Le comité présidé par Edouard Balladur a donc publié son rapport sur la réforme du statut des collectivités territoriales avant de le remettre officiellement à Nicolas Sarkozy le 5 mars prochain.
Je vais en prendre connaissance ce week-end. Vous pouvez d’ailleurs en faire autant en le telechargeant-ici.
Comme je l’ai dit hier à Ouest France qui m’interrogeait sur ce sujet, si je n’ai aucun a priori sur le thème, je me méfie des choix auxquels va procéder l’exécutif. Je ne crois pas un instant que le Président de la République cherche à bâtir une réforme destinée à satisfaire des priorités utiles au pays et à nos concitoyens comme la réduction des disparités territoriales et des inégalités sociales, conditions essentielles à la compétitivité renforcée, l’efficacité accrue des politiques publiques, le renforcement de la démocratie locale.
L’expérience de la révision constitutionnelle nous a montré qu’Edouard Balladur pouvait écrire tous les rapports qu’il voulait, Nicolas Sarkozy n’en retenait que ce qui l’intéressait. Je ne me laisserai donc pas berner par un discours faussement moderniste et réellement rétrograde.
Par ailleurs, comme je suis en ce moment et surtout ici, interpellé sur ma position sur la réunification de la Bretagne, je la réitère bien volontiers. En 2004, comme conseiller régional j’ai voté un voeu. Il reste ma ligne de conduite.
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Je vais aussi lire cette « commande présidentielle »…En espérant y trouver des choses intéressantes.
Pour ma part, je ne pense pas qu’il faille toucher aux échelons (ce n’est pas là qu’est le problème).
En revanche, que pensez vous de l’idée de supprimer la règle qui permet aux régions, aux départements, etc…D’empiéter sur des compétences qui ne sont pas directement leurs ? (Il convient de dire qui fait quoi, comment, pourquoi)
Sinon, dans un tout autre registre…Le PS pourrait il « faire tomber » Monsieur Perol ?
« Art. 87. – I. – Une commission de déontologie placée auprès du Premier ministre est chargée d’apprécier la compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise ou un organisme privé ou toute activité libérale, avec les fonctions effectivement exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité par tout agent cessant ses fonctions.
Ces dispositions sont applicables :
1° Aux fonctionnaires placés ou devant être placés en cessation définitive de fonctions, disponibilité, détachement, hors-cadre, mise à disposition ou exclusion temporaire de fonctions ;
2° Aux agents non titulaires de droit public employés par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public ;
3° Aux membres d’un cabinet ministériel (…) ».
Si ce texte ne s’applique pas explicitement aux personnes nommées à la présidence de la République, M. Pérol est cependant susceptible d’entrer dans son champ d’application soit en sa qualité de fonctionnaire (il est inspecteur des finances), soit, à supposer qu’il ait démissionné de la fonction publique pour rejoindre une entreprise privée comme il l’avait fait en 2005, en sa qualité d’agent non-titulaire de droit public.
Ainsi, la commission devait se prononcer avant le pantouflage de M. Pérol, soit à sa demande, soit à la demande de son «administration », c’est-à-dire ici du secrétaire général du président de la République ; la loi de 2007 ne laisse aucun doute sur ce point : « La saisine de la commission est obligatoire pour les agents chargés soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, (…) soit de proposer des décisions relatives à des opérations effectuées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions ». La lettre du 24 février 2009 du président de la commission de déontologie, rendue publique par la presse (http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20090225/1160293_c461_lettrefouquet.pdf), ne permet pas de suppléer l’absence de cette consultation.
Toutefois, la seule sanction de cette absence de consultation prévue par la loi est symbolique et touche… aux droits à pension dont le fonctionnaire serait susceptible de se voir privé lorsqu’il prendra sa retraite…
2 – Beaucoup plus grave est la question de savoir si ce pantouflage entre dans le champ du délit de prise illégale d’intérêt, posé par l’article 432-13 du Code pénal, aux termes duquel : « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 EUR d’amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d’une administration publique, dans le cadre des fonctions qu’elle a effectivement exercées, soit d’assurer la surveillance ou le contrôle d’une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l’une de ces entreprises avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions »
En 1996, le Conseil d’Etat avait annulé un décret par lequel un inspecteur du Trésor avait été placé à la tête du Crédit foncier de France, au motif de l’irrégularité de cet act au regard de cet article du Code pénal, en relevant que le fonctionnaire exerçait un “contrôle direct” sur l’établissement bancaire (CE 6 déc. 1996, Sté Lambda).
Sans doute le secrétaire général adjoint de l’Elysée n’a t-il pas exercé pas de “contrôle direct” sur les établissements dans lesquels il vient d’être nommé ; il n’empêche : nul ne peut sérieusement soutenir qu’il n’aurait pas “surveillé”, ou “proposé” à la présidence de la République ou au ministère des finances de prendre des décisions au sujet de ces établissements, ou encore qu’il n’aurait pas, par sa nomination, “reçu une participation par travail” dans les établissements bancaires. S’il est vrai, comme l’a rappelé le président de la commission de déontologie, que la loi pénale doit faire l’objet d’une application stricte, l’applicabilité de l’article 432-13 du Code pénal paraît au cas d’espèce manifeste.
Pourtant, dans sa lettre du 24 février 2009, le président de la commission de déontologie, s’appuyant sur des avis rendus par cette commission en 2007 à propos de membres de cabinets ministériels souhaitant exercer des fonctions dans le privé, a considéré que le pantouflage en cause ne posait pas de difficultés au regard de ce texte.
On relèvera d’abord que cette consultation purement informelle n’a aucune valeur juridique et ne lie ni la commission de déontologie (laquelle si elle était appelée à se prononcer devrait le faire hors la présence de son président, dont l’opinion a été publiquement donnée), ni les juges (pénal ou administratif) éventuellement saisis par des actionnaires ou des salariés des banques concernées.
Surtout, le président de la commission de déontologie ne s’est pas référé à un passage du rapport de 2007 de la commission qui laisse clairement entendre que le cas de M. Pérol pose à tout le moins difficulté au regard de l’article 432-13 du Code pénal (http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/rapport_deontologie_2007.pdf) : on y lit p. 41 que « compte tenu du caractère particulier des fonctions exercées par les membres des cabinets ministériels, qui n’incluent généralement pas le contrôle ou la surveillance directe d’un secteur économique ou d’une entreprise en particulier, la commission tient compte du positionnement exact de l’agent concerné au sein du cabinet ».
Or, il est notoire que M. Pérol a reçu à plusieurs reprises les futurs ex-dirigeants des deux banques concernées, et que sa nomination résulte de la volonté du président de la République. (Voir tous les articles de presse sur le sujet)
Le secrétaire général adjoint aurait ainsi été mis en mesure de surveiller et de contrôler les entreprises concernées et de proposer des décisions à leur égard, qui ont conduit à sa « prise de participation par travail » dans les banques. Les conditions d’applicabilité du délit d’initié ne paraissent-elles pas à l’évidence remplies ?
L’une des tragédies de la Bretagne est certainement de n’avoir pas eu de grand homme politique, et de ne pas encore en avoir, à vue d’oeil.
On voit heureusemnt quand même quelques exceptions se démener, comme Marc Le Fur, pour le reste, et en particulier chez les socialistes, c’est demi-teinte et faux-semblants
Accuser la droite d’avoir des arrières-pensées, les socialistes parlent en experts, que s’en est d’un pitoyable.
La Bretagne a sans doute proportionnelement autant d’ennemis chez les socialistes que, par exemple, au front national ou à l’ump.
Sur le site « Sauvons nos régions » socialiste de Rousset, on peut lire comme modèle de « régions bien proportionnées », la Bretagne et le Paydeloir, comme par hasard, la Bretagne étant comparée au Névada !!!!
Comment les socialistes de Bretagne peuvent-ils laisser faire les choses ainsi, et laisser le patron des régions (?) voler au secours de son ami Auxiette.
Les socialistes de Picardie ou d’Auvergne, et pas que les socialistes, et pas que de ces régions, défendent l’identité de leurs régions, avec l’appui de la presse de gauche et de droite, et la Bretagne, seule, devrait être couper en deux et les habitants de Loire-Atlantique être soumis aux campagnes publicitaires d’Auxiette pour créer une identité ligérienne artificielle ?
« Au sortir d’un déjeuner avec les membres de son comité, mardi 17 février chez Le Divellec, un grand restaurant parisien, Edouard Balladur s’est dit favorable au rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Dès qu’il l’a su, Jean-Marc Ayrault, le maire PS de Nantes a fait le siège téléphonique de Pierre Mauroy et d’André Vallini, les deux élus socialistes du comité, pour faire en sorte que cette proposition ne figure pas au rapport final. »
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/02/26/le-rapport-balladur-suscite-une-levee-de-boucliers_1160685_823448.html
Sans commentaires ?
Oui…mais ! Non… mais! PFFF pas de chance, c’est le droite qui propose la réunification de la bretagne.Un brin embêtant pour les socialistes bretons
Que faire ? Que dire ? heureusement, ils leurs restent la bonne vieille réponse de Normand ? Normand réunifié ?
Franchement, n’y a-t-il pas des choses plus importantes, plus urgentes que ce projet. Ici, en Bretagne, personne n’en parle, sauf les gwen ha du, et je crois savoir qu’en région Nantaise, il en est de même, voir plus. L’an passé, j’ai eu une discussion avec une femme qui habite la banlieu Nantaise.
Elle venait d’avoir une réunion avec un maire Centre Breton, dont le régionalisme est bien connu. Pendant 3/4 d’heures, il n’a fait que lui parler de cette réunification, alors que ce n’était pas l’objet de la réunion.
Ensuite, cette femme est venue me voir en me disant: » Mais c’est quoi ce maire? Il n’a fait que me parler de la réunification de la Bretagne et de la Loire Atlantique. Qu’est ce j’en ai à foutre avec ça, »
Je lui ai alors demandé ce qu’en pensait les Nantais. Elle m’a répondu qu’ils s’en moquaient totalement.
Quand on nous parle de ça, on ne nous parle pas des plans sociaux, du chomage, etc, etc…
Les gouvernants feraient mieux de s’occuper des choses qui préoccupent le peuple plutôt que de leur parler de ces âneries là^.
Et combien touche Balladur pour faire ce rapport?
très sympa, Tal, pour votre jugement sur les hommes (et femmes) politiques bretons !!!
quant à cette réforme, notre actuel Président ne supportant pas les contre-pouvoirs, il est évident que cette manoeuvre est totalement politique, ne nous voilons pas la face !
je crois vraiment que Michel a raison, il y des affaires plus urgentes à régler, mais comment ne pas imaginer que notre président veut cette réforme afin de pouvoir affaiblir et les régions et les conseils généraux qui sont majoritairement de gauche!!! tout l’enjeu est là!
quand à la réunification de la Bretagne, il faut que le peuple puisse choisir.
Les Français aiment « leur » département (les régions c’est moins sur)…Pourquoi ne pas demander un référendum sur tous les changements concernant ces derniers ? Référendum local, qui s’opposerait ainsi à la volonté « centraliste » de M. Sarkozy.
Sinon, serait il possible que le PS – ou vous seul – demande à MAM combien coûte chaque déplacement du Président ? En période de crise, il convient de montrer l’ex n’est ce pas ?
Est il nécessaire que le Président se déplace comme un Président dictateur ? Voir à ce sujet les articles de « Marianne ».
Le PS reste très silencieux sur cette question. Pourtant, elle mériterait d’être posée. L’UMP fait suffisamment de bruit sur la « folie des dépenses » chez les socialistes pour ne pas leur offrir la joie de ne pas s’interroger sur les dépenses somptuaires du Président Français…Qui semble avoir un staff chargé d’empêcher le « bon peuple » de l’approcher !
Je pense, sincèrement, que le PS devrait faire un vrai travail, sur la question :
–des dépenses du Président : pour lui même, l’Elysée, le « bunker » qui l’accompagne à chacune de ses sorties (pour un Président « écolo » l’avion c’est le moins couteux écologiquement sans doute ? Et au niveau du coût aussi…Le Président ne connait pas le train?)
–des dépenses du Gouvernement : par ex, combien coûte à la France les franfreluches de Mme Dati ?
–des dépenses inutiles du style créer une commission pour y mettre les copains, etc.
«Il y a trois régions identifiées par les Français: Bretagne, Alsace et Auvergne». Contrairement à la région Paca, a-t-il ajouté dont «personne ne sait ce que c’est».
http://www.20minutes.fr/article/305805/Debats-Paca-Occitanie-Provalpe.php
Le voeu du conseil régional reste votre « ligne de conduite »? Alors faites le respecter!
La lâcheté des élus socialistes me fait de plus en plus honte: ils votent un voeu en faveur de la réunification de la Bretagne, mais quand il s’agit de le concrétiser on ne voit plus personne!
Mais peut être êtes vous d’accord avec l’ignoble Auxiette, qui nie l’identité bretonne pour ne pas perdre son poste au conseil régional!
Il faudra faire un choix, M le député: les bretons ou les barons du ps?
Monsieur Urvoas,
Réitérez donc votre voeu en signant la récente déclaration des parlementaires bretons, comme l’ont fait 12 de vos collègues de toutes couleurs politiques, à commencer par des élus socialistes Monsieur Marsac (également conseiller régional) et Françoise Olivier Coupeau.
Et pour rebondir sur les propos de Michel C. Sur quelle planète vivez-vous ? Tous les médias locaux, régionaux et nationaux se sont fait l’écho ces 15 derniers jours de cette envie de Bretagne à cinq départements. OK, vous ne vous sentez pas concerné ? Mais, ne généralisez pas votre cas.
Avez-vous vu les sondages de grands instituts indépendants qui indiquent près de 70% de personnes favorables à cette Bretagne réunie, tant en Loire-Atlantique que dans les autres départements bretons ?
Il y a certainement des choses plus urgentes. Mais, alors que l’opportunité se présente régulariser cette situation, pourquoi ne pas en profiter ? À moins que vous ne soyez partisan du statu quo ?
je sens ici se profiler un cas d’école s’agissant de l’éthique politique.
je pense très honnêtement que les propositions du comité balladur, malgré certaines imperfections, vont dans le bon sens.
s’agissant de la bretagne, le risque est grand de voir les élus ps se réfugier derrière des arguments dilatoires ( du type » ils font ça pour embêter le ps ») pour éviter de répondre aux vrais questions.
il est clair que l’émiettement des collectivités est un vrai pb typiquement français.
nous savons par ailleurs que la plupart des régions sont dirigées par le ps.
la question de l’éthique politique se pose là.
ps: les propos de auxiette sont effectivement médiocres
étonnant, aucun stagiaire breton de Loire-Atlantique n’a eu de problème avec les fonctionnaires d’Angers ou de la Sarthe ?
je me suis souvent demandé si les pays de loire, ce n’était pas pratique pour décourager certains gêneurs
déjà il faut voir comment les entreprises sont implantées en Bretagne , alors avec la fonction publique, c’est encore mieux …
le blocage de l’économie bretonne a commencé avec la réunification de la bretagne à la france, donc ça ne va pas s’arrêter aujourd’hui
Réponse à Ronan
Le statut quo ne me dérange absolument pas, et je n’ai que faire des sondages que les journalistes tournent ensuite à leur propre façon. Pour moi, pour qu’un sondage soit valable et complet, il faut que la chose soit clairement expliquée, il ne suffit pas de poser une simple question.
Si 70% des sondés se disent favorables à cette réunification, ça veut dire que 30% ne le sont pas.
J’en fais partie, et je rajoute une fois encore, ne vous en déplaise mon cher Ronan que franchement, il y a bien autre chose à faire que cette chose là. Je ne généralise pas mon cas loin de là, car je reconnais aux autres le droit d’avoir des idées différentes des miennes. J’ajoute également que contrairement à ce que vous semblez penser, j’habite la même planète que vous (peut-être pas très loin d’ailleurs). La diversité d’opinion existe et sur tous les sujets, mais peut-être que vous n’êtes pas d’accord et dans ce cas, sachez que j’en suis très franchement désolé…
La diversité d’opinion fait partie de la démocratie, et vous avez tout à fait raison de la défendre, mais la meilleure solution serait d’organiser un référendum. Ainsi le problème sera réglé et on pourra se concentrer sur ce que Michel C juge « plus importantes ».
C’est le droit de Jean-Marc Ayrault, l’un de vos leaders socialistes et maire de Nantes/Naoned d’être contre la réunification de la Bretagne mais :
Comment peut-il être crédible lorsqu’il parade à la télévision pour défendre les droits des Tibétains alors que, dans le même temps, il refuse le droit élémentaire à nous Bretons de vivre dans notre région réunifiée ou qu’il voudrait tout simplement la noyer dans un Grand-Ouest sans identité ?
Il serait sûrement le premier à pleurer et à crier à une atteinte aux droits de l’Homme si la Chine décidait de noyer le Tibet dans un Grand-Ouest !
C’est vrai qu’au moment où une crise économique difficile nous tombe dessus, il ya moultes raisons de considérer cette réunification de la Bretagne comme un peu secondaire.
Mais ….
Un point positif, à terme, à la réunification serait l’incitation plus forte d’engager des travaux sérieux pour que Nantes et Brest soient enfin reliés de façon moderne et rapide, c’est à dire en train.
J’habite et travaille à Brest et je peux affirmer que nous aurions moultes occasions de nouer des relations avec des établissement nantais. Mais il faut quasiment pour uen jourénée de travail partir la veille et revenir le lendemain!!!
De vrais investissements ferroviaires auraient pour effet de nous ouvrir vers le sud ouest.
Hélas, il y a encore trop d’investissements routiers. Et j’aimerais que les socialistes arrêtent de demander que l’on finisse la mise à 4 voies de la route centrale. Les quelques tronçons qui manquent, ce n’est pas cela qui va pénaliser Carhaix, Chateaulin ou la presqu’ile de Crozon.
Une autre idée pour trouver de l’argent. Enterrer le projet d’Aéroport en Loire Atlantique (il y a crise énergétique, oui ou non?).
Oui donc à la réunification (au delà des aspects sentimentaux) si cela donne plus de chances à Nantes et Brest d’être reliés de façon moderne.
Avec deux régions séparés, no way. Chans ebet da vont war-raok.
Ayrault est Nantais. Pourquoi regarderait-t-il plus vers l’Ouest que dans les 3 autres directions?.
Pour la pointe de Bretagne, la réunification peut être une chance. Finir le désenclavement.
Ugh. l’Indien du far-west.