La majorité UMP va donc voter à la fin de l’après midi le texte proposé visant à permettre « des dérogations au principe du repos dominical dans les communes, zones touristiques, thermales et grandes agglomérations » selon son intitulé officiel.
Dans la réalité, personne n’est vraiment dupe. À travers cette proposition de loi, la droite introduit le cheval de Troie du démantèlement d’un droit fondamental : le droit au repos dominical.
Ainsi ce texte fait sauter, dans les zones touristiques, toutes les contraintes posées par le législateur pour éviter une dérive totale. Alors que l’ouverture des commerces le dimanche n’était autorisée que pendant les périodes touristiques, la future loi la généralise dans un très grand nombre de communes : 6 000 peut-être plus, parce que la législation est suffisamment floue pour s’appliquer à de nombreuses communes !
Ses initiateurs justifient leur démarche en invoquant des raisons d’ordre économique, or il n’y en a aucune ! Ce sera un simple déplacement de la consommation. Le revenu qui ne sera pas dépensé pendant la semaine le sera le dimanche. Certes, les grandes surfaces ouvertes le dimanche augmenteront leur chiffre d’affaires, et ce au détriment du commerce de centre-ville qui disparaitra peu à peu alors que tous les élus locaux, à travers le FISAC, veillent à ce que ce type de commerce puisse reprendre et se développer !
Ce texte correspond-il à une demande ? Non ! Les associations de commerçants sont contre. Les syndicats sont contre. Et selon les sondages, les citoyens y sont tout autant hostiles.
En somme, pour des intérêts mercantiles de quelques grandes surfaces, on va remettre en cause un principe fondamental. En laissant la sphère économique envahir totalement la sphère privée, on va mettre le doigt dans un engrenage qui conduira, peu à peu, notre pays à perdre une bonne partie de l’équilibre qu’il avait su construire au cours du temps.
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A jouer avec les allumettes !
Attention Monsieur JJU. Le « dimanche chômé » n’est pas un « droit fondamental ». Si le PS présente les choses ainsi, il déprécie les vrais droits fondamentaux, ce qui est problématique, et ne sera pas très sérieux vis à vis du Conseil Constitutionnel.
Vous avez parfaitement raison de souligner qu’il n’y a aucune demande, ni aucun besoin, pouvant justifier une telle « loi »…Mise à part l’intérêt particulier du député défendant cette « loi », celui du « vice président » de l’UMP qui est franc maçon (les francs maçons défendent depuis longtemps le « droit » de travailler le dimanche, par simple anti christianisme) et celui du Président qui ne fait que des « lois » en fonction de sa personne : il travaille la semaine…Donc il veut que les autres bossent son jour de congé !
Il y a plusieurs points d’anticonstitutionnalité soulevés par le PS, et par d’autres, qui devront être notés à l’intention du Conseil Constitutionnel.
Je pense, très sincèrement, que le point NUMERO 1 qui pourrait faire beaucoup de tort au Président et sa clique, c’est la Déclaration de 1789.
« Article premier : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »
Dans la proposition (projet) de loi…Les distinctions sociales sont elles fondées sur l’utilité commune ? De toute évidence non !
« Article V : La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »
Le repos dominical est il nuisible à la Société ? De toute évidence non ! Le Gouvernement n’a rien qui puisse etayer les « biens » que cette « loi » pourrait apporter. En revanche, le PS dispose de nombreuses études qui montrent la nocivité pour la Société d’une ouverture dominicale, telle que prévue par la loi. IMPORTANT : bien rappeler que la proposition (projet) de loi ne vise pas à « donner un nouveau droit » qui serait « la liberté de travailler » mais que la loi vise à PERMETTRE DE FAIRE TRAVAILLER AUTRUI, AVEC OU SANS SON CONSENTEMENT, EN FONCTION DE LA ZONE GEOGRAPHIQUE DANS LAQUELLE L’INDIVIDU SE TROUVE. IL N’EST PAS INTERDIT DE TRAVAILLER SOI MEME. CE QUI EST INTERDIT…C’EST SEULEMENT DE FAIRE TRAVAILLER AUTRUI. Ainsi, l’argument de la « liberté » prônée par l’UMP NC tombera aussitôt.
« Article VI : La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »
La proposition (projet) de loi MALLIE ne serait être l’expression de la volonté générale. Il s’agit plutôt de créer des lois privées…Et pour éviter la censure, de « nationaliser » ces lois privées destructrices pour la Société. La loi n’est, par ailleurs, pas la même pour tous…Et on rappelera que seule « l’utilité commune » peut justifier un traitement différent des citoyens. Quel intérêt supérieur de la Nation peut justifier une telle inégalité entre les salariés ?
Lu sur le site d’autheuil :
« Jean-François Copé est dans une situation délicate. Il vient de faire passer le texte sur le travail dominical (à une bien petite majorité) dans les délais, cassant la tentative d’obstruction de la gauche grâce à la nouvelle procédure du temps programmé. En apparence un beau succès, qui pourrait être suivie d’un échec cinglant…
La semaine prochaine, les députés examinent le projet de loi hadopi 2, tout aussi sensible et controversé que le travail dominical. Malheureusement pour le président de groupe, le calendrier est très serré, puisque tout doit être bouclé avant le vendredi 24 juillet. Après cette date, l’hémicycle de l’Assemblée nationale sera indisponible pour travaux à la verrière. Et comble de malchance, la procédure de temps programmé n’a pas pu être mise en oeuvre à cause du délai trop court entre le dépôt du projet de loi et son examen en commission. Il faut au moins dix jours de battement pour que l’on puisse mettre en oeuvre cette nouvelle procédure.
Si les socialistes s’amusent à faire de l’obstruction « à l’ancienne », ils peuvent faire exploser le timing et soit forcer le gouvernement à recourir au vote bloqué ou à d’autres artifices accélérateurs d’examen de texte, soit l’obliger à repousser l’adoption définitive du texte à septembre. Dans les deux cas, c’est une défaite pour le gouvernement et la majorité.
Jean-François Copé en est donc réduit à supplier l’opposition de ne pas lui faire de coup vache sur ce texte. Que pensez vous que l’opposition va faire ? A leur place, je passerais Copé sur le grill, aux petits oignons, en faisant durer le plaisir. Ce n’est pas tous les jours qu’ils peuvent s’amuser à ça. »
Il faut toujours suivre les conseils d’autheuil !!! un député socialiste averti en vaut deux !!!!
L’avenir appartient à ceux dont les employés se lèvent tôt.
moi en tant que salarié j’était pour la semaine de 4 jours même si cela me faisais me lever plus tôt ! Ce que je n’aime pas c’est qu’on touche à mon weekend ! Et surtout à mon dimanche !
Cet été, qui veut travailler moins pour lire plus relira avec grand profit « Métamorphoses du travail », d’André Gorz, une description de l’esprit sarkozien, écrite avec 22 ans d’avance.
Si la gauche a à définir des propositions cohérentes en matière économique (longue marche) elle a aussi à marquer son territoire « moral » (un autre adjectif serait sans doute meilleur !) et deux sujets se présentent:
*Préserver une pose pour la famille et les amis en refusant le trvail du dimanche
*S’opposer aux menaces d’attentat dans les usines et à la sequestration des Directions, elles ne grandissent pas leurs auteurs.
Je ne pense pas que qu’ils le disent pour ce grandir !
Une minorité de députés, 282 sur 577 vient d’adopter la proposition de loi du Docteur Richard Mallié, visant à étendre le travail du dimanche et à légaliser la délinquance économique, pratiquée par certaines enseignes!
je me demande si ce n’est pas une secte qui est derrière tout cela?
Sur un air de
Aller viens faire un petit tour au grand marché, aller viens tu verras on est heureux
Le dimancheeeu !
Et voilà ce qui devait arriver est arrivé, sous prétexte d’assouplissement des ouvertures, nous allons bientôt chanter de nouveaux cantiques, et ceci à la gloire du bizness ! La vie en France va devenir un long, un très long Lundi !
L’Eglise Catholique nous incitait fortement à aller à la Messe le Dimanche, une autre église nous incite fortement elle aussi à
Utiliser le Dimanche comme journée qui sauve l’emploi, l’économie, votre citoyenneté.
Car pour les prélats de cette nouvelle église il va de sois que l’estomac est le sanctuaire ou la nouvelle divinité à fait son tabernacle !
Aller viens …….
Travail du dimanche : le catalogue des promesses non tenues ?
1ère promesse : « Tout doit être fait dans cette période de crise pour sauvegarder l’emploi ».
Pour la CFTC, la mise en application de la proposition Mallié ferait disparaître de très nombreux commerces de proximité et des dizaines de milliers d’emplois. Malgré notre demande auprès du Ministre du Travail, aucune étude d’impact n’a été effectuée. L’emploi, on en parle, mais on laisse les lobbies jouer avec !
2ème promesse : « Les salariés travaillant le dimanche seront payés double. »
Est devenu « les salariés du commerce seront payés double », puis « les salariés du commerce de certaines zones… », puis « les salariés du commerce de quelques zones… » et enfin « les salariés du commerce nouvellement embauchés dans un PUCE… », ou comment travailler plus sans gagner plus !
3ème promesse : « La réglementation du repos dominical sera simplifiée ».
Le texte proposé aux députés, rajoute des dérogations, invente des périmètres d’usage de consommation exceptionnel, dont certains ne sont pas à usage de consommation exceptionnel mais constitue des zones frontalières, crée une exception parisienne pour la désignation des zones touristiques.
Concernant les salaires, deux salariés de la même enseigne ayant les mêmes qualifications et la même ancienneté pourront être amenés à travailler le dimanche avec une différence de salaire pouvant aller du simple au double. Ajoutant, ainsi, la confusion à l’injustice.
4ème promesse : « Seuls les volontaires devront travailler le dimanche ».
Le « volontariat » ne concernera pas les zones touristiques, c’est-à-dire la grande majorité des emplois concernés.
Pour la CFTC, le contrat de travail étant un contrat de subordination, ce n’est pas le salarié qui s’embauche, s’accorde des primes et augmentations, décide de ses promotions, fixe ses dates de congés ou se licencie. Dans ces conditions, le volontariat reste largement une fiction juridique.
5ème promesse : « Les partenaires sociaux seront associés à l’élaboration des textes les concernant ».
Pour contourner l’esprit de la loi, le Gouvernement n’a pas déposé un projet de loi, envoyant au charbon un député dentiste, connaissant mieux les professions libérales que le salariat.
La CFTC note que les dentistes et médecins libéraux qui peuvent ouvrir tous les dimanches s’ils le souhaitaient, préfèrent, à juste titre, privilégier le 7ème jour leur vie familiale, associative, personnelle et spirituelle.
Est-il juste de vouloir imposer aux autres ce que l’on se refuse à soit même ?
Bonjour , je vous remercie de votre article .
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Et oui Sébastien Amien, et cela fait moins de voitures sur les routes …….Le Dimancheuuuu!
Aller viens faire un ptit tour au grand marché le dimancheeuuueue!
Je plaisante un peu , mais le télé travail lui aussi peut-être un piège , si il n’est pas un tant soi peu encadrer par des règles protectrices , et qui donnent par exemple des sécurités sur le plan social, et oui il faut y penser!
Le grand flip…..travailler le dimanche, je bosse en grand magasin, nous travaillons déja les jours fériés pour vendre à une clientèle qui a su cumuler un ou deux jours pour avoir une semaine de repos….MAINTENANT LES DIMANCHES….et nos enfants ? notre président nous demande de s occuper de leur éducation mais bien sur, de mon coté je serais dans l obligation de me faire licencier pour avoir une vie meilleure mais dans tous les cas je n irais pas faire les magasins le dimanche. Honte aux magasins qui ouvrirons ce jour mais aussi aux clients qui irons se faire chier a depenser l argent qu il nont pas, je suis remonté et j ai aussi peur de cette prise d otage. Certain de mes collègues ont en prévision de devoir quitter leur job pour aussi sauver leur couple. Il faut savoir que nous alons etre pris par une forme de harcellement, voilà je tenais à partager mon témoignage. Les personnes qui sont pour les ouvertures ont peut etre des RTT, 8 semaine de congés par an ou plus, nous n avons que 5 semaine de congés avec un nouveau a deconter, LE DIMANCHE. Merci.
et oui Delerue cela a été mon grand combat pendant que j’était valide , aujourd’hui je ne le suis plus. Ma maladie aurai pu se déclencher plus tard, mais non avec le boulot horaire « vous êtes aux services des familles » , les enfants etc..
La pression comme on dit , et boum accélération de l’évolution de la maladie ! Le problème mon « ami et frère de misère » c’est que je ne peux pas te dire que cela va s’arranger, car même chez les socialistes personnes ne veux s’engager sur , la notion de service rendu au publique , et donc la nécessité d’une continuation de service ! car le privé c’est engouffré dans ce boulevard, que les politiques ont été incapable de gérer, par INCOMPÉTENCE!
je sais je suis dure et injuste , mais toi et moi et les autres c’est avec notre santé que nous le payons! merci de ton intervention Delerue!
Jacques Canevet
Pourriez vous, M. Urvoas, mettre sur votre blog l’intégralité du recours du PS à l’attention du Conseil Constitutionnel ?
Je lis, ici et là, quelques « extraits »…Mais impossible de trouver le texte complet. Y a t il une raison à cela ?
Merci d’avance.