L’article 55 de la loi adoptée par la gauche en 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain oblige les communes à disposer au moins de 20 % de logements sociaux.
La droite UMP qui n’a jamais accepté cette contrainte vient de la remettre dans sa ligne de mire. Après une tentative ratée en 2006 contrecarrée de justesse par la forte mobilisation de la gauche et la présence de l’Abbé Pierre dans l’hémicycle, elle revient à la charge.
Le projet de loi présenté par Mme Boutin contient, en effet, les moyens juridiques de rogner cette obligation. En octobre dernier, les sénateurs socialistes avaient bataillé pour faire reculer le gouvernement et avaient gagné. Mais la ministre vient de confirmer dans une audition à l’Assemblée le 26 novembre qu’un dispositif semblable était en préparation.
Pour s’opposer à cette perspective, pour sauver l’article 55, je vous appelle à signer la pétition lancée par mes collègues Louis Besson, ancien ministre du logement, Thierry Repentin, sénateur et Jean-Yves Le Bouillonnec, député. Il s’agit d’obtenir un maximum de soutiens d’ici l’examen du texte prévu pour le 15 décembre.
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c’est fait!
désolé de mettre un mot qui est hors sujet, mais il faut absolument que JJU et les autres fassent quelque chose : la fouille et les chiens et des méthodes d’un autre système que nous avons combattus pendant des décennies !
Encore des gendarmes au collège, dans le Gers: « Elle n’a pas de hasch, mais avec sa tête mieux vaut très bien vérifier »
Bonjour,
J’aurai souhaité savoir qu’elles sont ses moyens juridiques pour contrecarrer cette article 55. Il est pas très facil de comprendre tout sur le droit au logement opposable car on dit tout et son contraire. Ajouté à cela une Christine Boutin pas claire. Merci
J’aurai une autre question rien avoir avec ce sujet mais comme vous êtes député vous pourrez me répondre. Je souhaite savoir qu’elle est le mode de financement du RSA. Là encore on entend tout et son contraire.
Réaction de JJU
Pour contrecarrer l’article 55, il y a bien des moyens. Ainsi par exemple le gouvernement a annoncé qu’il proposerait bientôt à l’occasion d’un prochain texte aux députés de réduire les pénalités des communes qui ne construisent pas assez en les diminuant des sommes qu’elles dépensent pour l’accession sociale à la propriété… Ce serait inadmissible parce que cela permettrait aux communes récalcitrantes de s’affranchir facilement d’une loi de la République qui fait pourtant consensus. Mais il existe bien d’autres moyens, vous pouvez pour cela lire le texte de la pétition que je vous invite à signer et que vous trouverez sous ce lien http://sauvonsles20pourcent.org/.
Pour le financement du RSA, le gouvernement affirme que cela représente un effort de 1,5 milliard d’euros entièrement compensé par une nouvelle recette prévue par la loi et réservée au RSA. Il s’agit d’une contribution additionnelle de 1,1 % aux contributions sociales sur les revenus du capital, qui passent de 11 % à 12,1 %. Sont concernés l’ensemble des revenus d’épargne (assurance vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values), à l’exception du livret A, du livret développement durable (ex-codevi), du livret jeune et du livret d’épargne populaire. Cette nouvelle recette alimentera intégralement le Fonds national des solidarités actives dont la mission est d’équilibrer recettes et dépenses du RSA. Dit-il la vérité ? Il faudra un peu de temps pour le vérifier.
C’est fou le nombre de pétitions qui circulent!!!
Celles que je connais et qui tournent en plus de celle ci-dessus: soutien pour le CREPS à Dinard, pour la sauvegarde des associations de l’éducation nationale, pour les IUT, contre la loi sur l’audiovisuel, contre la suppression des émissions en chinois de RFI.
What else comme dit l’autre? Rien, rien. Tout va très bien….
En haut je met une phrase qu’un gendarme aurai-dit lors de cette action ant-drogue dans un collège, aujourd’hui, je vous met le lien de secret défense ou le chef gendarme de cette opération s’explique! Cela rééquilibre un peu plus l’affaire:
http://secretdefense.blogs.liberation.fr/defense/2008/12/fouille-anti-dr.html#more