Aujourd’hui, la commission des lois étudiait la proposition de loi socialiste visant à supprimer le délit de solidarité dont j’ai déjà parlé ici.
Naturellement, les députés UMP, inhabituellement nombreux, ont fait bloc et le texte n’a pas été adopté. Cela ne nous empêchera pas de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée le 30 avril prochain.
Dans le même temps, à Quimper, comme dans beaucoup de villes, les collectifs d’associations appelaient à manifester devant les tribunaux pour s’accuser symboliquement de ce « délit ». Naturellement, j’étais par la pensée à leurs côtés.
Et ce d’autant plus que le Ministre Besson cherche à faire diversion. Il ne cesse de répéter aux médias qui veulent l’entendre que peu de personnes ont été condamnées au titre de l’article 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, qui menace de 5 ans de prison et 30.000 euros d’amende « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France ».
Il a, sur ce point, raison, mais il omet de signaler, le climat d’intimidation qui permet, sur décision de justice, d’intimider et de mettre en garde à vue pour de simples faits de solidarité (donner à manger, charger un téléphone ou tout simplement effectuer un travail à caractère social dans le cadre de l’article L 312 1), et cela concerne des dizaines de personnes !
Un peu de bon sens permettrait de clore la polémique et de dépasser les postures. Il suffit d’exonérer de toutes poursuites les travailleurs sociaux qui ne font que leur travail et les citoyens qui manifestent leur solidarité sans jamais toucher une gratification d’une quelconque nature.
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