Loi pénitentiaire : au milieu du gué

Ma journée d’hier fut consacrée à la loi pénitentiaire que le Sénat vient d’adopter. J’ai lu les débats et relevé les amendements qui ont profondément réécrit le texte sans ambition que portait Rachida Dati.

Je ne sais quand l’Assemblée sera à son tour saisie mais maintenant un peu averti de la précipitation qui organise notre agenda, je préfère ne pas être pris au dépourvu. Car il reste beaucoup à faire.

Tout d’abord, et on s’excuse presque d’avoir encore à le rappeler, il faut sortir la prison du régime d’exception qu’elle connaît depuis deux siècles.

En effet, la situation juridique des personnes incarcérées ne doit presque rien à des lois et pratiquement tout à une profusion de circulaires. Autrement dit, un nombre important de règles qui s’imposent aux détenus touchant à des libertés aussi essentielles que le droit à la vie privée ou le droit d’expression viennent de simples dispositions règlementaires. Il faudra donc agir pour que ce texte serve à limiter l’arbitraire en réaffirmant la prééminence du droit.

Ensuite, il est impératif de refuser la légalisation de la différenciation des régimes de détention selon la personnalité des détenus. Derrière l’apparente banalité de cette approche, se cache une régression phénoménale. Le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, a d’ailleurs prévenu qu’il « resterait vigilant pour que cette différenciation ne soit pas légalisée ». Mais pour le moment, avec la version sénatoriale, c’est justement la voie retenue.