A lire sur le sujet qui m’occupera toute la semaine et j’espère bien plus, cet article du Point.fr et celui de 20minutes.
L’essentiel de mon intervention liminaire visera à nier la dimension « organique » des mesures que propose le gouvernement. En effet, la droite veut restreindre le droit des députés de défendre en séance publique des amendements estimant que cela fait « perdre trop de temps« . Et pour se faire, elle veut programmer les débats et donc encadrer le temps.
Si je refuse le texte de loi, je reconnais aisément que nous devons réformer la procédure parlementaire. Mais nous n’avons pas besoin pour celà d’une loi organique dont la nature est de compléter la constitution. Une simple adaptation du Règlement de l’Assemblée suffit.
La différence entre les deux démarches ? La place de l’exécutif. Avec la voie choisie par l’UMP, c’est le gouvernement qui fixe les règles, avec celle que je suggère c’est le parlement qui décide librement de son fonctionnement.
Abonnez-vous au flux RSS
