Il y a au moins quelque chose qui ne changera pas en 2009 : l’agitation médiatique de Nicolas Sarkozy. Sa dernière déclaration visant à priver de permis de conduire les incendiaires le montre.
Le cas est, en effet, exemplaire.
1 – Détourner l’attention d’un échec. Les faits : le 31 décembre, 1 147 voitures ont été incendiées selon les chiffres du ministère de l’Intérieur (dont 4 dans le Finistère). C’est 30 % de plus que l’an passé et donc un échec pour le gouvernement. D’où la précipitation avec laquelle le Président sort, dès le 2 janvier, sa proposition simplissime. Succès garanti, les médias ne rappellent pas que dans les 11 premiers mois de l’année 2008, on avait déjà recensé 36 700 (vous avez bien lu) voitures incendiées !!!
2 – Se mettre du coté des victimes. C’est une constante. L’effet est garanti et le soutien de l’opinion assuré. Mais l’émotion légitime que suscite le sort des victimes ne doit pas faire oublier que la vengeance n’est pas la finalité de la justice pénale. Loin d’appliquer la loi du Talion, le juge doit sanctionner au nom de la société, sans se mettre à la place de la victime, avec un objectif d’efficacité en matière de dissuasion et de réhabilitation.
3 – Promettre une loi nouvelle. La précédente date seulement du 1er juillet 2008 et fut votée à la suite des incendies de 2007 ! Elle prévoit que les familles dont les ressources mensuelles ne dépassent pas 1 966.5 euros sont indemnisées en cas de destruction de leur véhicule. Le texte étudié par la commission des lois, le 16 janvier 2008, puis discuté en 1ère lecture le lendemain le 17 janvier , puis en seconde lecture le 19 juin fut même qualifiée ce jour là par Rachida Dati « d’excellent puisqu’il permettra d’assurer une réponse juste et efficace aux victimes ».
4 – Se désintéresser de la conséquence de la loi. La loi du 1er juillet prévoyait une évaluation au bout d’un an pour mesurer son efficacité, charge ensuite au parlement de la rectifier. Mais de tout cela le Président se fiche, l’essentiel est d’apparaître en phase avec l’actualité !
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Il n’existe pas de commission parlementaire de contrôle de l’application de la lois et de son impact ?
Aucune ONG ne travaille sur ce sujet ?
Ni à Paris ? Ni à Strasbourg ?
Réaction de JJU
La commission des lois dans cette législature a fait de l’évaluation des lois un chantier permanent. Depuis juillet 2007, 6 mois après la promulgation d’un texte, le rapporteur et un député de l’opposition font un bilan. C’est ainsi que très récemment ce fut celui de la loi sur la récidive des mineurs (Cf le rapport sous ce lien http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1310.asp). Et un an après on fait un autre bilan. A chaque fois les rendus des missions d’information se font en présence du ministre concerné. Mais ici, en l’espèce, nous n’avons pas encore eu le temps.. Le rapporteur était un député UMP de l’Ain Etienne Blanc et Delphine Batho avait suivi le dossier pour le groupe PS.
C’est en effet tout à fait exemplaire: agitation, non consultation, annonce.
On ne s’attaque qu’aux conséquences et à la partie visible et médiatisée du problème
Dans la cas présent on oublie que l’effet de bord est d’inciter à la conduite sans permis. On oublie les causes de la généralisation de ces incendies de voitures.
Et vite après on est sur le sujet médiatique suivant.
Ce ne sont que des brouillons d’actions qui s’accumulent ainsi, sans aucune efficacité.