Tout à l’heure, à l’occasion de la présentation des vœux de Franck Pichon maire de Plomelin, j’ai eu une intéressante discussion avec Hervé Herry maire d’Ergué Gabéric, Pierre Le Berre maire de Plonéis et Christian Keribin maire de Plogonnec.
Il m’interrogeait sur une de mes déclarations au lendemain de la remise de mon rapport sur la clarification des compétences des collectivités locales, selon laquelle j’aurai indiqué que dans l’avenir leurs communes ne seraient que des quartiers d’un grand Quimper.
En fait, je suis convaincu d’abord que le comité Balladur va suivre notre préconisation de faire élire au suffrage universel les structures intercommunales et que cela privera de fait les maires de leur seule et réelle spécificité : la légitimité démocratique.
Dès lors, va inévitablement se poser la question du lien entre les communes et la structure intercommunale. C’est la raison pour laquelle notre rapport vente les mérites du statut des communes de Paris, Lyon et Marseille. Sa découverte pourrait être une source d’inspiration pour permettre tant la réunion de communes urbaines, par la création d’une commune composée d’arrondissements, que pour permettre la réunion de communes rurales, à l’échelle d’une intercommunalité.
La loi dite « PLM » arrive ainsi à conjuguer à la fois un conseil municipal (qui détient l’essentiel des compétences et procède du suffrage universel direct au sein de sections correspondant aux anciennes communes) et des conseils d’arrondissement (qui permettent de confier à l’ancien échelon communal certaines compétences non négligeables).
NB : Illustration empruntée au site www.leravi.org
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J’espère, je souhaite moi aussi que la préconisation de faire élire au suffrage universel les délégués des communautés de communes sera retenu par le comité Balladur. en effet cela permettra de rapprocher les structures intercommunales des électeurs, de donner une réelle transparence dans la gestion et d’établir à chaque élection un vrai programme politique.
L’idée de voir les communes avoir le statut défini par la loi PLM, au sein des communautés de communes, me semble excellente.
Ce serait une très bonne façon de sortir du marigot et de bien gérer le territoire.
Le BREIS en a-t-il débattu ?
La loi PLM a été votée à l’époque pour opérer une déconcentration des responsabilités. La tendance est inverse dans la constitution des communautés de communes où on cherche à concentrer les responsabilités. Il y a une contradiction entre les 2 approches qui mérite d’être creusée.
Par ailleurs, comment appliquer la loi PLM à la communauté urbaine de Brest (ou alors la communauté d’agglo de Quimper) où un mastodonte est entouré d’éléphentaux (en termes de population)? Si les arrondissements devaient correspondre aux communes, il y aurait l’écrasement des petits par le gros (ce qui ne changerait pas de la situation actuelle). Si les arrondissements devaient correspondre aux « quartiers » (Le Relecq-Kerhuon serait un arrondissement de Brest au même titre que Saint-Marc), cela impliquerait l’explosion de la structure qu’est la Ville de Brest, pour faire place à une nébuleuse de quartiers. Ce n’est pas très satisfaisant au regard de la réalité historique et humaine de la Ville de Brest.
Assez d’accord avec Pierre, le statut PLM n’a de cohérence que dans un ensemble urbain de forte ampleur afin de rapprocher les centres de décision du citoyen pour les aspects des politiques municipales qui peuvent être traités « proche du terrain ».
A Rosporden, ville rurale avec un fort étalement de l’habitat, nous avons un statut qui s’en rapproche, celui de communes associées, ça ne fonctionne pas du tout… les citoyens ni comprennent rien, ils ne savent pas quel « maire » dispose de l’autorité et la compétence juridique. Ca n’est pas dans la culture des petites et moyennes villes où l’élu local occupe une place bien différente de celle d’un conseiller de Paris.
Quand à l’élection au suffrage direct des élus communautaires, il faudrait d’abord faire des communautés de communes des collectivités, avec la clause de compétence générale, d’où la mort des communes qui logiquement n’auraient plus que des compétences résiduelles… Ca ne rapprocherait pas les citoyens, au contraire, ça les éloignerait puisque les habitants des petites communes se verraient imposer les choix de la ville centre alors même que leurs élus n’auraient pas les mêmes vues… En outre, les délégués communautaires sont nécessairement issus du suffrage direct, alors quelle nouveauté ? si ce n’est d’accroître les coûts de fonctionnement…
Puis tant qu’à rationaliser les financements par la spécialisation, on peut supprimer les communes, créer des districts à l’anglo-saxonne, spécialisés sur une compétence, des super SIVU en quelque sorte… mais la démocratie locale n’en prendrait-elle pas un coup ?
La République, c’est la commune et le département, depuis la constituante de 1789 ! je me méfie des tabulae rasae, clarifions déjà les compétences de la Région, supprimons les machins inutiles aujourd’hui (pays, sivom…). Redessinons la carte des cantons pour les faire correspondre à des vrais « bassins de vie » (notamment les interco). On aura déjà fait un pas en avant.
ps : précision historique, la commune et le département sont certes les piliers de la République, mais ils l’ont précédée puisque en 1789-1791, c’était encore la monarchie…