Entretien cet après midi avec Jean-René Mouttet le « General Manager France » de l’entreprise Cummins Filtration.
Il avait souhaité me rencontrer pour évoquer la situation de son entreprise et me présenter les raisons pour lesquelles il a engagé un plan social concernant 85 des 484 salariés.
Incapable de juger des éléments transmis – ce qui n’est d’ailleurs pas mon rôle -, j’ai préféré, pour l’heure, insister sur les obligations qui étaient les siennes. Un « Plan de Sauvegarde de l’Emploi » puisque c’est le nom du document que l’employeur doit élaborer, comprend en effet des contraintes sur lesquelles j’ai demandé au Préfet et à la Direction départementale du travail d’être particulièrement vigilants.
Ce plan n’est pas une formalité et sa validité pourra être contesté par le comité d’entreprise ou par un syndicat par une saisine du juge des référés du TGI mais également par des salariés dans le cadre d’une action individuelle devant le conseil de prud’hommes. Comme eux, avec eux, je regarderai les actions de reclassement, les créations d’activités nouvelles par l’entreprise, les actions de formation, de validation des acquis, les mesures d’aménagement de la durée du travail…
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