Changement à la Cour Suprême

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Barak Obama vient de nommer une femme d’origine hispanique à la Cour suprême. L’affaire est d’importance aux Etats-Unis.

Cette institution est extrêmement puissante puisqu’elle assume, en les développant, les fonctions qui relèvent ici de trois hautes juridictions (Cour de Cassation, Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel).

Une modification de sa composition est rare car elle est composée de 9 juges inamovibles nommés à vie (pour les mettre à l’abri de toute pression). Le doyen actuel a été nommé en 1975 par Gérald Ford. Il faut cependant la confirmation du Sénat et elle n’est pas automatique car par exemple au XXème siècle, 5 sur les 28 juges pressentis furent rejetés.

Dès lors, avoir la possibilité pour un Président de choisir l’un des membres de cette Cour est un privilège (Jimmy Carter n’en nomma aucun) dont les conséquences peuvent être lourdes. Si la nomination de Sonia Sotomayor ne bouleverse pas l’équilibre politique de la Cour puisqu’elle remplace David Souter qui était l’un des 4 juges progressistes, elle permet à Obama de donner un heureux signe politique…

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