Ultime réunion de bilan de mandat hier soir à Plomelin à 18 h 30 à la MPT. Franck Pichon le maire tout comme Yves Rohou ou Armelle Huruguen s’étaient excusés car l’autre côté de la place dans la mairie, ils participaient à un bureau de Quimper Communauté.
Au mois de septembre, je reprendrai ces rencontres car par manque de disponibilité des salles, je n’ai pu aller à Clohars Fouesnant, La Forêt Fouesnant, Landudal, Langolen et St Evarzec.
La tonalité de ce dernier échange fut inhabituelle. Interrogé non sur les textes auxquels je m’étais opposé mais sur ceux que j’avais adoptés, nous avons donc parlé du Grenelle de l’Environnement, de la généralisation du RSA, de la législation funéraire…
Je ne crois en effet pas que l’opposition soit une posture dogmatique. Le seul critère de jugement d’un texte n’est pas son origine. A mes yeux, il doit d’abord être utile c’est-à-dire venir combler un manque et ensuite y répondre de façon efficace. Cela paraît simple malheureusement ce n’est pas la règle…
Dans l’actualité les exemples foisonnent ne serait-ce que le texte dont l’Assemblée débat cette semaine : le travail du dimanche. Est-il utile ? Non sûrement pas. Et pourtant je crains que l’UMP ne le vote…
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Tiens, en parlant de législation funéraire. En cas de dispersion des cendres, les familles doivent le déclarer en Mairie du lieu de naissance du défunt. A quoi ça sert? A la traçabilité? Et lorsque le défunt est né à l’étranger?
« Mais ce n’est pas la droite qui a un problème avec le repos dominical, c’est la gauche qui a un problème avec le travail en général », a-t-il martelé. « Cette loi répond à une demande sociale, elle facilite la vie des entreprises, elle crée des emplois, elle donne des garanties supplémentaires aux salariés, et la gauche est contre par principe ». (XAVIER DARCOS sur le travail dominical)
Bon…Maintenant que la « gauche » a utilisé la majorité de son « temps de parole » sur le texte, pourquoi ne pas, désormais, utiliser avec parcimonie ce temps de parole ?
Un député pourrait dire « voilà. M. Darcos a fait la déclaration suivante dans la presse. Peut il nous prouver, en argumentant, la véracité de ses affirmations » ?
Et là, bonne chance au DARCOS pour prouver, sans étude d’impact, avec une « opinion » contre lui, et des conflits juridico sociaux (voir Ouest France) que la loi :
–répond à une demande sociale : 55% des Français contre ! Elle est forte la « demande sociale » !
–facilite la vie des entreprises : ha bon ? En créant des insécurités juridiques ! Et une violation de l’article 1er de la Déclaration de 1789 ! Sans parler du fait que le texte « n’harmonise » pas, mais ajoute de nouvelles dérogations (voir, là encore, Ouest France) Nos « entreprises » n’y sont pas favorables au travail dominical ! Etrange non ? Même le MEDEF n’est pas très enthousiaste ! Et tout le monde aura noté le silence profond de la CGPME !
–crée des emplois : ha bon ? Où çà ?
–apporte de nouvelles garanties aux salariés : lesquelles ? L’insécurité juridique ! La violation des droits fondamentaux ?
A mon avis, çà va lui prendre plusieurs heures pour argumenter. Le PS aura tout son temps pour démonter, les uns après les autres, ces arguments fallacieux.
Au passage, il serait bien qu’un parlementaire réponde à M. MALLIE sur l’histoire des chaussures de plages et des chaussures de ville, et sur les lunettes de soleil et les lunettes de vue.
1. La loi de 1906 n’a jamais INTERDIT aux citoyens de travailler ! Elle proscrit, simplement, le droit de faire travailler autrui. Ce n’est pas la même chose. Ainsi, un commerçant, peut très bien ouvrir son commerce le dimanche. Il ne fait pas venir ses salariés ce jour là, c’est tout !
2. Il est très simple de pallier aux « problèmes » mis en évidence par M. MALLIE. Le marchand de chaussure de ville se dote de chaussures de plage, et voilà, le problème est résolu ! Il peut faire travailler son personnel ! Idem pour le marchand de lunettes de vue, qui en mettant en évidence une paire de lunettes de soleil n’a pas de problème pour faire travailler ses employés !
Pierka tracabilité , ce n’est pas pour le plaisir de l’administration , mais pour les vivants proche du défunts , aujourd’hui demain et dans plusieurs décennies . Que celui qui cherche , parce que habité par ses racines trouvent des réponses! c’est un droit fondamental ,le respect des cendres et des souvenirs!
à Jacques. D’où ma question. Pourquoi dans la ville de naissance? dans la mesure où cette disposition est nationale, elle exclut de fait tous nos compatriotes ou étrangers crématisés dans notre pays et dont les mairies de naissance n’auront pas de tels registres. Pourquoi pas dans la ville de décès ou la ville dans laquelle a eu lieu la crémation.
Pierka , content de voire que ça intéresse . Par contre s’agissant des personnes nées ailleurs qu’en France, soit c’est une personne n’ayant pas la nationalité , ou un rapatrié, connaissant l’intérieur tu peux te rapprocher de la préfecture ,il ya sans doute la solution.
Mais raisonnons, un malien née à Ségou ,qui obtiens la nationalité et vie , travail en France , décède et ce fait incinéré , bon ce n’est pas le bonne exemple car ils ne sont pas pour l’incinération. (comme quoi,il faut avoir des faits concrets)
Le bulletin de naissance s’obtient à la mairie de naissance, donc il apparait normal que la destination des cendres soit indiqués. Maintenant les professionnels on toujours demandés une traçabilité plus grande!
« Le seul critère de jugement d’un texte n’est pas son origine. A mes yeux, il doit d’abord être utile c’est-à-dire venir combler un manque et ensuite y répondre de façon efficace. Cela paraît simple malheureusement ce n’est pas la règle… »
C’est même le bon sens le plus élémentaire ! D’ailleurs, la Déclaration de 1789 ne dit pas autre chose :
« La loi ne doit défendre que (contre) ce qui est nuisible à la Société. Tout ce qui n’est pas interdit par la loi, ne peut être empêché ».
Le Législateur de 1789 avait compris qu’il fallait encadrer l’activité parlementaire. Et que pour ce faire, il fallait limiter le droit de légiférer aux actions visant à « défendre (contre) ce qui est nuisible à la Société ».
Malheureusement, la Déclaration de 1789 est considérée comme une « philosophie politique » plus que comme une « contrainte juridique » par le Parlement, et l’Exécutif (il suffit de voir ce que disent M. Gaino et M. Guéant sur le sujet !)
C’est fort dommage…Néanmoins, je pense qu’il est possible que les choses changent. Et les élus de « l’opposition » peuvent y contribuer.
En effet, très prochainement (je l’espère), en cas d’approbation de la « loi » MALLIE (ce que je n’espère pas) le groupe PS pourra (avec le soutien ou non de ses « alliés » sur la question du travail dominical) saisir le Conseil Constitutionnel.
Pourquoi, à cette occasion, ne pas faire remarquer au Conseil l’absence d’étude d’impact, sur un sujet aussi fondamental que cette proposition de loi qui a des incidences sociales, économiques, environnementales, démographiques, et surtout sociales ?
L’actuelle majorité a voté récemment une révision constitutionnelle qui affirme la nécessité d’une étude d’impact, avant tout examen de la loi. C’est la même « majorité » d’ailleurs, qui a voté une loi ordinaire visant à instaurer un « dialogue social » sur tout texte pouvant présenter un changement en matière de code du travail.
Si la révision constitutionnelle s’en tient aux « projets de loi » et ne sera validée qu’en « septembre 2009″, et si la « loi sur le dialogue social » ne concerne, là encore, que les « projets de loi » (d’où le recours à un parlementaire fusible)…O
On peut constater qu’en réalité, le Parlement, en inscrivant la nécessité d’une étude d’impact…N’a que rappeler un principe qui existe déjà dans la Constitution. Un peu comme il « affirme le principe du repos dominical » ce qui est possible, mais inutile, puisque ce principe existe déjà.
Les parlementaires « de l’opposition » pourrait faire remarquer au Conseil Constitutionnel qu’en partant du principe que le Législateur ne devait légiférer que défendre contre les actions nuisibles à la Société…Il est logique de penser que pour déterminer la « novicité », le caractère « nuisible » de certaines actions…Une étude de la situation est préalable.
D’ailleurs, la conduite des parlementaires de 1789 semblent confirmer cette analyse. C’est en se basant sur les fameux « cahiers de doléances » que le Législateur a écrit une Déclaration – qui devait figurer en tête de la future Constitution du pays – devant répondre aux dites doléances, et aux « nuisibilités » constatés par les citoyens du pays, et par leurs représentants.
Je ne connais pas suffisamment le dossier, mais je pense que le PS n’aura aucun mal à prouver au Conseil Constitutionnel, que toutes les « lois » (véritables) votées par l »Assemblée législative et constituante de 1789 (après, cela a dérapé, même s’il faut reconnaitre le sérieux du « comité éducatif » sous la Terreur!), s’appuyaient sur des rapports, examens, analyses. Cf le « Moniteur ».
Pourquoi ne pas demander au Conseil, en s’appuyant sur cet article de la Déclaration, d’exiger le préalable d’une étude d’impact du texte à examiner…Afin que le Parlement puisse déterminer si oui ou non ce texte vise à répondre à des « actions » qui seraient « nuisibles à la Société » ?
Si l’on part du principe que la loi ne doit (c’est donc une obligation) défendre que contre ce qui est nuisible à la Société, ET QU’ELLE N’A PAS D’AUTRE OBJET QUE CELUI CI, alors il convient que le Législateur puisse savoir, en connaissance de cause, si la proposition de loi MALLIE vise à défendre contre des actions nuisibles à la Société. Dès lors, le débat ne sera plus sur la Liberté ou non de travailler (débat biaisé, au sens où contrairement aux affirmations de l’UMP, il n’est nullement interdit de travailler le dimanche. Ce qui est prohibé c’est de faire travailler autrui avec ou sans son consentement (volontariat ou non volontariat)) mais sur « le repos dominical, tel qu’il est instauré en France, est il nuisible à la Société ? »
Par ailleurs, le PS pourrait, dès à présent, chercher à réunir les 10% du corps électoral et les 184 élus nécessaires pour soutenir une proposition de loi d’abrogation de la « loi MALLIE ». Si, comme l’affirme la révision constitutionnelle, une telle loi d’abrogation ne sera pas possible avant un an d’existence de la loi, il conviendra donc que les élus du PS, et leurs alliés, s’engagent au niveau local à ne pas user des possibilités permises par le texte MALLIE durant cette période (ce qui ferait le jeu de l’UMP) ce qui permettra, in fine, un an après la validation de la loi MALLIE, via un référendum, de faire annuler celle ci.
Le PS dispose, à l’Assemblée, de 184 élus, sans compter les « apparentés ». Il lui reste donc à convaincre 10% du corps électoral, ce qui ne sera pas bien dur, s’il s’en donne la peine, et cela dès à présent, quand le débat est encore « chaud » !