Les députés socialistes viennent de déposer une proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » avec les clandestins.
En effet, depuis quelques mois, le gouvernement incite les procureurs à poursuivre les bénévoles et les travailleurs sociaux qui aident les migrants à vivre au jour le jour. Ils risquent alors 5 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (article L.622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
De notre point de vue, la légitime lutte contre les réseaux et les passeurs ne doit pas être le prétexte à une application inhumaine de la loi sur le terrain et à la mise en cause de personnes qui aident simplement d’autres personnes à survivre.
Il faut donc apporter les améliorations nécessaires à la législation existante. Elles permettront de protéger les gestes de solidarité de citoyens, d’associations ou d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux sans pour autant remettre en cause la lutte contre les réseaux qui exploitent la misère humaine. Cette proposition de loi dont Daniel Goldberg, député de Seine St Denis, sera le rapporteur, sera débattue le 30 avril prochain à l’Assemblée.
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Bonne idée.
La stratégie semble être de tourmenter l’esprit des parlementaires tangents. Les « nouveau centre » vous soutiendront peut-être et les autres auront leur mauvaise conscience, j’espère qu’ils dormiront mal.
Par ailleurs, savez-vous quand la proposition de loi des 92 députés UMP sur les frais d’inscription universitaires (présentée comme la garantie d’Etat sur les prêts) sera à l’ordre du jour ?
ET l’excellent transfuge Besson qui osait s’élever dans tous les médias contre le film de Philippe Lioret « Welcome », en défendant corps et âme (en a t-il une encore??) qu’en France, ce délit n’existait pas !!!
La commission Nationale des Droits de l’homme du PS appelle a un rendez vous devant les palais de justice pour affirmer haut et fort que nous voulons rester des « aidants »et continuer a faire vivre la solidarité dans notre pays
le mercredi 8 avril