Le gouvernement a adopté ce midi en conseil des ministres un nouveau projet de loi découlant du vote de la révision constitutionnelle. Celui-ci concerne les adaptations relatives au Parlement.
J’ai été désigné par mon groupe comme responsable sur ce texte. Je m’y suis penché dès cet après midi. A le découvrir, il me semble receler trois difficultés.
La première porte sur la présence du gouvernement dans les commissions. En effet, demain, le texte qui sera discuté dans l’hémicycle ne sera plus celui présenté au conseil des ministres mais celui adopté par la commission de l’Assemblée compétente. Cela renforce donc potentiellement les débats qui s’y dérouleront. Si l’on admet qu’il faut donner de nouveaux pouvoirs aux députés, alors cela doit se traduire par une relative discrétion du gouvernement dans cette phase. Or à ce stade, le texte prévoit que l’exécutif sera présent à sa demande…
La seconde porte sur le droit d’amendement. J’espère que mon inquiétude vient d’une écriture maladroite sinon le projet est inacceptable. Il prévoit que demain les députés qui n’appartiennent pas à la commission qui aura étudié le texte ne pourront plus déposer d’amendements quand la discussion aura lieu dans l’hémicyle. Ainsi écrit, c’est une régression considérable sur un pouvoir essentiel des parlementaires.
La troisième et dernière difficulté potentielle, touche à la maîtrise du temps des débats. Le gouvernement cherche à imposer l’idée d’une globalisation des échanges, chaque groupe disposant d’un quota d’heures sur chaque texte. Là encore, il s’agit d’une volonté de réduire l’opposition au silence. C’est pour nous évidemment en l’état inconcevable.
Le texte viendra en discussion fin janvier. Le gouvernement et sa majorité ont donc encore le temps de calmer nos inquiétudes, sinon nous utiliserons tous nos moyens pour empêcher son adoption.
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En matière de restriction des libertés, Sarkozy a rarement eu une écriture maladroite. Va falloir aller aux charbons…
Et oui cela commence par la possibilité au Président de faire des discours à l’assemblée; et puis subitement des membres du gouvernement dans des commission de travail, avec comme prétexte qu’il y aura comme cela moins de navettes! je suis sure que nous allons découvrir toujours trop tard d’autre subtilités du style l’exécutif au coeur du législatif! Au bien entendu c’est pour aller dans le sens de la modernité , celle qui consiste à voler au secours des banquiers ripoux qui ont avec leur mafia détruit l’économie réelle! Ah les hommes de main du grand capital , ce n’est plus des gros bras , mais des lettrés qui, deviennent si ils sont sage des députés des ministres des présidents!
Ce que j’ai du mal à comprendre, au risque de me répéter et sans tomber dans la paranoïa, c’est que les français ne sont visiblement pas conscients de toutes les manoeuvres insidieuses de notre actuel gouvernement…. qui n’a que faire de son peuple, ton article en est encore une fois la triste preuve.
Je veux toutefois rester dans l’espoir et citer La Fontaine dans une de ses fables, La Grenouille et le Rat :
« La ruse la mieux ourdie peut nuire à son inventeur… et souvent la perfidie retourne sur son auteur. »