Nous sommes entrés dans le marathon. Responsable pour le groupe socialiste du suivi de ce texte, j’ai défendu hier soir une « motion de renvoi en commission« .
Nous estimons en effet que les conditions qui ont prévalu à l’adoption du texte par la Commission des lois n’ont pas été satisfaisantes. Ainsi par exemple, le 29 avril lors de la première réunion consacrée à ce sujet, nous avons étudié un amendement toutes les 80 secondes, réponse du rapporteur comprise ! Et l’autre mardi, la cadence s’est accélérée pour atteindre un amendement toutes les 12 secondes ! Sérieusement, peut-on estimer cela satisfaisant ?
Evidemment, la majorité n’a pas voulu l’admettre et son travail d’écrasement a débuté. Cela ne nous effraie pas.
D’abord parce que la dextérité dans la manipulation d’un règlement ne résoudra jamais un problème de fond. Ensuite parce que les techniques ne sont que des outils. L »UMP va rendre caduques certaines d’entre elles ? Et bien, mais nous en inventerons de nouvelles !
Enfin parce que nous avons été élus pour faire barrage à leur politique et que nous entendons bien rester fidèles à notre mandat.
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Au risque de me répéter, rien de tout cela ne transpire dans les medias, et si on ne s’accroche pas aux chaînes parlementaires… on ignore complètement que le gouvernement est en train de basculer dans un déni total de la démocratie. Je rejoins ceux qui disent que si Sarkozy avait le pouvoir de supprimer les Chambres, il n’hésiterait pas un instant !
Alors, ne tombons pas dans le piège de ce que veulent bien nous rapporter les medias complètement acquis au pouvoir en place.
Cessons enfin de tirer en permanence sur le PS et soutenons nos élus car leur réel combat est dans les arènes de l’Assemblée Nationale et du Sénat !
Malgré les médias qui n’ont de cesse que d’expliquer que l’opposition notamment socialiste est absente, sans proposition, sauf à critiquer la politique de l’omniprésident, je suis plutôt fier de l’action de nos parlementaires.
Heureusement ils sont PRESENTS et quoiqu’on en dise il font leur travail de député et de sénateurs.
Eux ont un engagement et non un »job » et sans activer la brosse à reluire, je les en remercie.
il faut lire « qui n’ont de cesse d’expliquer … »
Rien à voir avec le sujet.
Le prêt d’employé entre entreprises sans limitation de distance
http://www.michele-delaunay.net/blog/2009/05/13/1167-le-pret-de-salarie
A M. Urvoas
Juste une petite question : ce règlement « modifié » au détriment des députés qui n’ont pas voté la confiance à M. Fillon (et qui, par conséquent, se retrouvent dans « l’opposition ») n’est « légitime » et « légal » que si, et seulement si, on considère que la révision constitutionnelle de 2008 de la Constitution, est elle même légale n’est ce pas ?
Et si…Elle ne l’était pas justement ? Le PS et ses alliés, traditionnels, ou de circonstance, ne pourraient ils pas faire changer les choses…Etant donné que le rapport de force a changé au Sénat ?
Le mandat des sénateurs « renouvelés » (un tiers de l’effectif) en 1998 était de neuf ans. Ces sénateurs « renouvelés » auraient donc dû, normalement, terminer leur mandat en 2007, en septembre très précisément, et non en 2008 comme cela s’est finalement fait.
Or, ils ont « prolongé » leur mandat de…Un an ! Et pendant cette année là, ils se sont prononcés sur une révision constitutionnelle d’importance, puisque M. Sarkozy lui même, et les membres du Gouvernement, se sont relayés pour dire qu’il s’agissait de la plus grande révision constitutionnelle jamais faite !
Et ils ont voté…APRES EXPIRATION de leur mandat sur cette révision constitutionnelle !
Lorsqu’un citoyen élit, directement ou indirectement, un élu, il pense (naivement ?) que c’est pour une durée déterminée comme le prévoit le code électoral, et l’article 25 de la Constitution.
Or, cette prorogation de UN AN ! du mandat électoral des sénateurs, élus en 98, laisse à penser qu’en réalité, le citoyen élit ses élus non pour une durée fixe…Mais pour une durée indéterminée et indéterminable !
Trouvez vous cela « normal » dans une République qui se respecte ? Que dirait on d’un Président qui prorogerait son mandat d’un an ? Et tant qu’on y est, qui le prolongerait indéfinement…La majorité parlementaire votant régulièrement une modification de la loi organique, pour permettre au Président, et à ses membres, de garder en main le pouvoir, sans passer devant les électeurs ?
Et bien on dirait que la France n’est plus, ni une République, ni une Démocratie.
Manifestement, en prorogeant le mandat parlementaire des sénateurs élus en 98 de un an…Il y a eu là abus de pouvoir, car comment comprendre qu’une partie des sénateurs, qui alors ne bénéficiait pas de la légitimité démocratique (le mandat ayant expiré) puisse s’exprimer sur une révision constitutionnelle d’importance…Au même titre que le reste des élus nationaux dotés de cette légitimité démocratique ?
Pourquoi ne pas demander que la révision constitutionnelle de 2008, soit purement et simplement annulée au motif qu’au moins un tiers des sénateurs présents lors de « l’adoption » de celle ci, ne possédaient plus « l’onction démocratique » leur permettant de se prononcer « au nom du Peuple Français »?
Car pardon de le dire, mais qu’est ce l’élection pourrait bien conférer…Sinon cette onction ? Et comment des parlementaires élus démocratiquement, peuvent ils considérer comme légal un texte approuvé par un tiers de sénateurs dépouvus de la légitimité républicaine…En raison de l’expiration de leur mandat ?
Que ces sénateurs – un tiers donc – entre la période de la fin de leur mandat et celle de l’éventuel renouvellement de ce dernier – aient été en droit de légiférer, c’est à dire de faire des lois « normales », bref de s’occuper des « choses courantes » admettons, mais ces sénateurs étaient ils en droit de représenter les « Français » et de s’attribuer, en la circonstance, le pouvoir constituant ?
A mon sens non. Car à quoi bon l’élection dans ce cas là ?
Au terme de son mandat, comme le disaient vos prédécesseurs de 1789, un élu dont le mandat est prorogé, n’est plus l’émanation de ses mandants, et ne peut dès lors exercer, pendant cette période de prorogation, tous les pouvoirs inhérents à son mandat, mais seulement certains d’entre eux.
De même que le Président du Sénat « proroge » le mandat du Président de la République, jusqu’aux élections, sans pouvoir s’attribuer des pouvoirs qui sont propres à la fonction : feu nucléaire, dissolution de l’Assemblée notamment;
De même qu’un Président de la République qui « prorogerait » son mandat d’un an, sauf cas prévu par l’article 16 de la Constitution, serait vu comme illégitime, et ne pourrait dissoudre l’Assemblée ou utiliser le feu nucléaire ;
De même qu’un maire après expériration de son mandat, ne pourrait voter aux sénatoriales (c’est d’ailleurs pour cette raison, en partie, qu’ont été repoussées les sénatoriales) ;
De même qu’une régente, jadis, ne pouvait faire ce que pouvait faire le roi;
De même qu’un employé ne peut prolonger son contrat sans l’autorisation de son employeur ;
Un sénateur ne peut, de toute évidence, dans le cadre de la prorogation de son mandat, participer à une révision de la Constitution, qui est un acte beaucoup plus engageant que le vote d’une loi « ordinaire », alors qu’il n’est plus, du fait de l’expiration de son mandat « normal » (pour les mêmes raisons que les maires dans le cadre de la prorogation de leur mandat, se voient interdire la possibilité d’élire un sénateur au motif qu’ils ne sont plus l’émanation des collectivités) « l’émanation des collectivités » de la République.
Une fois annulée cette révision constitutionnelle (paf SARKO !) le PS aurait un poids beaucoup plus important pour négocier et pour faire entendre ses propres suggestions, s’il en a, en matière de « modernisation des Institutions ».
Le PS aurait il quelques motifs à vouloir conserver une révision qui s’est faite à son détriment…Pour ainsi se contenter de plaider sur le règlement, quand l’annulation de la révision, permettrait…Notamment…De retrouver ce fameux « droit d’amendement » si cher à son coeur ?
D’autant que s’il est possible de ne pas respecter le règlement, il est beaucoup plus difficile de ne pas respecter la Constitution.
Je vois mal N. Sarkozy remettre le texte à l’étude, après annulation.