Archives mensuelles : octobre 2008

Dans une semaine, les adhérents se seront exprimés et nous saurons quelle motion sera en capacité de construire autour d’elle le nécessaire rassemblement.

La force du vote sera évidemment liée à la hauteur de la participation. Or pour le moment, les quelques indicateurs dont je dispose ne m’inclinent pas à l’optimisme.

En effet, la fréquentation des 40 réunions qui ont été organisées dans les communes ou les cantons dans les 15 derniers jours fut assez moyenne : rarement à peine la moitié des adhérents et plus souvent le tiers. Etait-ce que les convictions étaient déjà forgées ? Est-ce au contraire le calendrier qui s’avère trop étendu ? Ou est-ce la traduction d’un désintérêt ?

De plus, sur les 2 764 adhérents en capacité de voter, seuls 1 829 se sont valablement acquittés de leur cotisation. Si ce chiffre est supérieur à celui du dernier congrès (au Mans nous étions 1 667 socialistes finistériens), il reste des marges de progression. Bien sûr, les retardataires pourront se mettre à jour jusqu’au moment du vote mais néanmoins, ce taux de reprise de cartes interroge.

J’ai été interrogé sur le projet de réforme du lycée actuellement en préparation et notamment la place réservée à l’enseignement des sciences économiques et sociales.

Ayant suivi cette filière, – à mon époque, au siècle dernier, elle préparait au bac B – le sujet m’intéresse.

Sans attendre les résultats d’une mission qu’il a lui-même confiée à un recteur d’Académie, Xavier Darcos vient en effet de publier des premiers éléments qui me laissent dubitatifs. Alors que les sciences économiques et sociales étaient déjà insuffisamment valorisées dans notre pays cet enseignement semble destiné, de manière assez incompréhensible, à être relégué au rang de matière optionnelle.

La chose est originale au moment où il est aisé d’admettre qu’une connaissance fine de l’économie s’avère de plus en plus nécessaire pour former des citoyens éclairés !

Nicolas Sarkozy vient donc, à la hâte, de proposer ce qu’il appelle un plan pour l’emploi. Il fallait évidemment qu’il réagisse. Chacun constate depuis le début du 3ème trimestre une remontée du chômage et une érosion du pouvoir d’achat des salaires.

A nos yeux, cette tendance résulte de la politique économique et sociale suivie par le pouvoir depuis l’été 2007, celle-ci étant aggravée par les effets déjà perceptibles de la crise financière et bancaire.

Pour les socialistes, une action vigoureuse de la puissance publique devrait s’articuler dans quelques directions simples.

Par exemple, moduler l’impôt sur les sociétés pour favoriser l’investissement productif, mettre en place des structures régionales chargées d’impliquer concrètement les banques dans le soutien aux PME/PMI qui ont des besoins de crédits, en regroupant les représentants des collectivités territoriales, les banques, l’Etat et les représentants des entreprises par bassin d’emploi.

Le gouvernement pourrait aussi reconnaître son erreur et abroger son mécanisme de défiscalisation des heures supplémentaires : d’un montant de 5,5 milliards d’euros par an, il contribue gravement à l’augmentation du chômage en rendant l’heure supplémentaire moins chère à l’entreprise que l’embauche. En période de crise, un tel mécanisme aboutit à une logique de destruction d’emplois sur fonds publics…

Lors de la discussion ce matin en commission sur le budget de la justice, je me suis accroché avec Rachida Dati sur le thème de l’indépendance de la magistrature.

La Garde des Sceaux n’a pas apprécié que dans mon propos liminaire, je rappelle la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en date du 13 juillet 2008, où celle-ci a pris acte de l’absence d’indépendance à l’égard du pouvoir politique du procureur de la République pour lui dénier la qualité d’autorité judiciaire.

Se drapant dans ce qu’elle estimait visiblement être une offense, j’ai été « sommé » de m’expliquer et d’illustrer mon attaque. Il m’a alors suffit de lire la lettre commune du Syndicat de la Magistrature et de l’Union Syndicale des Magistrats au président du Conseil Supérieur de la Magistrature pour étayer mes dires.

C’est, en effet, assez rare que ces deux organisations entament une démarche conjointe pour protester contre ce qu’elles nomment comme une « caporalisation du ministère public » ! Et ce n’est donc pas seulement un député qui invente que « l’indépendance de l’autorité judiciaire est fragilisée par les pressions constantes que fait peser le gouvernement, au travers des parquets, sur la magistrature toute entière« …

NB pour regarder cela mon intervention initiale, il faut aller sur le site de l’Assemblée, sous ce lien, et faire avancer le curseur jusqu’à 2 h 26 puis une première tension à 2 h 51 mn et enfin l’échange à 3 h 06 mn.

Vous pouvez aussi le lire sous ce lien.

Petit retour en arrière car je suis interrogé sur le sens du vote favorable au projet de loi dit « Grenelle 1«  de la semaine passée.

Depuis le début, le PS soutient la démarche du Grenelle de l’environnement qui a marqué une prise de conscience collective indispensable.

Dès lors, en cohérence, nous avons approuvé ce texte car il fixe de grands objectifs pour la préservation de la planète, notamment en matière de changement climatique, d’érosion de la biodiversité et d’impact des pollutions environnementales sur la santé. Citons par exemple, l’objectif de parvenir à 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale de la France d’ici 2020 ou la réduction de 50 % d’ici dix ans de l’usage des pesticides.

Durant le débat, mes collègues ont travaillé avec l’objectif d’enrichir le texte. Et pour la première fois depuis le début de la législature, le gouvernement a accepté près de 100 amendements défendus par le groupe socialiste…

Nous avons donc estimé qu’au final, malgré les insuffisances du texte en particulier en ce qui concerne l’agriculture et l’eau, ces avancées méritaient un vote favorable. Nous avons aussi voulu donner un signe en direction des Européens en renforçant la position de la France dans la négociation du paquet Climat-Energie européen.