Vote aux européennes des Français de l’Etranger

Depuis quelques semaines, je conduis avec Thierry Mariani (député UMP du Vaucluse) une mission de la commission des lois sur le vote pour les européennes des Français établis hors de France.

En effet, quand en 2003, le mode de scrutin pour le parlement européen a été réformé par la division de la circonscription nationale unique en 8 circonscriptions régionales, un vide juridique est apparu : comment permettre à nos concitoyens vivant à Can Tho, ville de 1 million d’habitants au sud du Viêt-Nam ou à Nioro au Mali de voter ? A quelle circonscription les rattacher ?

Afin de résoudre cette question qui concerne 332 492 électeurs, nous avons auditionné les deux grandes associations qui les représentent, l’Union des Français de l’Etranger, proche de l’UMP et Français du Monde – Association Démocratique des Français de l’Etranger (gauche) mais aussi les représentants des ministères des Affaires Etrangères comme de l’Intérieur. L’INSEE aussi. Pour ma part, j’ai évidemment en plus consulté nos sénateurs socialistes élus de l’Etranger Richard Yung, Monique Cerisier-Ben Guiga et Claudine Lepage tout comme mes amis siégeant dans l’Assemblée des Français de l’Etranger.

Nous nous acheminons vers une proposition de loi que nous cosignerons dès janvier. Nous allons proposer de rattacher nos compatriotes à la région Ile de France. La justification est multiple : d’abord le contentieux des opérations de vote dans les circonscriptions consulaires et celui des inscriptions sur les listes électorales consulaires se jugent dans les tribunaux parisiens. Ensuite, son impact sera très limité dans la région capitale, la participation des Français de l’Etranger à cette élection étant faible. Enfin, cette circonscription est la mieux dotée en terme de sièges (14), ce qui permettra de réserver plus aisément une représentation pour des candidats extérieurs à l’hexagone.