Participation ce matin à Yffiniac à l’AG de l’Union des élus socialistes des Côtes d’Armor à l’invitation de son président, Loïc Cauret, maire de Lamballe.
Il s’agissait évidemment d’évoquer les travaux du Comité Balladur et les futurs débats sur l’architecture territoriale. L’annonce brutale de la suppression de la taxe professionnelle par Nicolas Sarkozy jeudi soir rajoutait du sel à l’intérêt de cette rencontre.
Sur ce dernier point, Claudy Lebreton a pu replacer le choc que représenterait pour les collectivités locales la perte du produit de la TP. Elle est en effet, la première ressource fiscale des collectivités notamment pour les intercommunalités et représente, y compris les dégrèvements, 29 milliards d’euros (100 millions rien que pour le conseil général du Finistère)…
Je suis aussi revenu sur les dernières rumeurs du comité Balladur : maintien des élections régionales en 2010 et des cantonales en 2011 avec des modes de scrutin inchangés mais pour une durée réduite. Et en 2014, création des « conseillers territoriaux » élus au scrutin uninominal dans les circonscriptions législatives (judicieusement redécoupées par Alain Marleix).
Ces nouveaux élus qui seraient deux fois moins nombreux que les élus régionaux et généraux actuels se verraient confier le soin d’assurer à la fois le mandat départemental et le mandat régional. Au chef-lieu de département, ils régleraient par leurs délibérations les affaires départementales et les affaires régionales au chef-lieu de région, en lieu et place des conseillers régionaux.
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attetion,comme jju a l’amabilité de me citer quand a son bref (mais apprecié ) passage dans les cotes d’armor,je precise que ce n’est pas moi qui suis en photo!!loic
Loïc,
Jamais personne ne penserait te comparer à Balladur… Tu as encore de la marge
deux fois moins nombreux qu’actuellement et chargés de la gestion des affaires régionales et départementales! Si cela se confirmait n’y aurait-il pas nécessité de revoir définitivement le probléme du cumul des mandats?
Car si aujourd’hui on a du mal à comprendre comment on peut être conseiller régional ou général en même temps que maire d’une ville moyenne ou grande + président d’une communauté de communes, il sera encore plus inacceptable d’avoir des conseillers territoriaux cumulards.
A moins que le seul souci de certains soit celui du cumul des indemnités?
A voir !
Quelle est la représentativité actuelle de certains conseillers généraux (cf Cozan)? Quitte à revoir le mode de désignation, la proposition Balladur à au moins l’avantage de l’originalité.
Certes si la Droite le propose elle pense en tirer avantage. Il n’en reste pas moins qu’elle va susciter des oppositions y compris dans son sein de la part de quelques uns qui vont perdre leur fromage. (cf l’exemple précédent) L’idée est encore trop neuve mais j’entrevois des avantages. Elle n’est donc pas à rejeter par principe d’opposition systématique.
Je confirme que ce n’est pas la photo de LoÏc.
au nom de la représentativité territoriale certains conseillers représentent des centaines d’électeurs, d’autres des milliers….est-ce là l’égalité républicaine face au scrutin ? où se situe telle dans la représentativité démographique ? on peut se poser la question ! la nouveauté fait toujours peur, surtout quand elle est proposé par des adversaires politiques…c’est humain! il faut passer outre et voire à long terme et aussi avoir le soucie de la représentativité.que chaques élu(e)s représente au mieux la même part égale d’électeurs…en tout cas s’y approcher le plus possible!si nous ne voulons pas d’électeurs de seconde zone, il ne faut pas non plus, d’élu(e)s de seconde zone