Ce midi, une commission présidée par un universitaire de Lyon III, André Varinard a rendu 70 propositions à Rachida Dati portant sur la réforme de l’ordonnance de 1945 et donc sur la justice des mineurs.
Deux propositions attirent l’attention et masquent le fait que cette commission fut bien loin de respecter la volonté répressive que la ministre attendait.
Mon collègue Dominique Raimbourg, député de Loire Atlantique y siégeait. Il nous a expliqué pourquoi la baisse de la responsabilité pénale est une mauvaise idée.
Ce serait bâtir un système préconisé très défavorable pour les victimes. En dessous de 12 ans, l’irresponsabilité pénale serait absolue. Les victimes devraient se contenter de demander au tribunal civil une indemnisation en argent par les parents. En mettant l’accent sur cette mesure, une nouvelle fois, Rachida Dati choisit donc l’annonce médiatique au détriment du droit des victimes.
De la même manière, la création d’un tribunal correctionnel spécial pour juger les dossiers mixtes (avec des auteurs majeurs et mineurs), les mineurs de 16 à 18 ans en double récidive et les jeunes majeurs jusqu’à 19 ans, est une proposition peu applicable. Elle déroge gravement au principe constitutionnel qui exige que les mineurs soient jugés par un tribunal différent de celui des majeurs. Elle n’est que pur affichage politicien d’une fermeté factice.
Invité à commenté le rapport lors du journal « 13 Assemblée » de La Chaine Parlementaire, j’ai repris ces arguments.
Abonnez-vous au flux RSS
Des faits, du Gers à l’Isère :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20081202.OBS3617/3_enfants_scolarises_expulses_selon_resf.htm,
en passant par Le Raincy,
aux projets de destruction de nos institutions, de mauvaises gestions,
dans la récupération des peurs,
avec cette forme d’éxhibitionnisme malsain
où se trouve t elle la délinquance?
Nous n’oublierons pas.
Tu as bien expliqué JJ et là effectivement je vais dans ton sens !
Pour la petite histoire, ce matin ma fille (16ans) en regardant les infos sur le sujet : c’est normal que des kékés aillent en prisons , car si ils n’y vont pas ils se la « pête » !!
Donc en décryptant : si la peine n’est pas faite ils s’en moque !!
Bravo jean jacques! quelle classe
un de vos anciens étudiants brestois!
continuez comme ça
Le gouvernement prépare une réforme de la justice des mineurs. Nous sommes un groupe pluridisciplinaire qui voulons témoigner de la complexité de ces questions et peser, avec vous, dans le débat qui va s’ouvrir :
http://quelfuturpourlesjeunesdelinquants.fr