AG de l’Union nationale des sous-officiers en retraite ce matin. L’occasion d’évoquer devant ses anciens militaires, la présence de 12 000 soldats français participant à 30 opérations de gestion de crise à travers le monde et singulièrement les cas de l’Afghanistan, du Kosovo, de la Côte d’Ivoire, du Tchad et du Liban.
En effet, mercredi dernier, le parlement était saisi de la prolongation de notre intervention dans ces 5 pays. A eux-seuls, ils représentent la quasi-totalité des forces déployées et des ressources financières consacrées par la France aux opérations extérieures.
La France est aujourd’hui l’une des puissances les plus engagées dans ce type d’opérations internationales en raison évidemment de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies mais aussi de ses capacités militaires et l’expérience accumulée.
J’ai fait une mention particulière pour le Liban et le Kosovo car ces opérations s’inscrivent dans le cadre de l’OTAN. Or comme d’autres, je m’interroge sur la pertinence du choix fait par le Président de la République de réintégrer sans condition le commandement intégré de l’OTAN. Je crois en effet que notre pays doit garder une indépendance totale dans le choix des causes qu’il défend.
Puis j’ai conclu sur les moyens financiers que de tels choix imposent. En 2004, les opérations militaires extérieures représentaient un peu plus de 600 millions d’euros contre 254 millions aujourd’hui. Dans le budget du ministère de la défense pour 2009, 570 millions sont provisionnés. Or le rapport de Patricia Adam a montré le décalage entre les besoins correspondant au financement des opérations militaires extérieures sont parvenus à mobiliser. Si le gouvernement fait des choix de présence militaire, il doit aussi mettre les moyens !
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Vue par un profane, la position de la France a beaucoup de peine à être appréciée.
Dans l’Otan parfois, mais hors de l’Otan souvent.
Sur une ligne UE, mais aussi avec une ligne spécifique nationale hors UE, selon les dossiers.
A force de prévention, d’orgueil mal placé et de nostalgie coupable, on finit par se poser lia question du coût et du tout-çà pour quoi…
Monsieur Urvoas, je suis un peu étonné par votre post. Si je résume, vous êtes partisan d’une non réintégration de la France dans les structures de l’OTAN (position gaulliste) et vous expliquez vouloir que soit garantie l’indépendance nationale de notre pays, en matière de relations étrangères, diplomatie mais aussi opérations extérieures (ou intérieures même).
Mais comment serait ce possible…Alors même que vous avez décidé d’adopter le traité de Lisbonne, qui porte des coups significatifs à cette indépendance…Et explique que le cadre de la diplomatie européenne se fera au sein de l’OTAN ?
Article 9 a paragraphe 2 TUE déclaration 4
Article 189 TEC
Article 9d paragraphe 7 TUE déclaration 6 et 11
Article 9e TUE déclaration 6
Déclaration 12
Sans parler du fait que l’UE acquiert la personnalité juridique unique en droit international pour l’ensemble de ses compétences. Les Etats membres ne peuvent signer que les accords internationaux qui sont compatibles avec le droit communautaire…Lequel acquiert, par ailleurs, une primauté sur le droit national, sans qu’on sache bien, si celle ci est vraiment valable sur les Constitutions nationales (opinion de la CJCE) ou non (opinion du Conseil Constitutionnel)
Où est l’indépendance nationale là dedans ?
Seuls les PESD restent de nature intergouvernementales…Mais l’Agence de Défense voit ses compétences élargies.
En conséquence, tandis que les compétences de la Commission (non élue), du Parlement (qui reste globalement l’équivalent des Etats Généraux) et de la Cour de Justice (qui n’est pas impartiale…Puisque le traité lui confère de favoriser la supranationalité…En matière de « subsidiarité ») sont étendues pour couvrir les politiques de l’UE relatives aux affaires « intérieures », des initiatives demeurent impossibles pour les Etats membres.
Article 49 TUE
Article 104 TFUE
Article 115 a et 115 c TFUE
Article 16 TFUE
Article 2 TUE
Article 249 TUE
Qui peut prétendre que la France ne se verra pas imposer des choix diplomatiques ou d’opérations militaires ?
Sur les 26 partenaires de la France…Une bonne vingtaine sont des « atlantistes » confirmés ! Et le Président du Conseil Européen, Monsieur Mirek Topolanek, est un fervent « ami » de l’Amérique (pour ne pas dire « vassal »)
Monsieur Barroso est aussi un « atlantiste »…Voir à ce sujet ces très nombreux discours.
Et le Président actuel du Parlement Européen ne jure plus que pour le « Messie » Obama.
Vous avez fait un choix, en janvier 2008, pour notre pays. Peut être convient il de l’assumer.