Toute la journée le centre de recherche de droit constitutionnel de l’Université de Paris I organisait à l’Assemblée une journée d’étude sur « les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle« .
J’avais accepté d‘intervenir dans une table ronde animée par Jean Gicquel qui réunissait Bernard Accoyer, Guy Carcassonne et Patrice Gélard, vice président UMP de la commission des lois du Sénat.
Dans mon propos, j’ai développé l’un des paradoxes de cette révision. Présentée comme une entreprise de revalorisation du Parlement, elle va en fait permettre l’élaboration d’un véritable statut de la majorité au profit de son actuel Président. Ledit Copé va d’ailleurs publier à la fin de ce mois un ouvrage intitulé « Un député, cela compte énormément »...
Concrètement, par de multiples mesures, toutes mineures en apparence, lentement se construit tout un arsenal de moyens au service exclusif du groupe majoritaire qui pourra demain, s’il le veut, se poser en véritable interlocuteur du gouvernement. Et le coeur de cette panoplie, son « château fort » selon les termes judicieusement utilisés par un journaliste du « Pli » sera un « comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques » dont l’Assemblée va se doter et que Jean-François Copé réclame depuis des mois.
Sur le plan institutionnel, cette novation est passionnante. Sur le plan politique, elle est consternante. La droite pousse ainsi la gauche à n’être qu’une force d’imprécation privée de toute capacité réelle d’influence au sein du Parlement.
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