Le CA de La Poste vient de confirmer la perspective d’une modification de son statut et de sa transformation en société anonyme.
Ce projet, mené sans aucune concertation ni avec les élus, ni avec les organisations syndicales, constitue à mes yeux la première étape vers la privatisation de la Poste en France.
A ma connaissance, ni les traités européens ni les institutions européennes n’imposent cette modification. C’est donc par pur dogmatisme que Nicolas Sarkozy et François Fillon veulent aujourd’hui pousser les feux d’une privatisation de l’entreprise postale.
Au demeurant, il est faux de prétendre que ce changement de statut serait nécessaire pour garantir la bonne santé financière de la Poste : elle se porte bien, comme en témoignent les 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 1 milliard de bénéfices, loin devant nombre de ses partenaires européens privatisés.
De surcroît, une privatisation de la Poste entraînerait à l’évidence une suppression de milliers d’emplois, un recul du service rendu à nos concitoyens, notamment pour les envois et services peu rentables, et une augmentation des tarifs, à l’image des expériences de privatisations étrangères.
Abonnez-vous au flux RSS
Monsieur le Député,
Dès lors que l’ouverture à la concurrence des services postaux sera, à l’échelon européen, totalement effective au 1er janvier 2011 (sauf exceptions) comment imaginer que La Poste conserve son statut actuel sans remettre en cause le principe de concurrence ?
Comment, lorsqu’Air France, Veolia ou toute entreprise privée exploitera des lignes ferroviaires (privatisation relativement simple depuis que les TER sont gérés par les régions) justifier que la SNCF dmeure une entreprise publique ?
Ces deux interrogations n’ont pas pour but de défendre la privatisation des entreprises publiques – je reste convaincu que l’Etat doit rester maître de certains secteurs d’activités -. Je les pose dans le seul dessein que vous puissiez nous donner des outils pour approfondir notre réflexion sur ce sujet.
Respectueusement,
RB
Bonsoir Jean Jacques,la privatisation de la poste on en parle depuis 1991 et on a vu les dégradations subies doucement sans rien dire:diminution des heures d’ouverture des petits bureaux ruraux jusqu’à la fermeture,ou le comble l’ouverture 1h par jour quant au personnel essentiellement des contactuels à qui on fait faire 2 bureaux par jour bien souvent distants d’une quinzaine de kms sans aucune indemnisation!!Celà ressemble etrangement à la dislocation de France Télécom dans les années 70-75.amicalement à bientôt
Désolé JJ, je peux te dire que ce que tu avances n’est pas exact.
La Poste est aujourd’hui un établissement public industriel et commercial (EPIC), sa transformation en société commerciale de type SA est souhaitée par la Commission européenne qui a eu l’occasion d’adresser une communication allant dans ce sens.
La raison est simple, en tant qu’EPIC, la Poste ne peut se voir imposer les règles du droit privé en matière de sûretés (hypothèque, caution etc). Ses créanciers divers ne peuvent prendre des garanties sur son patrimoine qui est insaisissable.
C’est donc l’Etat – comme pour tous les établissements publics – qui est garant, sans plafond ni limite.
Et aux yeux de la Commission, cela constitue une aide illicite de nature à fausser la concurrence dans le secteur postal. La transformation en SA placerait la Poste sous le régime de droit commun et la mettrait au même niveau que ses concurrents potentiels.
Cette transformation de statut s’inscrit donc dans le cadre de la libéralisation de la Poste voulue par les instances communautaires (et par les gouvernements qui l’ont accepté à l’époque…)
Réaction de JJU :
Merci de ces éléments que je connais pas. Je vais donc vérifier.
Simplement je reprécise :
- d’abord qu’à ma connaissance la Poste est aujourd’hui doté du statut d’exploitant autonome de droit public et n’est donc pas un Etablissement public industriel et commercial (Epic).
- ensuite que le vœu du président de la Poste est bien de profiter de la transposition en droit français de la 3ème directive postale qui va libéraliser le marché pour faire adopter par le Parlement un statut de SA, c’est-à-dire une société commerciale dont le capital est détenu par des actionnaires. Je dis bien « profiter » car rien dans la directive n’impose le changement de statut. En sus, comme l’a dit Gilles Savary député socialiste lors du débat sur cette directive contre laquelle les élus socialistes ont voté, ce texte était une « pure offensive idéologique ».
- Enfin que, pour un élu socialiste, dans le contexte dans le contexte européen de libéralisation des services, le maintien d’opérateurs publics est au contraire la garantie de l’égalité des citoyens et des territoires face aux services essentiels.
Tu as raison le législateur de 1991 qui a créé le statut actuel de la Poste a retenu la qualification « d’exploitant autonome » et non celle d’EPIC, mais en réalité il s’agit d’un aspect sémantique.
Les syndicats rejetaient l’expression « établissement public industriel et commercial » pour un service qui était assuré auparavant en régie par l’administration…
Dans les faits, au regard de ses règles de fonctionnement, il n’y a aucune différence avec un EPIC
Michel,
c’est à la directive 2002/39/CE ( http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32002L0039:FR:HTML ) que vous faites référence ? Parce qu’en la lisant, j’ai vu :
« 7) Le Conseil européen qui s’est réuni à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000 a fait mention, dans les conclusions de la présidence, de deux décisions relatives aux services postaux qui nécessiteront l’intervention de la Commission, du Conseil et des États membres, eu égard à leurs compétences respectives. Les mesures en question consistent, d’une part, à définir, avant la fin de l’année 2000, une stratégie pour l’élimination des entraves aux services postaux, et, d’autre part, à accélérer la libéralisation dans des secteurs tels que celui-ci en vue de réaliser un marché intérieur opérationnel dans ce secteur.
(14) Il convient d’établir, au niveau communautaire, le calendrier de l’ouverture progressive et contrôlée du marché du courrier à la concurrence. Il laissera à tous les prestataires du service universel le temps nécessaire à la mise en oeuvre des nouvelles mesures de modernisation et de restructuration requises pour assurer leur viabilité à long terme dans le nouveau contexte concurrentiel. Il y a lieu que les États membres disposent également de suffisamment de temps pour adapter leurs systèmes réglementaires à un environnement plus ouvert. Par conséquent, il convient de prévoir la poursuite de l’ouverture du marché selon une approche graduelle, comportant des étapes intermédiaires en vue d’une ouverture importante mais contrôlée du marché, suivie par un réexamen du secteur et l’élaboration d’une proposition confirmant, le cas échéant, la date de 2009 pour l’achèvement du marché intérieur des services postaux ou définissant une autre étape appropriée sur cette voie à la lumière des résultats du réexamen.
ché intérieur opérationnel dans ce secteur. »
rodolphe a raison et il n’est pas le seul !
là aussi, mr urvoas, vous tombez dans l’anti-sarko primaire ?
alors que les postes de toute l’europe vont évoluer, il faudrait qu’en france, on s’accroche à un statut désuet – en quoi la concurrence est une mauvaise chose ? on regarde toujours les choses du côté du « fonctionnaire » (je ne parle que de la poste et je vais me faire flinguer !) mais jamais du côté « usager » !!!! pourquoi ? dire que la poste française va bien, quelle est dynamique, entreprenante, alors que les déficits représentent plusieurs centaines de millions d’euros…il faut demander aux clients, aux entreprises, ce qu’elles en pensent ! c’est un peu la même réponse que pour le fret de la SNCF ! je sais, ce sont des sujets inabordables et l’on doit tous dire « tout va bien », ou encore » le service est remarquable « , voire, « quelle belle conscience professionnelle » !!!! mais à la longue, ne rien dire, ne rien réformer, ne pas bouger, ni évoluer, entraîne des parts de marché ! (encore un vilain mot) – la poste doit évoluer, c’est l’europe qui l’a décidé il a quelques années et c’est tant mieux ! mettre ça sur le dos de sarko, faut avouer que c’est un peu fort !!!!
Voici la référence exacte de ladite communication, chacun appréciera comme il se doit la prétendue neutralité de la Commission quant au régime public ou privé des opérateurs économiques :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/06/1305&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=en
Vous avez du mal lire ce que JJU a écrit, Jako. Je pense même qu’il y a une malhonnêteté certaine dans vos propos. D’abord, je ne vois aucun endroit où JJU écrit qu’il est contre la mise en concurrence du marché postal. Si vous trouvez cet endroit, merci de bien vouloir le citer. Ensuite, écrire comme vous le faites « que les déficits représentent plusieurs centaines de millions d’euros », c’est tout simplement mensonger, puisque, comme l’écrit JJU, le bénéfice de la poste française a atteint le milliard d’euros l’an dernier.
dommage que certains confondent bénéfices de l’exercice et dettes cumulées !
maintenant, si ce blog n’est ouvert qu’à ceux qui ont une carte au PS depuis 5 générations, faut le dire ! le débat démocratique n’a jamais tué personne ! confronter les idées pas davantage ! s’il y a critique systématique, heureusement qu’il existe des contradicteurs modérés car je ne vois pas le drame de dire des choses différentes et parfois …vraies !!!
Le groupe « la poste » affichait fin 2007 un endettement net de 5,9 milliards d’euros et un ratio dette/excédent brut d’exploitation de 2,9%. Voilà pour cette « petite » précision objective !!!
Ce chiffre constitue une belle preuve de bonne gestion ! Réformer et adapter la Poste est prioritaire sinon c’est la mort ou le rachat ! le pragmatisme n’est pas obligatoire idéologique – un peu de tolérance pour les avis différents ne nuit pas à la bonne compréhension du débat
mise en privatisation de la poste…mais je lis ici où là des décisions communautaire prise en 1991 ou l’an 2000??? j’avais oublier la forte offensive contres ses directives prises par le Président sarkozy et le premier Minsitre Fillon à cette époque….oupsss! mais je crois qu’il n’y étais pas!!! qui c’étais alors??? surement d’autres ultras libéraux!!! humour, rappel des dates et rafraichissement des dates ne font pas de mal des fois
…. cela dit, tout le monde est pour un service postal des plus efficace, des plus rapides…et avoir l’assurance que son courier, dans sa totalité, arrives bien à destinataire 
c’est pour l’usager l’essentielle! dire que cela est de la faute du gouvernement actuelle est de la plus grande malhonnêté intelectuelle…il y a des directives communautaires, prises à une époque où la majorité des pays de l’union étais socialistes et assimilés…alors faire la leçon aujourd’hui à Sarko et FF…..je trouves cela moyen! c’est mon point de vus.
« alors que les déficits représentent plusieurs centaines de millions d’euros… » c’est vous qui avez écrit ça, Jako. C’est vous qui parlez de « déficits ». Je vous invite donc à prendre un dictionnaire pour apprendre la différence entre déficit et dette.
La Poste, avec son statut actuel est passée d’une situation déficitaire d’où la dette actuelle à une situation bénéficiaire. Mais ça, j’imagine que vous avez une bonne explication à proposer.
je ne suis pas prof ! désolé de mal parler notre belle langue !!!! j’avais oublié que seuls les militants PS savaient s’exprimer ! il n’en demeure pas moins vrai que la dette cumulée de la poste approche les 6 milliards ! faire un bénéfice ne veut pas dire que l’entreprise est sauvée ? ça permet surtout de combler les dettes lorsqu’il y en a bien sûr ! d’un autre coté, le résultat déficitaire d’une année se transforme en…dette ! mais peu importe, je ne suis pas comptable et contrairement à beaucoup, je n’ai pas l’intention de jouer au « savant » ! que je ne suis pas d’ailleurs !
on peut prendre le problème dans tous les sens, dire que JJU est un visionnaire, que la poste est formidable, l’endettement est colossal ! le problème d’un blog, c’est qu’il est ouvert a des non-cartés ; qu’il peut donc y avoir du débat…ceci dit, je crois que les socialistes adorent le débat mais à une seul condition…qu’il se déroule entre militants ! dans ces conditions, il faut un blog intranet, accessible avec un code, celui du numéro de la carte de militant, s’il y en un (je n’ai jamais été carté ?) -dommage, car le débat peut être intéressant s’il est mené avec courtoisie !
Réaction de JJU :
Cher « Jako »
Arrêtez donc de vous plaindre. La simple lecture des commentaires des uns et des autres sur ce site démontre à tous que la liberté de ton y est garantie. Ce blog n’est en rien réservé à des militants du PS, à moins de considérer que vos propres commentaires sont exempts de critiques. L’intérêt c’est bien l’échange. D’ailleurs, si je remarquais que le ton montait et que l’irrespect prenait le dessus, je procèderai simplement à des suppressions des commentaires ! Ici chacun parle librement et vous le démontrez chaque jour ou presque sans que je ne m’en offusque….
1/0 pour JJU… je m’incline! j’ai pas voté pour lui, il le sais, mais côté libre expression, son blog est exemplaire….castillo.g
6 milliards de dettes et un bénéfice de 1 milliard d’euros. Ca fait un rapport dette sur bénéfices de 6 ans. Beaucoup d’entreprises aimerait pouvoir en dire autant.J’aimerais d’ailleurs avoir une santé financière identique pour ce qui est du remboursement de mon prêt immobilier, à vrai dire.
suis pas très calés en chiffres…mais avoir du bénéfices et pas de dettes, c’est pas mieux?…a part cela vous êtes out sur le sujet de la poste et l’intérêt des Français pour elle! nos concitoyens veulent un service de qualité, rapide, sécurisé et confidentiel de l’émetteur au destinataire
…pour un coût le plus bas bien évidemment….bien sûre les chiffres de la postes…endettement, bénéfices, c’est primordiale, mais bon très loins des français! …puis pour Pierka…bonne chance avec votre prêt immobilier, on est de tout coeur avec vous 
Ce débat sur la privatisation de la poste (c’est à dire une ouverture de capital faite par un gouvernement de droite)me fait penser à une récente interview du président de la CDC.Ce charmant commis de l’Etat se présente comme le responsable des fonds souverains à la française;très intéressant d’autant plus qu’il reconnait disposer de plusieurs dizaines de milliards d’euros à la disposition du patriotisme économique.il est possible que ce soit une solution à explorer pour respecter les directives europénnes , nos engagements ,l ‘ambition du groupe la poste tout en le préservant de la logique exclusivement financière. Ah! J’oubliais , pour continuer à assurer ses missions de service public .
Excusez moi pour la vulgarité de ces derniers mots !
Mr jju,
je ne me plains pas, la preuve je participe au débat ! je dis seulement que certains militants PS ont parfois la dent dure ! je tente modestement de faire passer une idée simple : ça n’est pas toujours noir ou blanc, ça peut aussi être gris ; non ?
La privatisation de la Poste pose beaucoup de questions. Nous sommes tous d’accord pour que le service rendu aux citoyens soit le plus efficace possible. Si ce service n’est pas compatible avec une économie de marché, l’Etat doit donc intervenir. Qui peut me garantir, demain, un tarif unique sur tout le territoire français ? Qui peut me garantir que je pourrais trouver un bureau de poste près de chez moi sans faire 20 km ? Je rejoins le commantaire de Nico posté plus haut. Qui peut me garantir que le facteur pourra continuer à maintenir le lien social avec nos personnes agées et isolées ? La Poste est aujourd’hui bien plus qu’une simple entreprise commerciale, alors arrêtons de parler de dettes et de bénéfices, surtout qu’à la lecture de vos commentaires la situation financière semble s’arranger ! Je paie des impôts comme la plupart d’entre vous et souhaite en contre-partie des services publics efficaces. Mais la réforme à tout va n’est pas toujours la solution. Aujourd’hui, je suis plutôt satisfait du service rendu.
J’interviendrai en tant que postier plus que syndicaliste sur ce dossier d’ouverture du capital et de changement de statut de La Poste. Je ne pense pas d’ailleurs pour répondre à jako que les socialistes soient vraiment contre la privatisation de La Poste car ils étaient 252 députés à l’époque a avoir voté la loi QUILLES qui n’était que les prémisses de ce que l’on est entrain de connaître aujourd’hui…
Mais restons pragmatique, au delà de la question des fonctionnaires qui fait toujours polémique et qui est sinonyme pour certains de nantis (j’en passe et des meilleurs), plaçons nous du côté de l’usagers et essayons de voir quel intérêt aurait un usager du service public postal de voir la poste privatisé. Premièrement on ne l’appellerai plus usagers mais bien client et cette appellation a toute son importance, une société anonyme n’a pas vocation a être équitable envers toutes les populations et a appliquer une péréquation tarifaire sur tout le territoire donc on peut fortement anticiper des hausses de tarifs selon la destination du courrier. Une société anonyme n’a pas non plus vocation à assurer l’aménagement du territoire donc qu’en sera t’il demain des 17000 bureaux de poste sur tout le terrioire? Ouverture du capital = arrivée d’actionnaires privées = recherche de dividende = baisse du coût de la masse salarial et donc baisse de la qualité du service public postal.
Ce n’est pas uniquement le fonctionnaire qui est menacé avec d’ailleurs seulement 54% de fonctionnaires et 46% de contractuels de droit privé à La Poste mais bien l’usager de base qui est en danger dans la qualité et la quantité du service qu’il exige d’une entreprise comme La Poste.
Donc si nous voulons brader un dernier service public de proximité continuons à les laisser faire (du social démocrate au plus libéral)…
Une pétition contre la privatisation est accessible sur le site de sudptt, plus de 2000 personnes l’ont déjà signé.
Faisons en sorte que ce débat soit sur la place public et sorte du champ postal et politique car c’est un choix de société qui se trame….
Gilles.
Exact, ce sont Miterrand et Quillès qui sont responsable de tout ça…avec une triple couche de cette si bonne Europe !
C’est facile d’accusé Sarkozy, alors que c’est la gauche qui a signé à l’époque…
La Commission de Bruxelles a toujours affirmé vouloir voir tous les services postaux privatisés avant 2009. En France, les gouvernements successifs ont imposé cette voie au service public du courrier depuis 1990, en procédant par étapes pour éviter de vives oppositions. Et la Poste a largement entamé cette privatisation.
Désolé, mais via des revues de presse, les Organisations Syndicales sont au courant de cette privatisation » effective » depuis 2006. Aujourd’hui ça joue les étonnés pour épater l’touriste.
En fait ils nous ont refait en catimini, un copié/collé de la privatisation de France Telecom !
Pour répondre à Spidey : Dire que les organisations syndicales sont officiellement au courant du projet de privatisation de La Poste depuis 2006 est faux même s’il faut reconnaître que depuis la séparation des PTT, depuis la loi de dérégulation des activités postales de 2005 tous les postiers et militants syndicaux se doutent bien du projet de privatisation de La Poste.
Mais même si je ne suis pas étonné que le président de La Poste, placé par Jacques Chirac à l’époque, veuille entamer un processus de privatisation je ne peux qu’être choqué de la méthode adoptée. Un communiqué dans le journal le monde le 5 juillet 2008 en pleine période de congés estivales sans aucune communication officielle au personnel et aux organisations professionnelles.
Je suis surpris de voir le parti socialiste si engagé pour lutter contre la privatisation de La Poste sachant qu’il en sont grandement responsable depuis l’adoption de la loi quilles comme quoi les gens peuvent évoluer quand ils ne sont plus au pouvoir ou qu’ils cherchent à le reconquérir.
La différence avec France Télécom est le nombre de personnel de droit privé que comporte La Poste (près de 46%) alors qu’en 1997 France Télécom utilisait pratiquement que des fonctionnaires.
Je suis convaincu qu’il faut porter ce débat sur la place public hors du champ postal car c’est un véritable choix de société qui va se décider.