Rennes, avec l’ambition de tirer des enseignements des dix années écoulées. La nouvelle déclaration sera la première du genre au XXI e siècle.

Evidemment, le point le plus important est notre rapport critique au capitalisme. Nous érigeons ainsi en principe la notion d’économie sociale et écologique du marché. Si celui-ci a toute sa place dans notre société, il ne doit pas moins être soumis à régulation dans le cadre d’une intervention de la puissance publique, là où c’est nécessaire et indispensable. En fait, nous donnons donc un fondement théorique à la fameuse formule de Lionel Jospin : « Oui à l’économie de marché, non à la société de marché ».

Et vous qu’en pensez vous ?

Demain mardi aura lieu le vote en seconde lecture du projet de texte sur les OGM. Depuis plus d’une semaine, je suis, comme tous les parlementaires, l’objet d’une cybercampagne conduite par le site cyberacteurs.org

J’ai ainsi reçu 583 mails à ce jour ! C’est une excellente manière d’agir car le président du groupe UMP, Jean-François Copé vient de s’opposer à un vote solennel dans l’hémicycle ! C’est pourtant la seule façon de savoir qui soutient ce texte et qui s’y oppose.

Je veux donc redire ici ce que j’ai répondu à mes cyperpétitionnaires, (du moins à ceux qui vivent dans ce département). Mes collègues de la commission des affaires économiques ont mené un juste combat. Vous pouvez retrouver l’essentiel de leurs interventions ici.

Je me suis évidemment prononcé contre ce texte en première lecture (voir mes notes des 2 et 10 avril). Je ferai de même demain notamment parce que je suis partisan, en matière d’expérimentation à des fins de recherche, de dispositions légales draconiennes qui soient réellement dissuasives pour que tous ceux qui n’ont pas fait le choix de cette technologie pour leurs cultures ou qui la refusent dans leur assiette puissent être réellement protégés.

Comment ne pas y voir autre chose que du mépris ? Comment un grand groupe comme Doux (13 000 salariés), peut-il oser proposer à ses salariés une hausse de 0,5 % pour 2008 ? 4 euros mensuels pour des salariés qui touchent 1000 à 1100 euros net par mois avec 25 à 30 ans d’ancienneté !!!

Bien sûr, la direction avance des résultats 2007 qui n’ont pas été à la hauteur des prévisions, l’envolée des prix des céréales, l’augmentation des coûts de l’énergie, la parité euro-dollar qui est pénalisante pour un groupe exportateur.

Tout cela est juste mais 0,5 %, ce n’est rien, même pas la revalorisation du SMIC !!! Et puis ces contraintes sont aussi valables pour les concurrents de Doux où les salariés ont pourtant obtenu entre 2,8 et 3% d’augmentation.

Cette proposition indécente est légitimement combattue par les syndicats d’autant que la baisse d’activité a entraîné une accélération des cadences dans les usines, au point que certains délégués parlent « d’esclavage moderne ». Et dire le 2 mai jour de la grève, la direction n’a même pas accepté de recevoir les organisations de salariés…