L’affaire est compliquée mais ses conséquences potentiellement dramatiques pour les libertés publiques. Mardi soir et hier encore, l’Assemblée était saisie d’une proposition de loi destinée, selon son auteur, à lutter contre les « bandes« .
J’ai évidemment participé à ces débats qui se sont interrompus vers minuit. Je ne sais s’ils reprendront tant je pense qu’à coup d’arguments, les députés socialistes (D. Batho, F. Pupponi, D. Raimbourg, J-Y Le Bouillonnec) ont démontré que leur édifice était dangereux et, vraisemblablement, contraire à la constitution.
En effet, les auteurs de cette proposition de loi cherche à créer la notion de » délit préventif » avec l’aléa judiciaire que cela implique nécessairement. Pour faire simple (encore que…;-), la nouvelle « incrimination » devrait contraindre les juridictions pénales à tenter de répondre à deux questions aux contours particulièrement imprécis : La personne poursuivie a-t-elle participé » en connaissance de cause » (citation du texte) à un groupement destiné à devenir violent ? Ce groupement « poursuivait-il le but » de commettre des atteintes aux personnes ou aux biens ?
De manière assez inédite dans un Etat de droit, le juge pénal serait désormais tenu de valider une qualification pénale, non plus sur le fondement de faits commis, mais sur un pronostic de passage à l’acte. On imagine les risques manifestes d’arbitraire auxquels pourrait conduire ce type d’interprétations.
La droite ne change pas. Les plus anciens se rappelleront la funeste loi « anticasseurs » de 1970 que la gauche abrogea heureusement en 1981.
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http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20090625.OBS1875/bandes_violentes__lurgence_reportee_sine_die.html
Les européennes passées, la majorité aurait elle renoncé au texte???
Les questions soulevées et les amendements proposés en commission des lois étaient intéressants. Les députés de la majorité bien en peine d’y répondre.
Voilà en tous cas la démonstration de ce dont une opposition intelligente est capable: torpiller un texte au mieux inutile, au pire dangereux.
Ping : Section du Ministère de l’Intérieur » Blog Archive » Retour de la loi anticasseurs ? (extrait du blog de J.J URVOAS)
Et si on ajoute ceci: « le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public ».même si des exceptions sont prévues pour des »manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime ».
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A cette allure le carnaval de Douarnenez finira par être interdit