Me voilà à nouveau à l’Assemblée. Juste un petit tour par mon bureau et je rejoins l’hémicycle. La discussion sur le projet « création et internet » a repris depuis tout à l’heure.
Je crains que le climat ne soit à nouveau très conflictuel. Depuis la reprise des travaux, la tension ne cesse de monter entre la majorité UMP et la gauche.
La semaine passée, le groupe majoritaire, sur ce même texte, a montré la limite de sa souplesse. En effet, des députés UMP hostiles au texte dont Lionel Tardy, ont déploré que leur groupe ne leur ait donné aucun temps de parole dans la discussion générale…
De notre côté, Jack Lang n’a rien demandé 
. Mes collègues vont donc continuer à s’opposer à un texte qu’ils considèrent comme « politiquement mort« . Ils ne cessent par exemple de souligner qu’il est condamné à court terme en raison d’un amendement voté par la commission industrie du Parlement Européen qui laisse aux « autorités judiciaires » le soin de suspendre l’abonnement à internet. Or, le projet gouvernemental confie cette tâche à une haute autorité administrative, la fameuse HADOPI…
Le vote solennel est prévu pour demain soir. Je doute que les débats soient terminés…
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La solution préconisée par le PS a-t-elle reçu l’appui des auteurs de gauche ? Je n’en suis pas certain.
Il n’y a plus d’auteurs de gauche quand on touche au porte monnaie, aux revenus. Partager des idées,oui, bien sur, partager une rente, non surtout pas. Auteurs de gauche ou stars de gauche?
« La révolution : oui, le partage entre tous, tout à fait d’accord; mais dans le respect des avantages acquis » .Cette vénérable position syndicale des fonctionnaires s’applique maintenant à la culture.
Mme Trautmann va t elle trahir les citoyens d’Europe ? Et le PSE l’appuyer ?
http://www.ecrans.fr/Europe-L-amendement-138-zappe,7099.html
Ce que beaucoup de parlementaires ont oublié…Et qui se remarque bien avec HADOPI, mais aussi beaucoup d’autres textes :
http://www.dailymotion.com/relevance/search/FRANCE+1789/video/x5bzrw_declaration-droits-de-lhomme-et-du_shortfilms
Ce texte devrait être mis en oeuvre chaque jour : on en est loin…Je ne suis même pas sur que tous les élus (une majorité du moins) le connaissent !
Ignorance, mépris, et l’oubli des Droits de l’Homme et du Citoyen sont effectivement les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements.
Comment sinon expliquer les imbécilités du projet de loi HADOPI : le motif que le Législateur n’a le droit que de défendre que (contre) les activités nuisibles à la Société (Si le piratage peut être considéré comme tel, on rappelera que la loi HADOPI ne sanctionne pas ce dernier, mais le « défaut de surveillance » d’une connexion Internet, qui peut difficilement être considéré comme une « activité nuisible à la Société » !) devant normalement suffire à enterrer ce projet de loi.
Ah !!! le revoilà, le Jack Lang avec une position contre la loi HADOPI, cet homme a un ego tellement démesuré qu’il lui faut se manifester régulièrement !!!!
Qu’il cesse enfin de prendre des airs supérieurs, et qui plus est, il n’est plus digne de l’ère Mitterrand !
Cet homme là est de la même « veine » que les Besson, Bockel, Allègre (ça va venir…) et autres transfuges, ils ne songe qu’à une chose pour satisfaire sa triste personnalité, c’est obtenir un ministère, quelqu’en soit le prix, même en trahissant ses amis.
C’est tout simplement méprisable !
pardonnez moi, dans ma colère, je finis par faire des fautes d’orthographe, bien sûr « qu’il ne songe… » Jack Lang le bien nommé !!!
M. Lang : Philippe Egalité ?
Je me méfierai. Le premier n’a pas bien fini !
Quand l’UMP pirate…
Encore une fois, la droite se contredit… Lors de son Conseil National de janvier 2009, l’UMP a « oublié » (oups !) de déclarer les droits d’auteur pour un titre du groupe MGMT ! Diffusion illégale donc qui va lui coûter 30 000 euros ! (info Nouvel Obs)
faites ce que je dis….
HADOPI … ce gouvernent ne connaît qu’une méthode … la répression, qu’une solution la répression.
Comment peut on raisonnablement panser résoudre la question de la protection du droit d’auteur et de la propriété artistique par la contrainte.
Créateur du Chèque-Lire outil de promotion du livre, de la lecture et u réseau de libraires, et accessoirement producteur de disques de jazz, j’avoue ne pas comprendre.
Lorsqu’il y a eu le problème du « photocopillage » une solution a été trouvée en taxant les papier pour les photocopieuses et en créant uns structure pour collecter et repartir les fonds.
Lorsque les musiques ont été copiées sur des CD le même principe a été mis en place.
Comment n’est-il pas possible de travailler sur un projet de même nature.
Au lieu d’avoir une action positive en créant un agence qui collecte des fonds HADOPI va être une source de plus de contrôle des libertés individuelles.(à ce propos je recommande le livre du PS sur cette question).
Je pense que le PS a raison de défendre le droit des auteurs, le propriété intellectuelle tout en s’opposant à cette loi qui non seulement ne résoudra rien mais ajoutera la répression d’un accès à un espace de liberté d’expression.
Je trouve dommage s’agissant d’artistes qu’ils participent à cette politique de la méfiance en regardant leur propre public comme des délinquants potentiels. Je ne suis pas certaine que celui qui télécharge gratuit , s’il en n’avait plus la possibilité, irait vers un téléchargement payant. De plus, la possibilité de naviguer de façon anonyme est connue et les ip peuvent être eux-mêmes piratés…
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/05/07/telechargement-le-projet-francais-reste-incompatible-avec-le-projet-europeen_1189886_651865.html
Les « artistes » semblent ne pas avoir lu le projet de loi : car ce n’est pas le « téléchargement illégal » qui est sanctionné, mais le « défaut de surveillance » de l’abonné.
Je crois que le PS n’insiste pas assez sur çà…Parce que dès lors qu’on sait cela, la loi HADOPI n’a plus aucune légitimité, puisqu’il faudra un procès, versus loi DADVSI ! Pour s’en tenir au téléchargement !
On devrait envoyer ce texte à tous les artistes qui reprochent au PS de jouer contre eux !
« La loi Hadopi, rebaptisée “Loi Création et Internet”, prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d’avertir d’abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d’auteur sur Internet. La prévention consistera en deux avertissements, et la punition en un retrait de l’accès internet au troisième téléchargement illégal d’un contenu sous licence. Pourquoi, cependant, le gouvernement français désire t-il si ardemment remplacer la loi actuelle (qui incombe à une personne jugée coupable de téléchargement illégal une peine de 3 ans de prison et 300 000€ d’amende, dans le plus extrême des cas), par cette loi Hadopi rejetée à l’unanimité par le Parlement le jeudi 9 avril 2009, puis ressuscitée et en voie d’être votée le 12 mai prochain ? Ne se cacherait-il pas, comme souvent, quelque chose d’autrement plus dangereux pour les libertés individuelles derrière cette mesure apparemment anodine ? Il semblerait que si…
1. Elle ne vise pas les pirates !
La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le “fait, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de droits lorsqu’elle est requise”. Or pour vérifier que l’abonné n’a pas “veillé” à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s’en remettre qu’à une seule présomption : le fait que l’accès a été en fait utilisé pour pirater. Peu importe que ça soit par l’abonné lui-même ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage. La loi crée donc une responsabilité du fait d’autrui qui serait une première dans le système juridique français. L’article 1384 du code civil prévoit bien la responsabilité du fait d’autrui, mais uniquement dans des cas où le tiers coupable est jugé incapable (les mineurs par exemple), ou est placé dans une situation de subordination par rapport à son responsable.
2. Elle crée une présomption irréfragable de culpabilité
La loi impose aux abonnés à Internet de protéger leur accès à Internet, par exemple en utilisant les moyens de filtrage proposés par leurs FAI, et dont la liste sera communiquée par la Haute Autorité. Mais comment un abonné qui a mis ces moyens de filtrage en place pourra-t-il prouver sa bonne foi s’il est accusé du contraire ? Comment prouver qu’à une heure donnée, un jour donné, le mécanisme de filtrage était bien activé sur l’ordinateur de l’accusé ? Ca n’est plus la présomption d’innocence qui préside, mais une présomption de culpabilité qui ne pourra en aucun cas être renversée. La loi Hadopi bafoue les droits de la défense en feignant d’ignorer que ces droits, dans les faits, ne pourront jamais être exercés.
3. Elle est déjà obsolète.
Puisqu’il n’est techniquement possible que de trouver l’adresse IP de ceux qui partagent les oeuvres et non de ceux qui les téléchargent depuis des serveurs distants, le projet de loi Hadopi ne vise de fait que le P2P dans son dispositif. Or aujourd’hui le piratage se produit au moins autant sur les serveurs de newsgroups et les sites de téléchargements et de stockage comme RapidShare, dont les utilisateurs sont mis à l’abri de toute procédure. De plus, les nouvelles générations de réseaux P2P sont conçues de façon à masquer l’adresse IP des utilisateurs qui partagent des fichiers, ou à ne pas pouvoir associer de façon certaine une adresse IP à un contenu partagé. Sachant qu’il est toujours politiquement beaucoup plus facile de créer une Autorité administrative que d’en démanteler une, est-il utile d’aggraver la charge publique par une énième Haute Autorité qui sera très rapidement incapable de travailler, ou de façon tellement anecdotique que son efficacité sera nulle ?
4. Elle interdit même le P2P légal.
Il n’existe et ne peut exister aucune base de données des oeuvres protégées par les droits d’auteurs. Donc le père de famille qui veut sécuriser son accès à Internet conformément aux obligations disposées par la loi Hadopi devra bloquer l’ensemble du P2P sur sa ligne, car aucun filtre ne pourra bloquer uniquement les téléchargements et uploads d’oeuvres protégées. De fait, c’est donc l’ensemble du P2P légal qui est mis au banc par le projet de loi. Il y a fort à parier qu’en plus, les FAI qui devront communiquer une liste d’outils de filtrages “efficaces” proposeront des outils qui bloquent automatiquement tous les logiciels d’échange comme eMule, BitTorrent et consorts.
5. Elle nécessite un fichage contraire à la jurisprudence de la CNIL
Pour mettre en oeuvre la riposte graduée, la Haute Autorité devra connaître l’historique des éventuels messages d’avertissement envoyés auparavant aux abonnés. Elle doit donc conserver les données d’infraction pendant une période longue. Si l’abonné est sanctionné par la suspension de son abonnement à Internet, son nom doit être inscrit pendant un an dans un registre communiqué aux fournisseurs d’accès à Internet, qui ont l’obligation de le consulter avant toute ouverture d’accès. Si le nom du client y figure, l’abonné ne peut pas s’inscrire. Or par le passé, la CNIL n’a autorisé ce type de fichage qu’à la condition expresse que le nom de la personne soit retiré dès lors que le dommage qu’il a causé est réparé (un remboursement d’impayé pour être retiré du fichage de la Banque de France, par exemple). Or ici, le fichage reste actif pendant un an, sans que l’abonné n’ait la possibilité de mettre fin au dommage qu’il a causé par sa négligence.
On notera aussi que la conservation des données qu’implique la mise en oeuvre de la riposte graduée est équivalente à celle imposée aux FAI pour les besoins de la lutte contre le terrorisme. De quoi se poser des questions sur la proportionnalité du mécanisme au but poursuivi.
6. Elle crée une justice à deux vitesses, selon que vous serez puissant ou misérable.
La Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée avertira et sanctionnera les internautes qui ont partagé illégalement des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Mais quelles oeuvres ? Elle n’agira que sur la base de relevés effectués par les ayant droits eux-mêmes, c’est-à-dire par ceux qui ont la puissance financière pour effectuer un contrôle et un relevé des adresses IP sur Internet pour protéger leurs oeuvres. En clair, les majors du disque et du cinéma. Les petits labels ou les artistes indépendants seront de fait exclu du mécanisme de défense de leurs droits prévu par la loi Hadopi, quand bien même leurs oeuvres seraient piratées massivement.
7. Elle encourage la politique de l’autruche.
Il suffit de regarder le contenu des accords de l’Elysée pour voir que les industries culturelles estiment qu’elles n’ont pas à améliorer l’attractivité de leurs offres légales tant que la riposte graduée prévue par la loi Hadopi n’est pas effective. C’est-à-dire, au mieux, pas avant le premier trimestre 2009. Et encore, en fait, bien après, puisque l’accord prévoit un délai d’un an à compter de la mise en oeuvre effective de la riposte graduée. Au moins si la loi Hadopi était rejetée, les industries culturelles se décideraient peut-être enfin à se donner un grand coup de pied dans le derrière pour proposer aux consommateurs ce qu’ils attendent. C’est la base de tout commerce.
8. Elle a été jugée contraire aux droits de l’Homme par le Parlement Européen
Comment, alors qu’elle a été présidente de l’Union Européenne, la France peut-elle ignorer une sanction aussi lourde du Parlement européen ? Le 10 avril 2008, les eurodéputés ont voté une résolution qui “invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l’homme et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de dissuasion, telles que l’interruption de l’accès à l’Internet.”
9. Elle ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI votée il y a trois ans.
Nulle part au monde les tentatives de dissuasion et de répression n’ont fait baisser le nombre de contenus piratés et surtout n’ont fait grimper le nombre de CD et DVD vendus. Dix ans après l’arrivée de Napster, il est peut-être temps de changer enfin de stratégie.
10. Elle coûtera extrêmement cher à mettre en oeuvre pour l’Etat
Lors des Assises du numérique, le président de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques et probable futur président de l’Hadopi s’est dit prêt à mettre en place “un processus de traitement automatisé permettant l’envoi de 10 000 messages d’avertissements par jour”. 10.000 messages par jours, ce sont 3,65 millions de messages par an. Pour les envoyer, il faut connaître l’adresse IP de l’abonné, et demander l’adresse e-mail correspondante au FAI. L’arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article R. 213-1 du code de procédure pénale prévoit que l’identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet donne lieu à une indemnité forfaitaire de 8,50 euro par IP. Soit un coût global de 31 millions d’euros par an, auquel doivent s’ajouter les frais postaux d’envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité.
Pour que l’Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l’Etat, elle devra donc générer en retour au moins 31 millions d’euros de recettes fiscales chaque année par l’augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Rapide calcul. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l’Etat 16 centimes d’euros de TVA. Pour aller à l’équilibre, il faudrait que les Français achètent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu’ils achètent déjà – ce qui suppose au passage qu’ils n’achètent pas sur iTunes, où la TVA bénéficie au Luxembourg. A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapporté à l’industrie moins de 7 millions d’euros HT. On veut bien croire en faisant un effort à une augmentation des ventes consécutive à l’adoption de la loi Hadopi, mais à ce point ?”
Source: Mecanopolis