http://www.dailymotion.com/videox9f35fPour boucler la boucle, je vous propose la vidéo de l’explication de vote. C’était mercredi dernier, juste après la séance des questions au gouvernement.
Si mes collègues semblent peu attentifs c’est parce que nombre d’entre eux rejoignent pendant mon intervention leur banc. En effet, le vote allait être solennel, c’est-à-dire électronique ce qui contraignait chacun à regagner sa place pour pouvoir appuyer sur le bon plot.
En sus, comme la sonorisation dans l’hémicycle n’est pas parfaite, on entend très mal l’orateur quand il ne s’exprime pas de la tribune. C’est pourtant la tradition pour une explication de vote de parler de son banc. Cela explique notamment qu’à un moment, Laurent Fabius a failli me percuter avant de se rendre compte que je parlais…
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Très bonne explication de vote : ce que je constate, c’est que cette dénonciation n’est pas faite que par les groupes de « gauche »…Mais qu’elle est trans partisane.
En témoigne les propos de M. Garrigue (ancien membre de l’UMP) : http://www.danielgarrigue.com/blog/blog.html
Ou ceux de M. Vanneste (UMP) : http://www.christianvanneste.fr/?p=2531
A bien y regarder, le « consensus » n’est pas patent.
http://actu.voila.fr/actualites/politique/2009/05/27/l-assemblee-nationale-adopte-la-reforme-de-son-reglement.html
Bon…Apparemment, le texte doit être soumis au Conseil Constitutionnel maintenant : pensez vous qu’il soit possible que votre groupe fasse savoir à ses membres que :
–La réforme du règlement adoptée supprime le compte-rendu analytique des débats, outil de transparence et garant de la réactivité de la société civile. Jusqu’à présent, celui-ci était mis en ligne très rapidement. Avec la réforme, seul un compte-rendu, dit intégral et publié de manière différée, sera disponible : c’est donc un « acquis » qui disparait…Puisque les citoyens n’auront plus la transparence des débats, comme auparavant. On peut d’ailleurs se demander l’utilité, pour le débat démocratique, de ce recul dans le contrôle, par les citoyens, du travail de leurs représentants.
–De même, l’absence de publication des amendements déposés en commission remet en cause le bon déroulement du travail des associations qui voient désormais leurs possibilités d’action fortement réduites. Pour citer un exemple flagrant, lorsque la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi « Grenelle 1 » les 19 et 20 mai, le compte-rendu intégral de ces débats n’était toujours pas disponible une semaine plus tard !
–A cela – et je crois qu’il serait bon de le souligner auprès des membres du Conseil Constitutionnel – il faut ajouter l’absence d’un consensus. Or…Historiquement, le règlement de l’Assemblée est en général adopté par consensus. Le fait qu’il soit « adopté » sans ce consensus, et qu’il soit contesté par beaucoup de députés, issus de divers partis, qui ont soit voté contre, soit se sont abstenus (et ne dit on pas « dans le doute abstiens toi » (de voter oui) ?) ne rend t il pas ce règlement « partisan » quand il devrait être « consensuel » ?
–Comme le souligne M. Garrigue, le « nouveau » règlement « oubli » que les parlementaires, de manière individuelle, représentent la Nation. Le principe « un homme = une voix » n’est pas respectée…Car on oublie que le terme « voix » ne signifie pas uniquement « vote » mais aussi une « expression ».
Comme le dit la Déclaration de 1789 : « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. »
Comment la loi pourrait elle être l’expression de la volonté générale, si une partie, au moins, desdits représentnants…Ne peut s’exprimer ? En effet, les députés qui ne seraient pas en accord sur un texte avec leur groupe ou encore les députés non inscrits risqueraient d’être privés du droit de présenter les amendements, et donc les idées, qu’ils veulent défendre ! On soumettrait donc, en quelque sorte, les dits élus à un « mandat impératif » envers leur parti ! Ou le chef du parti ! Alors que les députés doivent pouvoir s’exprimer, individuellement, sur les sujets qui leur tienne à coeur…
–S’ajoute à cela que le désir des députés UMP (et notamment de M. COPE) de modifier le règlement du PE, dans l’unique but (souligné par les médias, revendiqué par l’UMP) de « barrer la route » aux amendements des partis « d’opposition » (ce n’est donc pas dans l’ignorance que les députés agissent, mais en toute conscience) pour des raisons qui n’ont aucun fondement – l’antipathie de certains députés à l’égard des amendements de « l’opposition » – est illégal, et anticonstitutionnel.
Tous les députés ont été élus. Les députés de « l’opposition » partagent donc la condition de membre avec chacun de leurs collègues. S’ils répondent aux conditions posées par le Législateur pour y appartenir, rien ne justifie qu’il souffre d’un sort particulier, qu’on le prive de prérogatives qui s’appliquent à tous.
Considérer que les amendements « socialistes » sont plus « politiciens » que vraiment utiles, chacun peut le penser. Cela ne donne, en revanche, nullement le droit aux membres du Parlement de modifier le règlement…A cause d’un jugement de valeur, sur des amendements, qui ne sont pas leurs !
C’est une question de principes : l’égalité devant la Loi et le respect de la légalité. Ces principes sont écrit dans tous les traités européens. Et figurent par ailleurs dans la Déclaration de 1789, et dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Mieux, tous les partis qui se disent « démocrates », « républicains » se font les hérauts de tels principes. Qu’il leur plaise donc, à tous, de se soumettre à ces derniers.
Au delà de la morale politique…On trouve aussi la contrainte juridique. L’article 230 du Traité instituant la communauté européenne permet l’annulation de l’acte qui constitue un détournement de pouvoir ; c’est à dire, l’utilisation par une autorité de ses pouvoirs à des fins autres que celle pour laquelle ils lui ont été confiés. Comme, par exemple, modifier un règlement dans le seul but de priver des député régulièrement élus des prérogatives du Législatif qui doivent leur échoir.
Je rappelle que le Président de la République est chargé de faire respecter les traités européens, et que dès lors, ce qui vaut en Europe…Vaut également pour la France, celle ci étant membre de l’UE ! Les députés Français sont ainsi en droit, au PE, de s’appuyer sur la Déclaration de 1789…Et les élus nationaux ont le pouvoir de brandir cet article 230, qui rend impossible l’abus de pouvoir…Et rappelle que la Loi doit être l’expression de la volonté générale, non celle d’une majorité de circonstance…
Peut être faudrait il rappeler cette règle d’un traité européen, au Conseil Constitutionnel ! Ainsi que la Déclaration de 1789 !
Oh, misère. je suis en bas débit, heureusement tu donnes des explications écrites sur les conditions de ton intervention car pour suivre la vidéo, c’était franchement haché pour moi et tournait au gag permanent.
Une chose que je retiens est que le citoyen ordinaire est bien parti avec un tel texte où la non transparence devient une règle absolu, le déni de parole critique de l’opposition un état systématique, pour se voir confisquer par l’intermédiaire de son élu de référence ses droits d’être défendus et entendus. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 n’est-elle pas devenue tout simplement dans l’esprit de la droite UMP une incongruité appartenant désormais au passé ?
La meilleure amie des députés « minoritaires » c’est la Déclaration de 1789. C’est une arme. Et il faut vous en servir. Et des textes européens aussi, celui que j’ai cité notamment. Vous êtes un élu. Un élu de la France. La Déclaration a protégé la première Assemblée Nationale, elle vous protégera aussi. Mais il faut régulièrement en faire mention. Sinon, le « pouvoir » l’oubli.
SURTOUT, la DECLARATION est NON REVISABLE (Merci les parlementaires de 1789 !) : donc, servez vous en.
Et…A quand ce « gouvernement fantôme » que j’appelle de mes voeux…Qui vous permettra de donner plus de « clarté » aux citoyens ?
Je vous vois bien détenir un « Ministère fantôme » !
A M. Urvoas :
Voici une vidéo super, qui met bien en valeur les mensonges de l’UMP pour les européennes.
Dommage que ce ne soit pas le PS qui en est le créateur…Mais rien n’interdit aux candidats PS de s’en servir, en mettant sur leur blog la vidéo !!!
http://www.dailymotion.com/user/L_pour_Libertas/video/x9fgbm_tu-veux-ou-tu-veux-pas-y-la-chanson_news