Le Gouvernement a décidé de revoir sa copie concernant le projet de regroupement des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS).
Pour Quimper, c’est une bonne nouvelle. Peu de gens savent en effet que plus du tiers de ces juridictions (44 sur 115) étaient menacées de disparition courant 2010. Et avec ses 354 affaires jugées en 2008, le tribunal de Quimper encourait lui-même le risque d’être sacrifié sur l’autel du rendement judiciaire.
Le Gouvernement que j’ai interpellé a dû me concéder, jeudi 4 juin, que les nécessités d’aménagement du territoire, que j’évoquais à propos du Finistère, « n’étaient pas encore suffisamment prises en compte ».
En conséquence, le projet de réforme va être entièrement retravaillé, une mission d’inspection, censée établir de nouvelles propositions d’ici à la fin de l’année, devant être prochainement diligentée « afin de répondre aux difficultés de fonctionnement de cette juridiction sociale ».
Malgré la garantie qui m’a été apportée qu’aucune « mesure coercitive » ne serait prise, le simple souvenir du redécoupage de la carte judiciaire m’incite pourtant à la plus grande prudence. Rien en effet n’est encore acquis et la vigilance s’impose donc. Pour ce gouvernement, le report annoncé ne présage nullement de l’avenir, l’objectif demeurant aujourd’hui comme hier la suppression des juridictions jugées insuffisamment « rentables ».
Abonnez-vous au flux RSS
« Le Gouvernement que j’ai interpellé a dû me concéder, jeudi 4 juin, que les nécessités d’aménagement du territoire, que j’évoquais à propos du Finistère, « n’étaient pas encore suffisamment prises en compte ».
Dans un système jacobin où tout ce décide au centre, on peut toujours pleurer et rappeler « les nécessités d’aménagement du territoire »
Le parti socialiste, dans la façon dont il a choisit les candidats aux dernières élections, n’a pas montré qu’il avait une vision du monde autre que jacobine. C’est aussi l’une des raisons de sa déroute.